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Paris Logement Familles Monoparentales

Matti Schneider edited this page Aug 11, 2016 · 5 revisions

Les bénéficiaires

Les familles monoparentales ayant un ou plusieurs enfants à charge afin de les aider à mieux supporter leurs dépenses de logement.

Critères d'attribution de l'aide

Habiter Paris depuis au moins 3 ans (cette situation est appréciée dans les 5 années précédant la date de la demande, vous pouvez donc avoir habité Paris, pendant 3 ans, de manière discontinue, au cours des 5 dernières années précédant votre demande).

En cas de mutation professionnelle imposée par l'employeur, le délai de résidence à Paris peut être réduit à 1 an.

Etre locataire, accédant à la propriété ou copropriétaire.

Les enfants considérés à charge au sens du Code Général des Impôts doivent vivre au domicile familial ou y revenir régulièrement.

L'enfant handicapé à charge fiscale, doit être titulaire de l'Allocation aux Adultes Handicapés ou de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé.

Avoir des revenus mensuels déclarés d'un montant inférieur ou égal à 1 600 euros pour l'ensemble du foyer.

ATTENTION : Cette allocation ne peut être cumulée avec les autres allocations logement municipales ou départementales (Paris Logement Familles; Paris Logement Familles; Allocation Logement Complémentaire de la Ville de Paris)

Justifier de la régularité du séjour en France (voir la liste des pièces justificatives sur cette page ou contacter une section d'arrondissement du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris.

Nature de l'aide

Le montant de l'aide est fonction du revenu mensuel déclaré du foyer, quel que soit le nombre d'enfants à charge:

Revenu mensuel déclaré Montant maximal de l’aide

  • Inférieur ou égal à 1150 € = 150 €

  • Entre 1150 € et 1600 € = 128 €

Les familles monoparentales ayant au moins deux enfants ou un enfant handicapé à charge peuvent opter pour l'allocation Paris Logement Familles si celle-ci leur est plus favorable.

Ressources

Prise en compte des revenus mensuels déclarés de l'ensemble des membres du foyer : salaires, allocations chômage, pensions alimentaires, les aides au logement etc (période de référence utilisée pour le calcul des ressources : le dernier mois)

Impact sur les aides nationales

Paris Logement Familles Monoparentales est une aide affectée à une dépense concourant à l'insertion dans le domaine du logement, elle est donc exclue de la base ressources du RSA