Merge pull request #1 from postgresqlfr/2021

[2021] VF

2021.pgday.fr/pgdayfrance_2021_sponsorship_contract_v11_french.md

@@ -0,0 +1,299 @@
+---
+# metadata
+title: 'PG Day France 2021'
+subtitle: 'Contrat de Partenariat'
+author: 'Association PostgreSQLFr'
+
+
+# pandoc options
+#documentclass: 'article'
+#classoption: 'twocolumn'
+
+# eisvogel options
+titlepage: true
+titlepage-color: "494ADA"
+titlepage-text-color: "FFFFFF"
+titlepage-rule-color: "FFFFFF"
+titlepage-rule-height: 1
+logo: "logo.pdf"
+logo-width: 260
+header-right: 'Contrat de Partenariat'
+
+---
+
+CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L'ÉVÈNEMENT "PG DAY FRANCE 2021"
+=============================================================
+
+
+> La société .................................................................................(appelée la Société),
+> dont le siège social est à .....................................................................................,
+> ................................................................................................................,
+> Ayant le numéro de TVA .........................................................................................,
+> en le nom de ses réprésentants légaux ...........................................................................
+
+ET
+
+> L'association POSTGRESQLFR dont le siège social est au 13 rue du Square
+> Carpeaux, 75018 PARIS FRANCE, appelée PostgreSQLFr.
+
+CONSIDERANT
+
+1.  que PostgreSQLFr a une activité à but non lucratif ayant pour
+    objectif la promotion, le développement et la protection du logiciel
+    Open Source de gestion de bases de données connu sous le nom de
+    'PostgreSQL', en accord avec ses statuts;
+2.  que la société s'engage dans ce contrat ("Contrat") de partenariat
+    publicitaire avec PostgreSQLFr dans le but de promouvoir la
+    notoriété de sa propre marque avec l'objectif d'augmenter les ventes
+    de produits/services qu'elle produit ainsi que ses marchés;
+3.  que la société a lu l'annexe A : Niveaux de visibilité des
+    partenariats du "PG DAY FRANCE 2021";
+4.  que la société s'engage à fournir à PostgreSQLFr sa marque en accord
+    avec le niveau de partenariat de promotion établi à la section 2 du
+    contrat comme défini dans l'Annexe A;
+5.  que PostgreSQLFr va organiser un événement international durant *2 jours*
+    le 16 et 17 juin 2021 à Nantes appelé PG Day France 2021.
+
+
+Section 1. Niveaux de Partenariat de promotion
+-----------------------------------------------
+
+La Société adopte le niveau de partenariat de promotion suivant, tel que
+défini dans "Annexe A -- Niveaux de visibilité des partenariats du PG
+DAY FRANCE 2021" (sélectionner l'option choisie):
+
+* [  ] Partenariat de promotion niveau Gold
+* [  ] Partenariat de promotion niveau Silver
+* [  ] Partenariat de promotion niveau Bronze
+
+Section 2. Obligations de PostgreSQLFr
+--------------------------------------
+
+PostgreSQLFr s'engage à mettre en valeur la marque de la Société tel
+que défini en Annexe A sur la base du niveau de partenariat choisi en
+section 2 du présent Contrat, en effectuant les activités et en
+accordant les permissions prévues par ce Contrat.
+
+Il est convenu que les obligations relatives à la mise en valeur de la
+marque de la Société telles que décrites ci-dessus et la participation
+de PostgreSQLFr à l'évènement, constitueront le respect de
+l'obligation assumée en vertu du présent contrat, et excluent
+l'obligation d'atteindre un résultat déterminé.
+
+Section 3. Obligations de la Société
+------------------------------------
+
+La Société s'engage à payer la somme de ........................... EUROS,
+en compensation des obligations de PostgreSQLfr, à verser sur le compte
+enregistré au nom de "ASSOCIATION POSTGRESQLFR" identifié par les 
+références suivantes :
+
+-   IBAN: **FR7616958000015273381296638**
+-   BIC: **QNTOFRP1XXX**
+
+Le Société est responsable de tous les coûts et frais associés au
+transfert du paiement.
+
+Section 4. Durée
+----------------
+
+Le présent Contrat expirera lorsque toutes les dispositions et
+obligations seront réalisées pour le PG DAY FRANCE 2021 et il n'est pas
+renouvelable, sauf consentement express des deux Parties acté par écrit
+pour renouveler ces obligations après l'évènement, aux mêmes conditions
+ou dans des conditions différentes, qui feront l'objet d'un accord de
+renouvellemement.
+
+Section 5. Limitation de Responsabilité
+---------------------------------------
+
+Sauf indication contraire, en aucun cas les Parties ne seront
+responsables de dommages spéciaux, indirects, accidentels, consécutifs
+ou punitifs (y compris, mais de façon non limitative, l'impossibilité
+de réaliser des économies, ou des bénéfices; toute perte de jouissance;
+ou toute réclamation faite par une tierce personne ou tout paiement fait
+par une tierce personne), toute perte de revenu ou de profit, toute perte
+et/ou dommage résultant ou lié à un virus, ou toute perte de données et/ou
+dommage découlant de, ou relatif à l'éxécution du présent Contrat, que
+ce soit par une action prévue par le contrat, un délit, ou toute autre
+base légale, indépendamment du fait qu'une Partie ait été ou non avisée
+de la possibilité de tels dommages.
+
+Sauf indication contraire, en aucun cas le montant total de la
+responsabilité de chaque Partie pour tout dommage résultant de ou
+relatif à ce Contrat, que ce soit par une action prévue par le contrat,
+un délit, ou toute autre base légale, indépendamment du fait qu'une
+Partie ait été ou non avisée de la possibilité de tels dommages,
+n'excèdera le coût du niveau de partenariat choisi.
+
+Section 6. Cession du Contrat
+-----------------------------
+
+Aucune des parties ne peut céder ses droits découlant du présent
+Contrat ou tout droit ou obligation que lui imposent les présentes sans
+un consentement préalable écrit de l'autre Partie, lequel accord ne
+sera pas refusé inutilement. Toute tentative de transfert
+en violation de cette Section sera caduque, à l'exception du transfert
+de ce Contrat ou des droits accordés par les présentes à un successeur
+en cas de fusion, de réorganisation interne ou d'aquisition, qui ne
+constitueront pas un transfert aux termes de cette Section. Ce Contrat
+sera applicable au bénéfice des Parties et les liera ainsi que leurs
+successeurs ou ayants droit.
+
+Section 7. Tribunal et loi applicable
+-------------------------------------
+
+Le Contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à
+l'interprétation ou l'exécution du Contrat sera porté devant le
+Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou
+d'appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les
+procédures conservatoires, en référé ou sur requête.
+
+Section 8. Intégralité du Contrat
+---------------------------------
+
+Les Parties s'accordent sur le fait que ce Contrat et toutes les pièces
+attachées sont l'expression complète et exclusive du partenariat et se
+substituent à tout accord préalable, entente et communication orale ou
+écrite, entre les Parties au regard de l'objet du Contrat.
+
+Ce Contrat ne peut pas être modifié, sauf par un acte écrit et signé par
+les deux Parties. Chaque clause de ce Contrat est séparable de toutes
+les autres clauses. L'invalidité ou la non-éxécution d'une clause
+n'affecte pas et ne remet pas en cause les autres clauses qui
+demeureront pleinement en vigueur.
+
+Les parties, entendant être juridiquement liées par le présent accord,
+font éxécuter ce Contrat par leurs réprésentants autorisés.
+
++-----------------------------------+-----------------------------------+
+| Signature du représentant de la   | Signature du représentant de      |
+| Société                           | PostgreSQLFr                      |
+|                                   |                                   |
+| ................................  | ................................. |
+| ................................  | ................................. |
+| ................................  | ................................. |
+|                                   |                                   |
+| Date............................. | Date............................. |
+| ................................. | ................................. |
+| ................................. | ................................. |
++-----------------------------------+-----------------------------------+
+
+\newpage
+
+Annexe A -- Niveaux de visibilité des partenariats du « PG DAY FRANCE 2021 »
+============================================================================
+
+Gold
+----
+
+En tant que partenaire Gold, la Société disposera des opportunités de
+promotions suivantes:
+
+-   Inclusion bien visible du logo de la Société et du lien vers le site
+    web de la Société sur le site web de la conférence (le logo sera
+    fourni par la Société, voir la section
+    [Fourniture des logos et du matériel promotionnel]).
+
+-   Inclusion bien visible du logo de la Société en introduction des
+    vidéos réalisées durant la conférence.
+
+-   Six entrées gratuites à la conférence dans la limite des places
+    disponibles.
+
+-   Inclusion de quatre fiches promotionnelles au format A4 ou US Letter
+    (éventuellement inséré dans une pochette à rabats) dans le sac de
+    chaque participant (le matériel promotionnel sera fourni à ses frais
+    par la Société).
+
+-   Inclusion de deux petits cadeaux promotionnels de la Société dans le
+    sac de conférence de chaque participant, tel que un crayon, une clé
+    USB ou un pin's. (les cadeaux seront fournis à ses frais par la Société).
+
+-   La possibilité d'inclure un panneau publicitaire d'une taille
+    maximum de 2 mètres de hauteur par 1 mètre de largeur sur la scène
+    d'une des salles de conférence. (Le panneau sera fourni à ses frais 
+    par la Société; son emplacement sera déterminé par PostgreSQLFr).
+
+-   Un stand dans le hall du lieu de conférence pour effectuer la
+    promotion des produits et des services de la Société.
+
+-   La liste des adresses e-mail des participants ayant donné
+    explicitement leur accord pour que leurs informations personnelles
+    soient partagées.
+
+-   Permission pour la société d'utiliser le titre "Partenaire Gold du
+    PG DAY FRANCE 2021" sur le site web de la société, sur tout matériel
+    promotionnel et dans les annonces de presse que la société
+    réalisera.
+
+**Le coût du partenariat Gold tel que décrit ci-dessus est de 3000 €.**
+
+Silver
+-------------------
+
+En tant que partenaire Silver, la Société disposera des opportunités de
+promotion suivantes:
+
+-   Inclusion bien visible du logo de la Société et du lien vers le site
+    web de la Société sur le site web de la conférence (le  logo sera
+    fourni par la Société, voir la section
+    [Fourniture des logos et du matériel promotionnel]).
+-   Trois entrées gratuites à la conférence dans la limite des places
+    disponibles.
+-   Inclusion de deux fiches promotionnelles au format A4 ou US Letter
+    (éventuellement inséré dans une pochette à rabats) dans le sac de
+    chaque participant (le matériel promotionnel sera fourni à ses frais
+    par la Société).
+-   Inclusion d'un petit cadeau promotionnel de la Société dans le sac
+    de conférence de chaque participant, tel qu'un crayon, une clé USB
+    ou un pin's. (le cadeau sera fourni à ses frais  par la Société).
+-   Permission pour la société d'utiliser le titre "Partenaire Silver
+    du PG DAY FRANCE 2021" sur le site web de la société, sur tout
+    matériel promotionnel et dans les annonces de presse que la société
+    réalisera.
+
+<!-- -->
+
+**Le coût du partenariat Silver tel que décrit ci-dessus est de 1500 €.**
+
+Bronze
+-------------------
+
+En tant que partenaire Bronze, la Société disposera des
+opportunités de promotion suivantes:
+
+-   Inclusion du logo de la Société et du lien vers le site web de la
+    Société sur le site web de la conférence. (Le  logo sera fourni par
+    la Société, voir la section [Fourniture des logos et du matériel promotionnel]).
+-   Une entrée gratuite à la conférence dans la limite des places
+    disponibles.
+-   Inclusion d'une fiche promotionnelle au format A4 ou US Letter
+    (éventuellement inséré dans une pochette à rabats) dans le sac de
+    chaque participant (le matériel promotionnel sera fourni à ses frais 
+    par la Société).
+-   Permission pour la société d'utiliser le titre "Partenaire Bronze
+    du PG DAY FRANCE 2021" sur le site web de la société, sur tout
+    matériel promotionnel et dans les annonces de presse que la société
+    réalisera.
+
+**Le coût du partenariat Bronze tel que décrit ci-dessus est de 400 €.**
+
+
+Fourniture des logos et du matériel promotionnel
+-------------------------------------------------------------------------------
+
+
+*Les Logos doivent être transmis avant le 8 juin 2021. Les logos
+seront dimensionnés et positionnés en fonction du niveau de partenariat.
+Les logos pourront être réordonnés sans ordre précis au sein d'un même
+niveau de partenariat. La société est l'unique responsable de la
+qualité des documents fournis à PostgreSQLFr. Tous les documents
+graphiques qui seront imprimés ou utilisés par PostgreSQLFr doivent être
+fournis dans un format exploitable (tel que TIFF, PNG, EPS, SVG) avec
+une qualité et une définition suffisante. Les logos doivent avoir un
+fond transparent pour être inclus sur le site web et le livret de la
+conférence.*
+
+*L'organisation, le suivi et le paiement de l'expédition et du retour 
+du matériel promotionnel sont à la charge du Partenaire.*