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Prise en compte du patrimoine dans les AL et le RSA #902

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merged 23 commits into from
Apr 3, 2018
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guillett
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@guillett guillett commented Feb 8, 2018

  • Évolution du système socio-fiscal. | Amélioration technique. | Correction d'un crash. | Changement mineur.
  • Périodes concernées :
    • à partir du 2009 pour le RSA
    • à partir d'octobre 2016 pour les AL
  • Détails :
    • Mise à jour de la prise en compte du patrimoine dans la base ressource du RSA
      • Suppression de interets_epargne_sur_livrets et epargne_non_remuneree
      • Création de livret_a et epargne_revenus_non_imposables
    • Prise en compte du patrimoine dans la base ressource des aides au logement
      • Création de valeur_locative_loue et epargne_revenus_imposables

Ces changements :

  • Impactent l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
  • Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
  • Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

Cette PR contient des modifications qui nécessite une montée de version majeure.

epargne_non_remuneree = individu('epargne_non_remuneree', period)
livret_a = individu('livret_a', period)
taux_livret_a = parameters(period).epargne.livret_a.taux
epargne_revenus_non_imposables = individu('epargne_revenus_non_imposables', period)
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Pourquoi est ce que 'epargne_revenus_imposables' n'est pas pris en compte ? ou valeur_locative_loue?
Est ce que c'est compris dans revenus_capital ?

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La contribution de l'épargne générant des revenus imposable se fait par l'intermédiaire de revenus_capital. Celle des biens loués par revenus_locatifs.

value_type = float
entity = Individu
base_function = requested_period_last_value
label = u"Intérêts versés pour l'épargne sur livret"
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Livret A compris ou hors Livret A ?

entity = Individu
base_function = requested_period_last_value
label = u"Valeur locative des biens immobiliers et des terrains loués"
definition_period = MONTH
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Peut on ajouter un set_input = set_input_divide_by_period, les loyers étant généralement stables sur l'année ?

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Pour moi, set_input_divide_by_period s'utilise pour des flux et je voyais la valeur locative comme n'en n'étant pas un.

En effet, pour une année donnée, pour moi, la bonne valeur de cette variable n'est pas la somme sur les 12 mois mais la dernière valeur connue (j'ai regardé si il existe un tel set_input mais je n'ai pas trouvé).

Est-ce que cela te paraît sensé ?

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@benjello as-tu des éléments complémentaires ? Que penses-tu de la perspective décrite ?

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Je suis d'accord avec ton analyse @guillett

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Attention, quand je lis "la bonne valeur de cette variable n'est pas la somme sur les 12 mois mais la dernière valeur connue " j'ai l'impression qu'on raisonne output, alors que les set_input définisse le comportement vis à vis des input.

La question à se poser c'est : quel est le meilleur comportement à avoir si un utilisateur déclare en entrée une valeur_locative_loue pour 2018 par exemple.

  • Dans le cas d'un flux, on utilise set_input_divide_by_period qui va diviser le montant entre les 12 mois de l'année
  • Dans le cas d'une variable "d'état", on peut utiliser set_input_dispatch_by_period, qui va copier coller le montant défini pour l'année sur tous les mois de l'année.
  • Dans le reste des cas, on préfère retourner une erreur.

à voir dans ce cas précis si un set_input_dispatch_by_period ne serait pas justifié

class valeur_locative_immo_non_loue(Variable):
value_type = float
entity = Individu
base_function = requested_period_last_value
label = u"Valeur locative des biens immobiliers possédés et non loués"
definition_period = MONTH
set_input = set_input_divide_by_period
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pourquoi avoir retiré le set_input?

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En tout cas c'est de fait un breaking change, peut-être que ça mérite d'expliquer dans le changelog qu'il n'est plus possible de définir une valeur annuelle pour valeur_locative_immo_non_loue

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Le label Valeur locative des biens immobiliers possédés et non loués me déroute parce que, la variable étant définie sur le mois, j'ai envie d'inputer la valeur locative mensuelle.

Je propose la label suivant : '"Valeur locative, à l'année, des biens immobiliers possédés et non loués"'
Qu'en penses-tu ?

@@ -132,4 +139,3 @@ class valeur_locative_terrains_non_loue(Variable):
base_function = requested_period_last_value
label = u"Valeur locative des terrains possédés et non loués"
definition_period = MONTH
set_input = set_input_divide_by_period
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same question :)

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CHANGELOG.md Outdated
# 21.0.0 [#902](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/902)

* Évolution du système socio-fiscal.
* Périodes concernées : à partir du 1er octobre 2016.
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rsa_base_ressources_patrimoine_individu est modifié à partir de juin 2009

@guillett
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@Anna-Livia y-a-t-il des modifications encore en attente ? Merci beaucoup.

@guillett
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@Anna-Livia vient de m'indiquer que cette PR ne fait plus partie de l'itération actuelle.
@openfisca/france-admin avez-vous une idée de quand cette PR pourra être mergée ?
Merci !

capitaux_non_productifs = livret_a + epargne_revenus_non_imposables
foncier = valeur_locative_loue + valeur_locative_immo_non_loue + valeur_locative_terrains_non_loue

patrimoine = epargne_revenus_imposables + capitaux_non_productifs + foncier
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C'est normal qu'on ajouter une épargne (un stock) à une valeur locative, a priori plutôt un flux ?

@@ -117,13 +117,20 @@ class revenus_locatifs(Variable):
set_input = set_input_divide_by_period


class valeur_locative_loue(Variable):
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Quelle est la différence entre valeur_locative_loue et revenus_locatifs ?

@guillett
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@fpagnoux merci pour tes retours. Effectivement, j'ai eu une mauvaise compréhension de la législation. J'ai questionné la DHUP pour avoir de nouvels éléments.

@guillett guillett force-pushed the patrimoine branch 2 times, most recently from 8de6df9 to 93854f4 Compare March 6, 2018 14:10
class valeur_locative_immo_non_loue(Variable):
value_type = float
entity = Individu
base_function = requested_period_last_value
label = u"Valeur locative des biens immobiliers possédés et non loués"
definition_period = MONTH
set_input = set_input_divide_by_period
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Le label Valeur locative des biens immobiliers possédés et non loués me déroute parce que, la variable étant définie sur le mois, j'ai envie d'inputer la valeur locative mensuelle.

Je propose la label suivant : '"Valeur locative, à l'année, des biens immobiliers possédés et non loués"'
Qu'en penses-tu ?

@bonjourmauko bonjourmauko assigned guillett and Anna-Livia and unassigned guillett Mar 8, 2018
@guillett
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@Anna-Livia si c'est bon pour toi, est-ce que je peux te laisser valider, rebase et merge ? Merci beaucoup.

@guillett
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@openfisca/msa avez-vous des remarques sur cette PR vis à vis de #897 ?

@Anna-Livia Anna-Livia dismissed their stale review March 14, 2018 13:37

everything is fixed

@guillett guillett force-pushed the patrimoine branch 2 times, most recently from 0d669f9 to 8769f0b Compare March 15, 2018 10:51
guillett and others added 23 commits April 3, 2018 11:03
* to taux_interet_forfaitaire_epargne_non_imposable
* New name valeur_locative_terrains_non_loues
* Use to accelerate startup time
* Hacky
* Différencie valeur patrimoniale et valeur locative
…cative_terrains_non_loue

* New name prestations.minima_sociaux.rsa.patrimoine.abattement_valeur_locative_terrains_non_loues
  (s added)
- Patrimoine 80.000 € et
- Valeur locative à 400 € / mois
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