Intégration du calcul de la rente d'accident du travail #1270

mtifarine · 2019-02-07T10:20:15Z

Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : toutes.
Zones impactées :
- model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.
- parameters/accident_travail/rente/salaire_net/bareme.
- parameters/accident_travail/rente/salaire_net/salaire_minimum.
- parameters/accident_travail/rente/taux/bareme.
- parameters/accident_travail/rente/taux/capital_representatif.
- parameters/accident_travail/rente/taux/indemnite_accident_travail.
- parameters/accident_travail/rente/taux/pcrtp.
- parameters/accident_travail/rente/taux/taux_minimum.
Détails :
- Intégration de la ressource rente_accident_travail.
- Ajoute les variables:
  - rente_accident_travail_salarie
  - rente_accident_travail_exploitant_agricole
  - indemnite_accident_travail
  - rente_accident_travail_base
  - demande_rachat
  - rente_accident_travail_apres_rachat
  - rente_accident_travail_rachat
  - pcrtp_nombre_actes_assistance
  - pcrtp
  - rente_accident_travail_salaire_utile

Morendil · 2019-02-07T13:40:47Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+        rente_at = parameters(period).accident_travail.rente.taux
+        age = individu('age', period)
+        rente_accident_travail_rachat = individu('rente_accident_travail_rachat', period)
+        conversion_rente_capetal = rente_at.capital_representatif[age]


conversion_rente_capetal -> conversion_rente_capital

@Morendil Je travaille sur le débogage :d .

Morendil · 2019-02-08T08:50:27Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+class demande_rachat(Variable):
+    value_type = bool
+    entity = Individu
+    label = u"Le victime demande le rachat partiel de la rente"


Le victime -> La victime

Morendil · 2019-02-08T08:53:11Z

Merci @mtifarine! J'ai indiqué encore une coquille, mais pas encore commencé une relecture en détail. Est-ce que tu as terminé le travail sur cette PR et est-elle prête pour relecture ?

mtifarine · 2019-02-08T09:26:10Z

Oui @Morendil, tu peux commencer la relecture.

Morendil

Merci pour ce travail qui a certainement demandé pas mal d'analyse des textes.

J'ai un certain nombre de remarques et de changements qui me semblent s'imposer, toutefois il est possible que j'ai mal interprété le code ou les textes référencés, n'hésite pas à revenir vers moi si nécessaire.

Morendil · 2019-02-25T09:21:32Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

@@ -6,6 +6,186 @@
 class rente_accident_travail(Variable):
    value_type = float
    entity = Individu
-    label = u"Montant mensuel de la rente d’accident du travail"
+    label = u"Montant mensuel ou trimestriel de la rente d’accident du travail"


Cette annotation prête à confusion. Le versement est mensuel ou trimestriel en fonction du taux d'incapacité, mais cette variation est sans conséquence pour le calcul effectué par OpenFisca qui devra bien être celui du montant mensuel, car la période de définition de la variable est le mois.

@Morendil
Exactement, le versement est mensuel ou trimestriel en fonction du taux d'incapacité. Donc, je ne sais pas si, dans ce cas, on calcule le montant mensuel au lieu de calculer le montant du versement ?

Oui on calcule le montant mensuel.

Morendil · 2019-02-25T09:33:52Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+        rente_accident_travail_salarie = individu('rente_accident_travail_salarie', period)
+        rente_accident_travail_exploitant_agricole = individu('rente_accident_travail_exploitant_agricole', period)
+
+        return max_(rente_accident_travail_salarie, rente_accident_travail_exploitant_agricole)


Je ne comprends pas bien pourquoi on utilise ici le max de ces deux calculs, alors qu'on s'attendrait à voir un aiguillage en fonction du statut.

Je suppose que c'est parce qu'on n'a pas modélisé le statut d'exploitant agricole, qui n'est représenté par aucune variable existante; mais cela ne me semble pas très satisfaisant de prendre le maximum ici et d'utiliser tns_benefice_exploitant_agricole comme un indicateur du statut dans la formule du cas agricole.

Si on utilise tns_benefice_exploitant_agricole comme un indicateur de statut, il vaut mieux l'exploiter ici comme condition d'aiguillage au lieu de prendre le max.

Une solution plus pérenne consisterait à introduire une variable renseignant sur le statut d'activité de la personne, mais c'est un débat en cours. Pour l'instant je recommande donc la solution ci-dessus.

Morendil · 2019-02-25T09:58:16Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+        montant_rente_accident_travail = where(rente_accident_travail_rachat != 0, rente_accident_travail_apres_rachat,
+                                               rente_accident_travail_base)
+        rente_accident_travail_verse = select([taux_incapacite < 0.1, taux_incapacite < 0.5, taux_incapacite >= 0.5],
+                                  [0, montant_rente_accident_travail / 4, montant_rente_accident_travail / 12])


Cet aiguillage ne me semble pas correct, pour les raisons évoquées dans la remarque sur le label de rente_accident_travail. La périodicité du versement n'a pas d'incidence sur le montant qui doit rester mensuel pour correspondre à la définition de la variable.

Morendil · 2019-02-25T09:58:40Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+        montant_rente_accident_travail = where(rente_accident_travail_rachat != 0, rente_accident_travail_apres_rachat,
+                                               rente_accident_travail_base)
+        rente_accident_travail_verse = select([taux_incapacite < 0.3, taux_incapacite >= 0.3],
+                                              [0, montant_rente_accident_travail / 12]


Même remarque que ci-dessus quant à la périodicité et au montant.

Morendil · 2019-02-25T10:02:22Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+    def formula(individu, period, parameters):
+        indem_at = parameters(period).accident_travail.rente.taux
+        taux_incapacite = individu('taux_accident_travail', period)
+        return select(


Plutôt qu'un select il vaudrait mieux implémenter cela sous la forme d'un barème de type SingleAmountTaxScale (cf. #1258 pour un exemple d'utilisation).

@Morendil pour un barème de type SingleAmountTaxScale, les thresholds doivent être des entiers naturels pour donner les valeurs correctes?
J'ai testé les thresholds du barème avec des valeurs décimales [0.01, 0.02 , ..., 0.1] mais cela ne ne donne pas le bon résultat, par contre, lorsque je les ai remplacés par des valeurs entières [1, 2, ...,10], ça donne le bon résultat.

@mtifarine Cela semble être dû à un bug dans Numpy… C'est très étonnant, 99% des cas dans ma carrière ou j'ai invoqué "un bug dans le compilateur" j'avais tort, mais le cas de test semble indiscutable :

>>> import numpy as np >>> np.digitize([7], np.array([-np.inf,0.,0.01,0.02,0.03,0.04,0.05,0.06,0.07,0.08,0.09,0.10,np.inf])*100) array([8]) >>> np.digitize([6], np.array([-np.inf,0.,0.01,0.02,0.03,0.04,0.05,0.06,0.07,0.08,0.09,0.10,np.inf])*100) array([8])

Malheureusement, ce bug ne semble pas être corrigé dans les versions plus récentes que celle que nous utilisons.

Je pense que ta solution contourne élégamment le problème!

Morendil · 2019-02-25T10:09:14Z

tests/formulas/rente_at.yaml

+    rente_accident_travail: 1216.67
+    pcrtp: 559.26
+
+- name: "Cas 6: Victime non salarié agricol, taux d'IPP < 30%, pas de rente ou d'indemnité"


agricol -> agricole

Morendil · 2019-02-25T10:09:45Z

tests/formulas/rente_at.yaml

@@ -0,0 +1,204 @@
+- name: "Cas 1: Victime salarié, taux d'IPP < 10%, versement d'une indemnité en capital"


salarié -> salariée

Morendil · 2019-02-25T10:48:10Z

openfisca_france/parameters/accident_travail/rente/salaire_net/salaire_minimum.yaml

+description:  Salaire minimum des rentes
+reference: "https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743072&dateTexte=&categorieLien=cid"
+unit: currency
+values:


On trouve un historique plus complet de ces valeurs ici: http://www.securite-sociale.fr/7-Montants-des-prestations-accidents-du-travail-a-compter-du-1er-avril-2016-indemnisation-de-l

Si tu veux bien les intégrer ça serait top, à défaut ça serait bien de conserver ce lien en commentaire

Morendil · 2019-02-25T10:49:45Z

openfisca_france/parameters/accident_travail/rente/salaire_net/salaire_minimum.yaml

+reference: "https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006743072&dateTexte=&categorieLien=cid"
+unit: currency
+values:
+  1954-09-01:


Ici ça me paraît compliqué de laisser une valeurs en francs sans préciser l'unité monétaire ! Je serais plutôt favorable à ce qu'on intègre les valeurs depuis 2002 et qu'on abandonne celles en francs.

Morendil · 2019-02-25T11:18:48Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+        salaire = max_(salaire_net, tns_benefice_exploitant_agricole)
+        salaire_net_base = max_(rente_at.salaire_net.salaire_minimum, salaire)
+
+        return rente_at.salaire_net.salaire_minimum * rente_at.salaire_net.bareme.calc(


Très bonne idée l'utilisation du barème ici!

@mtifarine Pas de changement demandé pour rente_accident_travail_salaire_utile, les remarques ci-dessous sont pour @sandcha pour amorcer une réflexion.

Je me demande si on peut encore améliorer la lisibilité de ce calcul, c'est dommage d'avoir ce max effectué ligne 188. Mais je crois qu'il faudrait une modification dans Core pour cela.

Idéalement on ferait porter tout le calcul sur le barème, en multipliant par salaire au lieu de multiplier par le paramètre "salaire minimum".

Si on avait un test pour cette variable, je m'attendrais à voir les valeurs suivantes; soit "U" la valeur de rente_accident_travail_salaire_utile pour janvier 2019 et "S" mon salaire pour l'année 2018:

si S est inférieur à 18520, alors U est 18520

si S est entre 18520 et 18520 * 2, alors U est égal à S

si S est entre 18520 * 2 et 18520 * 8, alors U est égal à 18520 * 2 + (S-18520 * 2)/3

si S est supérieur à 18520 * 8, alors U est égal à (18520 * 2)+(18520 * 8-18520 * 2)/3 soit 18520 * 4

Le problème est qu'on ne sait pas spécifier une tranche avec un minimum il me semble.

Morendil · 2019-03-18T11:06:12Z

@mtifarine On fait la revue de cette PR avec @sandcha aujourd'hui, on reprend la main pour pousser éventuellement des commits d'amélioration à la marge (typos etc) et on te fait signe s'il y a quelque chose de plus substantiel à faire.

sandcha

Merci @mtifarine !
Retour principal : besoin de mise à jour de parameters/accident_travail/rente/taux/capital_representatif

sandcha · 2019-03-18T15:17:30Z

openfisca_france/parameters/accident_travail/rente/salaire_net/bareme.yaml

@@ -0,0 +1,22 @@
+description: Barème utilisé pour la détermination de rente_accident_travail_salaire_utile (cf. formule)
+reference: https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=7392B9902E4B974EAE8783FAF2D69849.tplgfr30s_1?idArticle=LEGIARTI000006750376&cidTexte=LEGITEXT000006073189&dateTexte=20180823
+unit: currency


Suggested change

unit: currency

metadata:

threshold_unit: /1

rate_unit: /1

sandcha · 2019-03-18T15:27:37Z

openfisca_france/parameters/accident_travail/rente/taux/capital_representatif.yaml

@@ -0,0 +1,307 @@
+description: Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail
+reference: "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030308553&categorieLien=id"


Il semble que ce texte ait été abrogé en faveur de cet arrêté du 19 décembre 2016 (en € 😍).

C'est l'expert qui nous a donné cette référence.

OK, que fait-on ? @mtifarine tu demandes l'avis de l'expert sur la base des nouvelles informations fournies par @sandcha ?

Pour info: @JenniferTelep

@sandcha, @Morendil
L'expert nous a dit que l'arrêté du 19 décembre 2016 concerne la faute inexcusable de l'employeur, et que le barème utilisé pour le versement d'une rente est bien celui de l'arrêté du 17 décembre 1954.

Merci @mtifarine pour l'info complémentaire ! Des informations erronées circulent à ce sujet, au point que certaines personnes ont porté l'affaire devant les tribunaux.

@JenniferTelep @MehdiBenHnin Lors de notre rencontre avec @ThibaultCCMSA fin 2018 j'avais évoqué une demande de notre part, qui nous permettrait je pense d'être plus efficace lors des revues de PR: est-ce que vous voudriez bien partager avec nous les fiches d'analyse produites par les experts métiers lorsque vous ouvrez un sujet ? Je fais l'hypothèse que ce type d'information fournie par les experts est présente dans la fiche d'analyse, et en avoir connaissance nous éviterait peut-être de remettre en question des éléments qui peuvent sembler surprenants mais sont en fait validés par l'expertise métier.

@Morendil je m'avance peut-être, @JenniferTelep @MehdiBenHnin arrêtez moi si je dis une bêtise, mais il me semble que c'est bien ce qui est prévu à partir de maintenant pour toutes les prochaines demandes.
Nous créérons une issue au moment de commencer à travailler sur une tache et les fiches y seront associées.

@frtomas Top, merci!

sandcha · 2019-03-18T15:34:24Z

openfisca_france/model/revenus/remplacement/rente_accident_travail.py

+
+    def formula(individu, period, parameters):
+        rente_at = parameters(period).accident_travail.rente.taux
+        age = max_(individu('age', period), 0)


As-tu rencontré un cas où l'âge était négatif/indéterminé (ce serait un bug dans l'appelant 🤔) ?
Supprimer le max ?

Avant, j'avais un problème mais maintenant non, donc je vais supprimer le max.

Certaines checks ont échoué, où l'âge = -1

En effet, dans cmuc_fiab.yaml, "CMU-C: N°1 refus CMUC, accord ACS - 2018-05".

Dans cette situation il y a un enfant né le 2018-01-01 et pour qui on évalue des variables en 2017. A mon sens c'est une erreur dans le test, et on peut le faire passer en corrigeant cette date de naissance en 2017-01-01.

Si on souhaite corriger cette erreur de façon plus globale, il me semble qu'il vaudrait mieux s'assurer directement dans la variable age qu'elle renvoie un résultat supérieur ou égal à 0, et on peut embarquer ça dans une autre PR.

Donc @mtifarine je t'invite plutôt à corriger le test en question pour l'instant.

Pour l'age , si je me rappelle bien il y a des allocations pour des enfants à naître et qui ont donc un âge négatif ...

@Morendil
Toujours le même problème, même après la correction du test en question.

Effectivement cette date de naissance n'est pas fausse en soi, comme le dit @benjello cela concerne des allocations pour enfants à naître.
Le problème étant que plus loin dans le code, on utilise cet age comme un index :
conversion_rente_capital = rente_at.capital_representatif[age]
et aucune valeur n'existe pour un age négatif.
Ce max permet d’éviter ce problème sans fausser les résultats.

@mtifarine Oui c'est maintenant un autre test qui échoue: test_mes_aides_5530fbb7d421717116602458.yaml comme indiqué dans l'intégration continue. Malheureusement l'outil de test de Core n'est pas assez robuste face à ce type d'erreurs, il sort au premier échec. J'ai créé une issue pour ce sujet.

Effectivement à la lecture de ce test ça me paraît logique qu'on rétablisse ce max_ ici dans la mesure où d'autres tests sont concernés par cette difficulté. Cette notion "d'âge négatif" me semble quand même problématique.

Par ailleurs je m'aperçois que la valeur 0 n'est pas une valeur par défaut raisonnable pour ce paramètre pour age < 16. Ainsi nous avons une division par zéro dans rente_accident_travail_apres_rachat ligne 122, que le where ne peut pas éviter en raison de la nature vectorielle du calcul. Il vaudrait mieux ne garder que les valeurs > 0 dans le paramètre et utiliser dans ce cas max_(age, 16).

Le problème existe (en production) pour les personnes âgées de plus de 100 ans. Mais j'ai l'intuiton que l'âge utilisé n'est pas le bon, en effet je pensais que l'âge utilisé dans le barème serait l'âge au moment de l'accident de travail ? (ou peut-être que c'est l'âge de la demande de passage en capital et là ça serait bon). À voir. #1327

sandcha · 2019-03-18T15:35:40Z

openfisca_france/parameters/accident_travail/rente/taux/capital_representatif.yaml

@@ -0,0 +1,307 @@
+description: Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail
+reference: "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030308553&categorieLien=id"
+unit: currency


Pour les valeurs en euros, on peut indiquer : currency-EUR

Les valeurs du capital representatif sont des coefficients et ne sont pas des valeurs en euros.

frtomas · 2019-03-20T08:48:21Z

@Morendil reste-t-il d'autres points bloquants sur cette PR ?

Morendil · 2019-03-20T11:55:11Z

@frtomas Non, on devrait pouvoir merger dans l'après-midi.

…riable

Morendil · 2019-03-20T15:08:21Z

@mtifarine J'ai rebasé et simplifié un peu l'historique de la branche, et corrigé aussi la présence d'un commit de merge résultant de ce qu'on s'est apparemment un peu marché sur les pieds vers la fin.

@sandcha m'a signalé tout à l'heure que j'ai effectué des rebase et push-force sur cette PR, et que ce n'était pas une habitude courante jusqu'ici. Pour moi l'avantage de rebaser en cours de route c'est que je suis certain que la PR contient bien les évolutions les plus récentes et que le résultat des tests est donc pertinent, mais je vais essayer d'être plus explicite quand je le fais et de le faire moins souvent.

L'inconvénient c'est que quand tu reprends une branche après qu'une autre personne ait fait un rebase et push-force, il ne faut surtout pas faire un git pull et faire attention à te mettre à jour de la branche telle qu'elle est dans Github avant d'ajouter des commits.

Généralement je fais ça comme suit:

git checkout master
git branch -f nom_de_branche origin/nom_de_branche
git checkout nom_de_branche

Cela revient à supprimer la branche locale, et la checkout à nouveau depuis Github.

mtifarine · 2019-03-20T15:20:30Z

Ok @Morendil, merci!

GTM

Intégration du calcul de la rente d'accident du travail

mtifarine force-pushed the msa_rente_at branch from e23a615 to c6a1a01 Compare February 7, 2019 10:27

Morendil reviewed Feb 7, 2019

View reviewed changes

Morendil added flow:next and removed flow:next labels Feb 7, 2019

mtifarine added the contrib:msa Identification des sujets MSA label Feb 7, 2019

Morendil reviewed Feb 8, 2019

View reviewed changes

Morendil requested changes Feb 25, 2019

View reviewed changes

Morendil added flow:expedite and removed flow:reviewing labels Feb 27, 2019

mtifarine requested review from Morendil and guillett March 13, 2019 10:18

Morendil force-pushed the msa_rente_at branch 3 times, most recently from 41e04fd to f7825ed Compare March 18, 2019 15:14

sandcha previously requested changes Mar 18, 2019

View reviewed changes

Morendil approved these changes Mar 20, 2019

View reviewed changes

sandcha added flow:reviewing and removed flow:re-reviewing labels Mar 20, 2019

mtifarine and others added 17 commits March 20, 2019 15:53

add rente_accident_travail

da50907

Corrige cmu.py et rente_at.yaml

f11eb0b

add test

afd83bb

Reorganise le code

4fbbf80

Corrige l'espacement

60a8b72

Assure que la valeur age est toujours supérieure à zéro

e05f6cb

Corrige l'espacement

9c07199

Corrige le montant mensuel pour correspondre à la définition de la va…

18c2c79

…riable

Ajoute l'historique du paramètre salaire_minimum

cfcc80b

Ajoute un barème pour le paramètre indemnité_accident_travail

a5a5ab8

Corrige les tests

1b0c74c

Corrige l'indemnité d'accident du travail

b6c8463

Corrige la description des tests

d79f076

Corrige l'indemnité d'accident du travail

73f138c

Corrige l'espacement

8a92710

Diverses corrections et clarifications

d4a5d69

Diverses corrections

0435fdc

Morendil force-pushed the msa_rente_at branch from 5d1f167 to 0435fdc Compare March 20, 2019 14:59

Met à jour la version

b72c6a4

Morendil merged commit 53dfc8b into master Mar 20, 2019

Morendil deleted the msa_rente_at branch March 20, 2019 15:25

frtomas pushed a commit that referenced this pull request Mar 21, 2019

Merge pull request #1270 from openfisca/msa_rente_at to forked 37.0.1

648ecf5

Intégration du calcul de la rente d'accident du travail

		@@ -0,0 +1,204 @@
		- name: "Cas 1: Victime salarié, taux d'IPP < 10%, versement d'une indemnité en capital"

-unit: currency
+metadata:
+  threshold_unit: /1
+  rate_unit: /1

		@@ -0,0 +1,307 @@
		description: Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail
		reference: "https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030308553&categorieLien=id"

Intégration du calcul de la rente d'accident du travail #1270

Intégration du calcul de la rente d'accident du travail #1270

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