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aducheneopenig committed Feb 5, 2021
1 parent 5bfca7a commit eb34e28
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2 changes: 1 addition & 1 deletion consultation.rst
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Expand Up @@ -35,6 +35,6 @@ Dans le respect des conditions générales d’utilisation d'OPenIG, chaque jeux

`« Voir le passage sur le Cadre légal et réglementaire » <https://openig.readthedocs.io/fr/latest/cadre_legal.html#>`_

Si vous recherchez un jeu de donnée qui ne figure pas au catalogue d'OPenIG, vous pouvez nous solliciter à l'adresse <mailto:contact@openig.org> Toute demande sera étudiée et une réponse vous sera apportée. Nous relayerons le cas échéant votre demande à la collectivité ou à l'organisme concerné.
Si vous recherchez un jeu de donnée qui ne figure pas au catalogue d'OPenIG, vous pouvez nous solliciter à l'adresse <contact@openig.org> Toute demande sera étudiée et une réponse vous sera apportée. Nous relayerons le cas échéant votre demande à la collectivité ou à l'organisme concerné.

`« Voir le passage sur la demande de documents administratif » <https://openig.readthedocs.io/fr/latest/cadre_legal.html#faire-une-demande-d-acces-a-un-document-administratif-ou-a-des-donnees>`_

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