Bases ressources
Chaque aide gérée par mes-aides a une base ressources différente :
- Le RSA considère les revenus nets des 3 derniers mois 1
- L'ASPA considère les revenus bruts des 3 derniers mois 2
- La CMU-C, l'ACS et l'ASS considèrent les revenus nets sur l'année glissante 3
- Les prestations familiales et allocations logement considèrent les revenus nets catégoriels en année n-2 4 5 6
- La bourse des collèges considère le RFR du foyer en année n-2 7
Pour que mes-aides reste un outil simple et facile d'utilisation, nous avons choisi de demander à l'utilisateur seulement les revenus nets des 3 derniers mois et de l'année glissante de chaque personne de son foyer pour pouvoir effectuer une première simulation approximative.
Pour calculer ses droits aux prestations familiales et à la bourse des collèges, on projette l'année glissante sur l'année n-2 en montant imposable. Pour passer au montant imposable, OpenFisca part du montant brut, donc utilise le même calcul de passage du net au brut que pour l'ASPA, décrit ci-après.
On fournit à l'utilisateur sur la page de résultats la possibilité de rentrer ses revenus n-2 (y compris son rfr) pour rendre la simulation plus précise. On lui fournit également sur la page de résultats la possibilité de compléter son patrimoine et ses revenus associés.
Les ressources perçues à l'étranger sont prises en compte pour les aides suivantes:
- RSA
- CMUC/ACS
- ASPA
- ASS
- AL
- AF
Pour calculer la base ressources de l'ASPA, il faut prendre en compte les revenus bruts des 3 derniers mois, or nous capturons les revenus nets.
OpenFisca fournit des primitives permettant de remonter d'un salaire, chômage ou retraite net(te) à brut(e), mais nous ne les utilisons pas encore. Nous nous contentons aujourd'hui de faire de simples multiplications :
- salaire brut = salaire net / 0,78 => correspond à un prélèvement moyen de 22 %
- retraite brute = retraite nette / 0,926 => correspond à un prélèvement moyen de 7.4 % de cotisations sociales (csg-crds)
- chômage brut = chômage net / 0,906 => correspond à un prélèvement moyen de 9,4 %
Les aides simulées peuvent être déclarées par l'usager.
S'il ne déclare pas certaines aides, celles-ci sont calculées et réinjectées dans les bases ressources d'autres prestations.
Ce comportement évoluera vers l'hypothèse que l'usager déclare systématiquement l'intégralité des prestations qu'il touche, et que l'absence de déclaration équivaut à l'absence de prestation, et ne mènera donc plus à la réinjection dans les autres bases ressources.
Le plafond d'un livret jeune est de 1600 euros; celui d'un livret A est de ~ 20000 euros; celui d'un LDD est de ~ 12000 euros. Ils ont tous des taux d'intérêts semblables (que nous avons approximé à 1%). La différence de montant sur une année pour un livret jeune qui serait à 2% est de 14 euros, soit un peu plus d'1 euro par mois. Nous spécifions bien dans le champ dédié que l'utilisateur doit rentrer le montant de son épargne sur livret hors PEL et PERP. Il y a une deuxième case capturant le montant de l'épargne ne générant pas de revenu (PEL, PERP, assurance vie, compte courant), que nous multiplions par le taux forfaitaire (3%).
L'écran patrimoine est tourné vers les utilisateurs : ils savent mieux le montant de leur épargne que les intérêts qu'ils touchent, c'est pourquoi nous avons choisi de les capturer de cette manière.
Il s’avère, après confirmation de l’Autorité des Marchés Financiers sur la caractérisation de « livret », que les différents livrets pour lesquels nous pouvons simplifier la saisie se réduisent au livrets A, Développement Durable, Jeune et Epargne Populaire.
L’impact maximal d’un livret jeune sur la base ressource est telle qu’il semble légitime d’approximer le taux d’intérêt global de tous ces livrets à 1%, dans un objectif de simplicité du calcul. La différence dans la base ressource serait de 6€ au maximum, sachant qu’un bénéficiaire ayant un livret jeune plein a de fortes chances d’avoir au moins une autre source de revenus rendant ce montant négligeable. Par ailleurs, dans le cas du RSA, la question se pose d’autant moins qu’un livret jeune n’est disponible que jusqu’à… 25 ans ! Ces au plus 6€ ne devraient donc avoir un impact déjà peu probable que dans des cas très particuliers.
Source d’épargne Montant maximal Intérêts Montant maximal des intérêts sur les trois derniers mois Différence maximale avec un taux d’intérêt approximé à 1% |---- Livret A 22 950 € 1 % 57,38 € 0,00 € |---- Livret Développement Durable 12 000 € 1 % 30,00 € 0,00 € |---- Livret Jeune 1 600 € 2,5 % 10,00 € -6,00 € € |---- Livret d’Épargne Populaire 7 700 € 1,5 % 28,88 € -9,63 € |---- Compte Épargne Logement 15 300 € 0,75 % 28,69 € 9,56 € |----