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Revalorisation de prestations #785

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Jul 19, 2017
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Revalorisation de prestations #785

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Jul 19, 2017

Conversation

guillett
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Member

  • Évolution du système socio-fiscal.
  • Périodes concernées : à partir du 01/04/2017.
  • Zones impactées :
    • openfisca_france/parameters/cmu.xml
    • openfisca_france/parameters/prestations.xml
  • Détails :

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@fpagnoux fpagnoux left a comment

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Ok pour moi, j'ai directement fait quelques changements, @guillett dis moi si c'est bon pour toi.

@benjello, je remarque qu'il y a quelque chose d'assez maladroit, et ça vient probablement des barèmes IPP. On définit dans ces barèmes la "garantie ressources", mais ce montant n'apparaît dans aucun décret. Au contraire, c'est le montant du complément qui est défini dans la loi.

Du coup, non seulement les barèmes ne reflètent pas la loi, mais à chaque mise à jour de l'AAH, il faut penser à mettre à jour à la fois le montant de la prestation, et celui de la garantie ressources. Est-ce un problème que vous avez identifié ?

CHANGELOG.md Outdated
- `prestations/minima_sociaux/aah`
* Détails :
- Mise à jour du plafond de ressources pour la CMU
- Cf. Code de la sécurité sociale - Article D861-1
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As-tu un lien vers cet article ?

@@ -61,6 +61,9 @@
<VALUE deb="2005-01-01" valeur="0.15"/>
</CODE>
<CODE code="plafond_base" description="Plafond annuel pour une personne seule" format="float" origin="openfisca" type="monetary">
<VALUE deb="2017-04-01" valeur="8723"/>
<VALUE deb="2016-04-01" valeur="8653.16"/>
<VALUE deb="2015-07-01" valeur="8644.52"/>
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Cette valeur est la même que la précédente. Y a-t-il une raison de dupliquer ?

@guillett
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@fpagnoux merci pour les modifications ! C'est bon pour moi.

@guillett
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Member Author

@benjello

  • Aurais-tu des éléments à apporter à la remarque de @fpagnoux ?
  • As-tu une objection au merge de cette PR ?

Merci.

@benjello
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Member

Désolé @guillett j'avais plus ce problème sur mon radar.
Je demande conseille à @MarionIPP : qu'en penses-tu toi qui a mis à jour les barèmes IPP sur ce point ?

Par ailleurs, on peut merger et continuer sur une autre issue.

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