BISMILAHI RAHMANI RAHIM ALAHOUMA SOLI ALA MOUHA-MA-DI-N WA ALA ALIHI WA SALIM DA-IMA-N ABA-DA-N

##Centré un élément

1.La demande d’enquête officielle 2. Le déroulement de l'enquête 3. La validation de l’enquête, 4. L'établissement du certificat foncier 5.obtention du certificat foncier 6.La demande d'immatriculation
7.La transmission et le contrôle de la demande à la Direction du Foncier Rural et Cadastre Rural (DFRCR),
8.La transmission du dossier d'immatriculation à la conservation foncière,
9.L'immatriculation du bien foncier objet du Certificat Foncier ,
10.Le transfert de la propriété 11.obtention de titre foncier