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Clarification d'une section des CGU #4179
Conversation
templates/pages/eula.html
Outdated
<p> | ||
Les membres sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. L'éditeur du site ne peut être considéré comme responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les membres. Toutefois, les utilisateurs peuvent signaler une publication manifestement contraire aux lois en vigueur, aux règles du site ou aux conditions générales d'utilisation dans le but d'un acte de modération par l'équipe du site. | ||
Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils publient sur les forums, dans les commentaires d’un contenu et par messagerie privée. L'éditeur du site ne peut être considéré comme responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les membres. Toutefois, les utilisateurs peuvent signaler une publication manifestement contraire aux lois en vigueur, aux règles du site ou aux conditions générales d'utilisation dans le but d'un acte de modération par l'équipe du site. |
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Je dirais « sur le site ». C'est plus simple et couvre d'office toutes les évolutions potentielles.
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Le but est justement de pas couvrir les tutoriels/articles. messages
n'est pas un mot très clair je trouve. :/
En fait, je pense qu'on pourrait faire ça :
Les membres sont seuls responsables du contenu qu'ils publient sur les forums, dans les commentaires d’un contenu et par messagerie privée.
Ainsi, lorsque les tribunes libres seront disponibles, il sera possible de les rajouter à l'énumération, qu'en penses-tu ?
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AMHA si un mot est peu clair, il vaut mieux définir ce mot plutôt que se lancer dans des énumérations.
OK, je viens de changer ça. Qu'en penses-tu ? |
ping @SpaceFox :-) |
Chsuis pas fan de la définition, mais j'ai pas mieux comme idée. |
Je pense que cette PR revient à se tirer une balle dans le pied en puissance. On rend explicite la responsabilité de ZdS pour les contenus. |
Comment, exactement ? Chui pas droïde, mais je pense qu'on dit que l'auteur reste responsable, mais que ZdS peut le difuser :) |
Actuellement on dit que les membres sont seuls responsables de ce qu'ils écrivent / uploadent sur ZdS. Cette PR propose de changer ça, histoire que ZdS doive assumer la responsabilité légale de certains trucs écrits par les membres. |
Une réponse de l'ami Arius :
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@vhf : j'ai un peu de mal à comprendre puisque pour moi c'était justement ça le but. ^^ Dans tous les cas, j'ai activé l'édition de la branche par les mainteneurs donc vous pouvez éditer ça comme vous voulez. Par contre, peu importe ce qui en ressort sur les questions de responsabilité, il ne faut pas oublier le changement à propos des tribunaux (Vendée => Paris). :) |
Oui oui @GCodeur j'ai bien compris. Seulement, de 1 l'association représentée par son CA ne s'est pas exprimée et je ne la représente pas bien que j'en fasse partie. Du coup on ne peut pas modifier les CGUs sans l'aval de l'association. De 2 je ne suis pas juriste, pas français, et pas certain que cette modification soit une bonne idée ou une idée souhaitable. L'argument qu'elle mette noir sur blanc dans nos CGU quelque chose qu'on n'a pas besoin d'y mettre parce que ce serait déjà de toute façon couvert par des dispositions légales contraignantes ne me rassure pas particulièrement. |
OK, je comprends tout à fait. :) Du coup, je peux te proposer de modifier cette PR pour ne conserver que la modification sur l'emplacement des tribunaux (Paris). Le CA aura tout le temps ensuite d'envisager une modification sur la section 5.2 (si modification il faut), ça te va ? |
Non non, y'a rien d'urgent à mon avis. Ça fait plus d'une année que l'adresse n'a pas changée, etc. J'attends qu'on se mette d'accord au sein du CA et voilà. |
Dans ce cas, cette PR n'a pas grand sens, es-tu d'accord pour la fermer (au besoin, il sera toujours possible de rouvrir une pull request si la CA décide de faire des modifications) ? |
@vhf : pour avoir confirmation, as-tu bien mergé cette PR volontairement (et pas par erreur au lieu de la clore) ? Je sais que ça peut faire un peu parano, mais je tenais à m'en assurer vu que les CGU sont une partie très critique du site et que tu n'as mis aucun commentaire en effectuant la fusion. ^^ |
Oui oui j'ai mergé. :) |
Cette pull request effectue les modifications demandées pour les CGU dans ce sujet
QA
Inutile, code review devrait suffire. :)