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openig · Feb 22, 2021 · e3bcccb · e3bcccb
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diff --git a/cadre_legal.rst b/cadre_legal.rst
@@ -6,13 +6,6 @@ Cadre légal et réglementaire
 Le statut juridique des données publiées sur OPenIG
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-Dans le cadre de leurs démarches d’ouverture des données publiques, la Région Provence Alpes Côte-d'Azur et le CRIGE ont fait le choix de licences de réutilisation à titre gratuit.
-Ce choix est conforme au décret n°2017-638 prévu par l’article L323-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA) dans lequel la licence Open Data Base License (ODbL) de l'Open Knowledge Foundation et la licence ouverte / open licence sont promues.
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-Conformément aux objectifs d’une politique d’accès libre aux données publiques, ces licences définissent les droits et les devoirs des réutilisateurs des données du portail DataSud.
-Le type de licence applicable (ODbL ou licence ouverte/open licence) est précisé sur chaque jeu de données. L’accès à un jeu de données vaut validation des conditions de la licence associé à ce jeu.
-A noter que seuls les textes complets des contrats de licence font foi.
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 Connaître les Licences
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diff --git a/utilisateurs.rst b/utilisateurs.rst
@@ -20,7 +20,7 @@ S'inscrire sur OPenIG
 
 .. image:: OPenIGInscription.png
 
-- l'Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cliquant sur le lien reçu par courriel, sur sa boite aux lettres de courrier electronique.
+- l'Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cliquant sur le lien reçu par courriel, sur sa boite aux lettres de courrier électronique.
 
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