Améliorer la description du patrimoine

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Sur la page de fin de simulation, les intitulés concernant l'épargne demandent vérification.

Actuellement, on est sur :

• Montant total de votre épargne sur livrets - Livret A, LDD, LEP et Livret Jeune uniquement.
• Montant de votre épargne qui ne génère pas de revenus - Compte courant, assurance-vie, SICAV de capitalisation, FCP, PEL ou PERP.

Cependant, pour la Caf, il y a d'un côté le compte courant (qui n'est pas pris compte) et de l'autre tous les livrets d'épargne (montant total) :
"On entend par patrimoine financier les montants actuels déposés sur les comptes suivants :
Livret A, Livret jeune, Livret d’épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Compte d’épargne-logement (CEL), Plan d’épargne logement (PEL) de moins de 12 ans, Plan d’épargne d’entreprise, Plan d’épargne en actions (PEA), Assurance vie (sauf rentes-survie et épargne handicap)."

De plus, il faut préciser que les livrets des enfants sont également pris en compte ainsi que les livrets des conjoints.

Il faudrait vérifier comment ces valeurs sont envoyées à OpenFisca, quelles aides les utilisent, afin de pouvoir les affiner et les améliorer.

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Ces éléments là semblent uniquement être pris en compte dans le calcul du RSA.

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Elles entrent aussi en compte pour l'APL à partir du moment où c'est supérieur à 30K : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006

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Je te laisse faire le recoupement avec le RSA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585

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Je vais prendre des notes sur cette issue avant de faire la synthèse.

Simulateur APL

• On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus imposables :
  Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
  la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...

• On entend par patrimoine mobilier produisant des revenus non imposables, les montants déposés sur les comptes suivants :
  Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Plan d'épargne populaire (PEP), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne d'entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.

Les deux sont demandés si présents.

A partir de

• https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/patrimoine/PopupDecPatAideMob.jsp
• https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/patrimoine/PopupDecPatAideImmo.jsp
• https://wwwd.caf.fr/wsl-simulog-web/teleprocedure/html/view/default/patrimoine/PopupDecPat.jsp

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Prime d'activité : ne s'applique pas.

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Simulateur RSA demande "Total de l'argent placé : Compte d'épargne (PEL, CEL, Livret A, LEP, LDD...), Assurance Vie".

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Sur Service Public :
APL, ALS et ALF (soit toutes les AL) : la valeur de votre patrimoine immobilier et financier ainsi que celui de la personne avec laquelle vous vivez en couple et des personnes vivant habituellement à votre foyer, lorsque cette valeur est supérieure à 30 000 €,

RSA :
les capitaux placés (les biens non productifs de revenu réel sont considérés comme produisant fictivement un revenu annuel égal à 3 % de leur montant ; sont notamment visés les contrats d'assurance-vie qui procurent des revenus à échéance, mais ne sont pas concernés par le taux de 3 % les livrets A qui procurent annuellement des capitaux. Vous devez seulement déclarer les intérêts annuellement perçus. S'agissant des sommes figurant sur les comptes courants, elles ne sont pas retenues dans le calcul du RSA),

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-> Il y a là une incohérence entre service public et le simulateur de la Caf. Service public explicite la différence entre l'assurance vie et le RSA. Le simulateur de la Caf les met dans le même panier.

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Pour le RSA :

Pour l'appréciation des ressources des postulants prévue à l'article L. 132-1, les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

Code de l'action sociale et des familles - Article R132-1

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On va commencer sur le patrimoine mobilier puis regarder le patrimoine immobilier.

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On a deux solutions pour l'épargne (ie le patrimoine mobilier)

A 3 cases :
(1) Livret A

(2) Epargne non imposable
Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Plan d'épargne populaire (PEP), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne d'entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.

(3) Epargne imposable
Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...

Pour le RSA, on prend en compte 1% de (1), 3% de (2) et 3% de (3).
Pour l'allocation logement, on fait le total des sommes (dégressivité à partir de 30000 euros)

A 2 cases :
(1) Epargne non imposable
Livret A, Livret jeune, Livret d'épargne populaire (LEP), Livret de développement durable (LDD), Plan d'épargne populaire (PEP), Compte d'épargne-logement (CEL), Plan d'épargne logement (PEL), Plan d'épargne d'entreprise, Plan d'épargne en actions (PEA), Assurance vie.

(2) Epargne imposable
Les montants de vos différents placements financiers de source française ou étrangère :
la valeur des actions, parts sociales ou obligations, les bons du trésor, l'assurance vie en cas de retrait avant 8 ans de détention, les comptes à terme, les Sicav et Fonds communs de placement...

Pour le RSA, on prend en compte 3% de (1) et 3% de (2).
Pour l'allocation logement, on fait le total des sommes (dégressivité à partir de 30000 euros)

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Pour l'AL on fait :
Si le patrimoine est > 30.000 alors les ressources sont augmentées de 3% du patrimoine n'ayant pas généré de revenus catégoriciels i.e.

patrimoine = patrimoine_revenus_imposables + patrimoine_revenus_non_imposables

augmentation_base_ressources = ( patrimoine > 30000 ) * 0.03 * patrimoine_non_productif

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Pour les ALs :
Code de la construction et de l'habitation - Article R351-5-1

Pour l'application du 2° de l'article L. 351-3, il est fait application des modalités suivantes :

1° Le seuil de 30 000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel ;

2° Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels visés à l'article R. 351-5 est pris en compte pour le calcul de l'aide. Ce patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de sa valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

La valeur estimée du patrimoine est déterminée sur la base de la dernière valeur connue soit à l'ouverture du droit soit à l'occasion du renouvellement du droit.

La dernière valeur connue s'entend comme :

a) Pour le patrimoine financier, la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l'allocataire ;

b) Pour le patrimoine immobilier, la valeur locative figurant sur le dernier avis d'imposition à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière reçu par l'allocataire

Code de la sécurité sociale - Article D542-12

Pour l'application des conditions relatives à la prise en compte du patrimoine prévues au 1° du I de l'article L. 542-2, il est fait application des modalités suivantes :

1° Le seuil de 30 000 euros est appliqué à la somme de la valeur du patrimoine mobilier financier et de la valeur estimée de l'ensemble du patrimoine immobilier, à l'exception de la résidence principale et des biens à usage professionnel ;

2° Lorsque la valeur du patrimoine est supérieure à 30 000 euros, seul le patrimoine n'ayant pas produit, au cours de l'année civile de référence, de revenus retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre des revenus nets catégoriels visés à l'article R. 351-5 du code de la construction et de l'habitation est pris en compte pour le calcul de l'allocation. Ce patrimoine est considéré comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de sa valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux.

La valeur estimée du patrimoine est déterminée sur la base de la dernière valeur connue soit à l'ouverture du droit soit à l'occasion du renouvellement du droit.

La dernière valeur connue s'entend comme :

a) Pour le patrimoine financier, la valeur figurant sur les derniers relevés bancaires reçus par l'allocataire ;

b) Pour le patrimoine immobilier, la valeur locative figurant sur le dernier avis d'imposition à la taxe d'habitation ou à la taxe foncière reçu par l'allocataire.

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En attente d'information de la DHUP.

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Les livrets générant des revenus non-imposables ou n'ayant pas générés de revenus imposables sont considérés comme générant 3% par an…

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Yep. Dura lex sed lex.

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En attente de openfisca/openfisca-france#902

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Proposition d'UI du patrimoine

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Dans le simulateur AL de caf.fr