Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Zeste de Savoir ».
Article 2. Cette association a pour but de promouvoir le partage de connaissances et d’aider à l’auto-formation dans divers domaines, notamment informatiques et scientifiques. Elle édite diverses ressources pédagogiques, de préférence sous licence libre, qu’elle met à disposition gratuitement.
Article 3. Le siège social est fixé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), son adresse précise est communiquée à la préfecture du département.
La durée de l’association est illimitée.
Article 4. Les moyens d’actions de l’association comprennent notamment :
- la diffusion gratuite de contenus pédagogiques sur tout support ;
- l’édition de sites web ;
- l’organisation de manifestations, en ligne ou réelles, aidant à la réalisation de l’objet de l’association ;
- la vente permanente ou occasionnelle de produits entrant dans le cadre de l’objet de l’association ;
- tout autre moyen décidé par le conseil d’administration en accord avec l’objet social de l’association.
Article 5. Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations versées par les membres ;
- les subventions accordées par les collectivités locales et autres institutions publiques ;
- les dons manuels ;
- les recettes provenant de la vente de produits fournis par l’association ;
- toutes les ressources autorisées par les lois en vigueur.
Article 6. L'adhésion à l'association se fait en remplissant le formulaire d'inscription prévu à cet effet. Toute personne inscrite et à jour dans ses cotisations est membre de l'association.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre leur confère le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.
Article 7. La qualité de membre se perd par décès, démission adressée par écrit au président ou radiation prononcée par le conseil d’administration.
La radiation sera uniquement prononcée pour défaut de paiement de cotisation, cessation de participation aux activités de l’association, manquement au règlement intérieur ou aux statuts ou pour motif grave.
L’intéressé sera invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir ses explications sous quinze jours.
Article 8. L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de 3 à 25 personnes. Le nombre est fixé par le conseil pour le prochain mandat.
Le conseil d’administration est élu par l’assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable. Toute personne adhérente à l’association depuis plus de six mois, majeure ou mineure âgée de 16 ans ou plus, est éligible et peut participer au vote du Conseil d'administration.
L'élection est faite par vote à main levée, à la majorité simple des présents. Le vote est effectué à bulletin secret à la demande d’au moins un membre. Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Si le minimum de 3 personnes n'est pas atteint, le vote est annulé et devra être réorganisé lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire. Si à la suite de ce deuxième vote le minimum de 3 personnes n'est pas atteint, l'ancien conseil d'administration devra procéder aux démarches de dissolution de l’association.
Si plus de 25 personnes obtiennent la majorité simple, un second tour devra être effectué dans les mêmes conditions que le premier vote.
Article 9. Le conseil d’administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors des assemblées générales.
Le conseil contrôle l’activité de l'association, se prononce sur toutes les admissions, décide les éventuelles mesures de radiation, nomme le personnel éventuel de l’association et détermine le montant de sa rénumération.
Les membres du conseil d'administration partagent la possibilité de faire tous les actes, achats, aliénations et investissements des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et les contrats nécessaires à l’association. Ils autorisent les dépenses et remboursements de l'association.
Lors de leur élection, les membres du conseil d'administration s'engagent à participer à la vie de l'association.
Article 10. Le conseil d’administration se réunit, éventuellement électroniquement, à intervalles réguliers. Il a obligation de se réunir à la demande du président ou d’un quart de ses membres. La présence ou représentation de la moitié des membres est nécessaire pour pouvoir délibérer valablement.
Les décisions sont prises par vote à main levée, à la majorité simple des présents. Le vote est effectué à bulletin secret à la demande d’au moins un membre. En cas d’égal partage des voix, celle du président ou de son représentant est prépondérante.
Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Le conseil peut inviter à ses réunions toute personne qu’il juge nécessaire à ses prises de décisions. Les invités ont une voix consultative.
Article 11. Les membres du conseil d’administration peuvent démissionner en adressant leur démission par écrit aux autres membres du conseil.
Le conseil d’administration peut démettre l’un de ses membres par un vote à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le conseil d’administration pourvoit aux vacances de ses membres. Les mandats des remplaçants prendront fin au moment où ceux de leur prédécesseurs auraient dû expirer.
Article 12. Au début de chaque mandat, le conseil d’administration élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Article 13. Le président a qualité pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il préside les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales, dont il décide l’ordre du jour. Il présente le bilan moral de l’association à l’assemblée générale une fois par an.
Le trésorier collecte les recettes de l'association. Il tient les comptes et présente le bilan financer à l’assemblée générale ordinaire une fois par an.
Le secrétaire transcrit et rédige les comptes-rendus de toutes les réunions du conseil d’administration et des assemblées générales. Il se charge de rendre publiques les décisions prises lors de ses réunions. Il tient à jour la liste des adhérents et des membres du conseil d’administration.
Le président, le trésorier et le secrétaire peuvent occasionnellement déléguer leurs pouvoirs à d'autres membres du conseil d’administration.
Le président et le trésorier détiennent et partagent l'accès au compte bancaire de l'association.
Article 14. Le président, le trésorier et le secrétaire peuvent être démis de leurs fonctions par un vote des deux tiers des membres du conseil d’administration. Ils peuvent également perdre leur qualité par démission adressée au conseil.
Ils demeurent malgré cette démission ou suspension membres du conseil d’administration, à moins que celui-ci n’en décide autrement.
Le Conseil d’administration pourvoit aux vacances de ces trois postes en élisant les remplaçants en son sein. Si cela s’avère impossible, une assemblée générale est convoquée. Les mandats des remplaçants prennent fin au moment où ceux de leurs prédécesseurs auraient dû expirer.
Article 15. Toutes les fonctions exercées au sein de l’association, y compris au conseil d’administration, sont bénévoles. Toutefois, les frais et débours occasionnés à un membre par l’accomplissement d’une mission au sein de l’association sont remboursés au vu de pièces justificatives.
Les remboursements doivent faire l’objet d’une note de frais émise par le membre et soumise à la validation du trésorier, qui procédera au remboursement si la dépense est effectivement justi- fiée et que les finances de l’association le permettent.
Article 16. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit, éventuellement électroniquement, au moins une fois l’an, sur convocation du conseil d'administration ou à la demande d’un quart des membres.
Les membres reçoivent une convocation à l’assemblée générale au moins quinze jours avant la date fixée. Cette convocation mentionne le lieu de réunion et l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire délibère valablement quel que soit le nombre de présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Le vote est effectué à bulletin secret à la demande d’au moins un membre.
Le vote par correspondance ou par procuration est autorisé. Nul ne peut être porteur de plus d’une procuration.
Article 17. L’assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit, éventuellement électroniquement, sur convocation du conseil d'administration ou à la demande de la moitié au moins des membres.
Les conditions de convocation sont identiques à celles d’une assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale extraordinaire délibère valablement si les deux tiers des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes exprimés. Le vote est effectué à bulletin secret à la demande d’au moins un membre.
Le vote par procuration n’est pas autorisé, mais le vote par correspondance l’est.
L’assemblée générale extraordinaire n’a pas le pouvoir d’en modifier l’ordre du jour.
Article 18. Les décisions prises par le conseil d’administration et les assemblées générales sont signées par le président, ou autre membre du conseil en cas d'absence de celui-ci, et mises à disposition des adhérents de l’association. Ces décisions sont à effet immédiat, sauf mention contraire.
La diffusion d’une décision peut être retardée ou annulée si ladite décision le prévoit. Cette mesure ne doit être prise que de façon exceptionnelle, dans le but de préserver les intérêts de l’association.
Article 19. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par elle. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 20. L’assemblée générale établit un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration interne de l’association. L’assemblée générale et le conseil d’administration sont tous deux habilités à modifier le règlement intérieur.