Fermer une SASU en pratique

Fermer une entreprise, c'est pas marrant. Déjà parce qu'on ferme une entreprise, c'est pas cool, ensuite parce qu'il y a des démarches à faire, qu'elles sont compliquées, mal expliquées et coûteuses.

J'ai fermé une SASU. Avant que je n'oublie, je vais récapituler ici toutes les étapes que j'ai suivies et je vais mettre en ligne tous mes documents en formulaires que j'ai envoyés à droite et à gauche, dans l'espoir que ça puisse faire gagner du temps et de la bonne humeur à quelqu'un 😃.

disclaimer : Je ne peux pas garantir que la même procédure marche pour tout le monde, ne suivez pas non plus aveuglement la procédure, elle peut changer ou varier d'un endroit à l'autre. Ensuite, ma SASU était un cas simple, dans la mesure ou je n'ai jamais gagné ou dépensé d'argent avec. Si vous avez des comptes à faire valider, ça peut compliquer l'affaire.

J'ai mis les liens vers les documents à chaque fois. Sinon vous pouvez les consulter directement au dessus ⬆️ en cliquant sur le dossier documents.

Si vous avez des remarques ou des questions, vous pouvez écrire une issue. Mais n'oubliez pas, je suis le premier des handicapés administratif, pas un expert !

Comme pour toute incantation magique, il y a des choses à dire, et à faire dans le bon ordre, sinon le sort ne fonctionne pas. Voici les étapes de la formule magique qui permettent de fermer une SASU.

Les étapes

D'abord on dissoud sa société. Ensuite on la liquide.

Dissolution !

1. Rédiger un procès verbal de dissolution de la société. Voir le document.

2. Imprimer le procès verbal en 2 exemplaires, et l'envoyer à votre pôle de l'enregistrement des impôts. Il faut le trouver. Moi par exemple, à Paris, c'était lui. Dans la lettre, il faut mettre une enveloppe timbrée à votre nom et adresse pour qu'ils vous renvoient vos exemplaires tamponnés.

3. Faire paraître une annonce de dissolution dans un journal officiel. Sachant qu'il faudra encore en faire paraître une pour annoncer la liquidation. Alors là, on a 2 options : soit on fera une autre annonce plus tard, soit on fait d'une pierre deux coups. J'ai lu quelque part que tous les tribunaux de commerce n'acceptaient pas cette technique, mais pour moi ça a marché. Copie de l'annonce ici.

4. Remplir une attestation de non condamnation. Je suis pas sûr que ça soit 100% nécessaire, mais je l'ai fait.

5. Remplir un formulaire M2 en 2 exemplaires, dans lequel on va cocher dissolution.

6. Faire un chèque, dont le montant reste un mystère. Par exemple à Paris, je me suis basé sur le site du greffe du tribunal de commerce de Paris, et j'ai fait un chèque de 195.38€. Finalement ils m'ont remboursé 116€ de trop perçu, je n'ai pas compris pourquoi, mais bon dans ce sens là j'accepte de ne pas comprendre.

7. Voilà vous avez un joli paquet de documents, vous envoyez le tout à votre tribunal de commerce, vous devriez recevoir de leur part un courrier avec un Kbis modifié, qui stipule que la dissolution a eu lieu.

On passe à l'étape suivante.

Liquidation !

1. Rédiger un procès verbal de liquidation, où l'on dit que l'on approuve les comptes, on dit s'il y a un boni de liquidation (de l'argent à se répartir), etc. Voir le document. Dans mon cas, il n'y a rien à déclarer, à part qu'il reste un peu d'argent du capital initial. Ce n'est pas un boni.

2. Une attestation d'annonce légale. Soit vous avez fait la technique double lors de la dissolution, auquel cas vous l'avez déjà. Soit vous devez en refaire une qui annonce la dissolution.

3. Faire un bilan comptable. Alors là j'y connais rien. J'en ai trouvé un sur internet, que j'ai rempli au feeling. Mais soit vous n'avez jamais rien dépensé/gagné avec votre société et ça devrait le faire, soit vous avez déjà un comptable qui peut vous le faire. Sinon, il faut vous creuser la tête sur sur ce coup-là.

4. Remplir un formulaire M4 en 2 exemplaires.

5. Faire un chèque de 14.35€ à l'ordre de votre greffe du tribunal de commerce. Vérifiez le montant, j'imagine que ça peut varier d'un greffe à l'autre. Moi c'était ici.

6. On envoit tout ça au tribunal de commerce.

Si tout se passe bien, on reçoit une confirmation avec à nouveau des Kbis à jour.

La fin !

1. Signaler au centre d'impôt dont on dépend que la société a été fermée, en leur envoyant un KBis qui le prouve. Je l'ai fait par mail.

2. Passer un coup de fil à sa banque, pour le dire qu'on veut fermer le compte et qu'ils peuvent arrêter de prendre des frais bancaires dessus ! Et voir avec eux comment on fait. Pour moi un simple mail avec mon RIB et un Kbis a suffi.

3. Effectuer une petite danse de la joie, c'est fini 🎉.

Coût de la procédure

• greffe (dissolution) : 79.38€
• greffe (radiation) : 14.35€
• annonce légale : 144.60€

Total : 238.33€

Attention piège

Ne faites pas de bêtise (comme moi) avec vos adresses ! Mettez la même adresse partout, pour le liquidateur, le siège de la société, partout. Sinon cela risque de faire échouer votre incantation magique !