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Corrige la taxation des plus-values #1336

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Jun 12, 2019
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Corrige la taxation des plus-values #1336

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Jun 12, 2019

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claireleroy
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@claireleroy claireleroy commented Jun 5, 2019

Contexte : Le PFU a été codé avant la publication du nouveau formulaire de l'IR et des règles précises concernant son application. Désormais, le formulaire est disponible et les règles connues. Cette PR vient donc corriger la partie "taxation des plus-values". (Cf. #1083).

Par ailleurs, elle s'appuie sur la disponibilité du simulateur de l'IR 2019 sur revenus 2018.

3 régimes de taxation possible :

  • PFU : Une grande partie des plus-values est concernée par le PFU (et l'option au barème sur choix) : 3VG, 3UA
  • Autres taxes forfaitaires : L'ancien système de taxe forfaitaire à des taux particuliers (différents du taux de 12,8% comme le PFU) perdure pour certaines plus-values : 3VM, 3VT, 3SK, 3SJ, 3WI, 3WJ, 3VI, 3VF, 3VD
  • Barème : L'ancien système d'imposition au barème (obligatoire) pour certaines plus-values perdure également : 3VJ, 3VK, 3WB.

Corrections apportées :

  • À partir de l'IR 2019 sur revenus 2018, les cases 3VG et 3UA sont brutes (avant application d'abattement) contrairement aux années précédentes où elles étaient nettes. Il faut donc corriger les calculs liés au PFU pour prendre en compte cela. Notamment, le PFU s'appliquant aux revenus bruts, on ajoutait les abattements dans la base, désormais c'est inutile.
  • De nombreuses plus-values et autres gains restent taxables forfaitairement, on les sort donc de l'assiette du PFU.
  • On corrige les tests relatifs au PFU.

  • Évolution du système socio-fiscal.
  • Périodes concernées : à partir du 01/01/2018.
  • Zones impactées : model/prelevements_obligatoires/.

Ces changements

  • Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
  • Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
  • Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

@claireleroy claireleroy self-assigned this Jun 5, 2019
@claireleroy claireleroy requested review from bfabre01 and a team June 11, 2019 16:08
@claireleroy claireleroy changed the title WIP: Corrige la taxation des plus-values Corrige la taxation des plus-values Jun 12, 2019
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@Morendil Morendil left a comment

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Merci @claireleroy ! Je prends le rebase/Changelog/merge, je vais essayer de synthétiser le commentaire pour le Changelog.

@Morendil Morendil merged commit 6fee5da into master Jun 12, 2019
@Morendil Morendil deleted the adapte-pfu branch June 12, 2019 15:42
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