Prelev sociaux 2 (#2305)

openfisca · May 21, 2024 · ad41bcc · ad41bcc
2 parents 82e32a3 + 35216b8
commit ad41bcc
Show file tree

Hide file tree

Showing 18 changed files with 22 additions and 78 deletions.
diff --git a/CHANGELOG.md b/CHANGELOG.md
@@ -1,5 +1,13 @@
 # Changelog
 
+### 166.0.9 [2305](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2305)
+
+* Changement mineur.
+* Périodes concernées : toutes.
+* Zones impactées : `parameters/prelevements_sociaux/csg`.
+* Détails :
+  - Élimine des doublons de documentation
+
 ### 166.0.8 [2301](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/2301)
 
 * Changement mineur.

diff --git a/...eters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/deductible/abattement.yaml b/...eters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/deductible/abattement.yaml
@@ -58,9 +58,3 @@ metadata:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/.../parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/deductible/taux.yaml b/.../parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/deductible/taux.yaml
@@ -43,9 +43,3 @@ metadata:
   notes:
     1991-02-01:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...meters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/imposable/abattement.yaml b/...meters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/imposable/abattement.yaml
@@ -58,9 +58,3 @@ metadata:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...e/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/imposable/taux.yaml b/...e/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/imposable/taux.yaml
@@ -29,9 +29,3 @@ metadata:
   notes:
     1991-02-01:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...sca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/index.yaml b/...sca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/index.yaml
@@ -1,6 +1,6 @@
 description: Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité
 metadata:
-  short_label: Revenus d'activité
+  short_label: CSG sur les revenus d'activité
   label_en: CSG - rates on work incomes
   order:
   - taux_global

diff --git a/...ance/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/taux_global.yaml b/...ance/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/activite/taux_global.yaml
@@ -50,9 +50,3 @@ metadata:
   notes:
     1991-02-01:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/index.yaml b/openfisca_france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/index.yaml
@@ -1,9 +1,16 @@
 description: Contribution sociale généralisée (CSG)
 metadata:
+  documentation_start: true
   short_label: CSG
   notes:
     0001-01-01:
     - title: Les taux de CSG du capital sont rangés dans parameters.taxation_capital.csg
   order:
   - activite
   - remplacement
+documentation: |-
+  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
+
+  La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir série idoine.
+
+  Référence du Codes général des impôts : La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...ux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/deductible/abattement.yaml b/...ux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/deductible/abattement.yaml
@@ -53,9 +53,3 @@ metadata:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...aux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/imposable/abattement.yaml b/...aux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/imposable/abattement.yaml
@@ -53,9 +53,3 @@ metadata:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
   rate_unit: /1
   threshold_unit: PSS
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...ux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/imposable/taux_reduit.yaml b/...ux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/imposable/taux_reduit.yaml
@@ -16,9 +16,3 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000047288608/
   official_journal_date:
     1997-01-01: "1996-12-29"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...evements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/min_exo.yaml b/...evements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/allocations_chomage/min_exo.yaml
@@ -1,8 +1,9 @@
-description: Revenu minimum imposable (en multiple du smic annuel brut) de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les allocations chômage
+description: Montant imposable d'allocations chômage (en multiple du smic annuel net) en deçà duquel un chômeur est exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG)
 values:
   2002-01-01:
     value: 1
 metadata:
-  short_label: Revenu minimum imposable
+  short_label: Montant imposable d'allocations chômage maximal exonéré
   last_value_still_valid_on: "2002-01-01"
-  unit: smic_annuel
+  unit: smic
+documentation: Le demandeur d’emploi est exonéré des contributions sociales en totalité ou partiellement si celles-ci diminuent le montant net de son allocation à un montant inférieur au SMIC journalier.
diff --git a/...ontributions_sociales/csg/remplacement/allocations_preretraite/imposable/taux_reduit.yaml b/...ontributions_sociales/csg/remplacement/allocations_preretraite/imposable/taux_reduit.yaml
@@ -20,9 +20,3 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036431149/2018-01-01/
   official_journal_date:
     1997-01-01: "1996-12-29"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/index.yaml b/...france/parameters/prelevements_sociaux/contributions_sociales/csg/remplacement/index.yaml
@@ -1,6 +1,6 @@
 description: Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement
 metadata:
-  short_label: Revenus de remplacement
+  short_label: CSG sur les revenus de remplacement
   label_en: CSG - rates on replacement incomes
   order:
   - allocations_chomage

diff --git a/...butions_sociales/csg/remplacement/pensions_retraite_invalidite/imposable/taux_reduit.yaml b/...butions_sociales/csg/remplacement/pensions_retraite_invalidite/imposable/taux_reduit.yaml
@@ -22,9 +22,3 @@ metadata:
       href: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000036431149/2018-01-01/
   official_journal_date:
     1997-01-01: "1996-12-29"
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...iaux/contributions_sociales/csg/remplacement/pensions_retraite_invalidite/taux_plein.yaml b/...iaux/contributions_sociales/csg/remplacement/pensions_retraite_invalidite/taux_plein.yaml
@@ -51,9 +51,3 @@ metadata:
   notes:
     1991-02-01:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/...aux/contributions_sociales/csg/remplacement/pensions_retraite_invalidite/taux_reduit.yaml b/...aux/contributions_sociales/csg/remplacement/pensions_retraite_invalidite/taux_reduit.yaml
@@ -35,9 +35,3 @@ metadata:
   notes:
     1991-02-01:
     - title: Une circulaire ministérielle du 16/01/1991 relative à la mise en œuvre de la CSG fournit des indications sur les assiettes et les exonérations.
-documentation: |-
-  Notes :
-  L'art. 2.III de la loi 93-1352 publiée au JO le 30/12/1993 (LF pour 1994) a annulé la déductibilité prévue et a donc empêché l'application de la déductibilité de la CSG pour les revenus 1993.
-  (ii) La mise en place de la CSG a été accompagnée d'une baisse de la cotisation vieillesse et d'une remise forfaitaire. Voir feuille "CNAV".
-  Référence du Codes général des impôts :
-  La loi 96-1181 du 30/12/1996 (LF pour 1997) a créé l'art. 154 quinquies (M) du Code général des impôts (CGI) qui régit les dispositions relatives à la CSG depuis 1997.
diff --git a/setup.py b/setup.py
@@ -9,7 +9,7 @@
 
 setup(
     name = 'OpenFisca-France',
-    version = '166.0.8',
+    version = '166.0.9',
     author = 'OpenFisca Team',
     author_email = 'contact@openfisca.fr',
     classifiers = [