Ce dépôt de la Constitution FranC'aise permet C tout un chacun de consulter, modifier (fork) et proposer leurs changements (Pull Request) qui seront examinC)s systC)matiquement par les instances lC)gislatives de la RC)publique FranC'aise. Ces derniC(res mettront en place dans les plus brefs dC)lais un systC(me de validation par les citoyens (peers) afin de pouvoir rC)pondre C toutes les demandes. Nous travaillons de concert avec l'C)quipe de Github pour rendre l'interface de cette plateforme disponible en FranC'ais.
Dans le cadre de la 'Grande Participation Citoyenne', le gouvernement franC'ais, en partenariat avec Legifrance, inaugure ici l'entrC)e de la lC)gislation franC'aise dans un systC(me de modification et de validation dC)centralisC).
Via la prC)sente plateforme, il est offert C tous les citoyens franC'ais la possibilitC) de consulter, modifier et proposer leurs contributions C la lC)gislation de la RC)publique FranC'aise.
Un systC(me de validation par les citoyens est adjoint C ce processus consultatif afin de permettre la transmission des propositions plC)biscitC)es C un comitC) d'experts missionnC)s spC)ficiquement pour le suivi de cette initiative. A l'issue de cette consultation citoyenne, les conclusions de ce comitC) seront ajoutC)es C l'ordre du jour d'une session de discussion parlementaire dont les conclusions seront rendues publiques immC)diatement.
Cette premiC(re initiative comporte l'ensemble des C)lC)ments de la constitution de la RC)publique FranC'aise ainsi que les codes en vigueur. Nous C)tudions actuellement la faisabilitC) d'une Participation Citoyenne incluant C)galement les lois et rC)glements du systC(me juridique FranC'ais.
Github fournit une documentation complC(te sur l'utilisation de l'outil GIT et comment l'utiliser pour contriuber C un dC)pC4t.
Un service d'aide dC)diC) aux dC)pC4ts de Legifrance sera trC(s prochainement disponible, en franC'ais.