Skip to content
New issue

Have a question about this project? Sign up for a free GitHub account to open an issue and contact its maintainers and the community.

By clicking “Sign up for GitHub”, you agree to our terms of service and privacy statement. We’ll occasionally send you account related emails.

Already on GitHub? Sign in to your account

Propose une implémentation de certains articles du PLF et PLFSS 2018 #881

Closed
wants to merge 52 commits into from

Conversation

@deFranchisG
Copy link

commented Jan 24, 2018

Merci de contribuer à OpenFisca ! Effacez cette ligne ainsi que, pour chaque ligne ci-dessous, les cas ne concernant pas votre contribution :)

  • Évolution du système socio-fiscal.
  • Périodes concernées : du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2021
  • Zones impactées : modèle, réformes et paramètres
  • Détails :
    • Implémentation de plusieurs articles du PLF et du PLFSS 2018
    • Ajout d'une fonction permettant de calculer le taux de CSG réduit des retraités en fonction du RFR N-1 (taux_csg_remplacement_2)
    • Ajout de fonctions de mesures des résultats (openfisc_france\model\mesures.py)

  • Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).

deFranchisG added some commits Nov 18, 2017

première tentative d'intégration des réformes paramétriques du PLF 20…
…18. La suppression des cotisations maladie et chomage ne fonctionne pas.
correction du paramètre qui sert de R0 de la prime d'ativité ; la faç…
…on dont la PA est paramétrée est peu lisible, avec une confusion entre les paramètres de la PA et du RSA (notamment les R0)
mise au propre des scripts permettant de simuler les réformes du PLF …
…2018 : le scirpt plf2018 permet de modifier les valeurs des taux conformément au PLF ; le script simulation_reforme fonctionne comme un tableau de bord, qui permet d'évaluer la réforme sur une configuration familiale choisie
embryon de codage du degrevement de la TH : pour l'instant on a une f…
…onction qui dit uniquement si oui ou non on est éligible au dégrevement (le dispositif de lissage de l'effet de seuil n'est pas codé ; la temporalité du degrevement n'est pas nn plus codée)
le degrèvement de TH est codé sous forme d'une fonction intégrée au t…
…ax benefit system, avec un taux d'abattement nul. La reforme consiste maintenant à modifier un parametre : le taux du degrevement
Implementation du mecanisme de degrevement de la taxe d'habitation, a…
…vec dispositif de lissage ; le calcul du nombre de parts semble erroné
reorganisation des fonctions permetant de calculer la taxe d'habitati…
…on : la fonction taxe_habitation a été transformée en 'cotisation_taxe_habitation' qui calcule la cotisation de TH ; une fonction permet de calculer l'eligibilité à l'exonération de TH et une autre fonction permet de calculer le taux du degrevement de TH introduit par le PLF 2018. Enfin, une nouvele fonction 'taxe_habitation' permet de calculer le montant de th finalement du, en fonction e la cotisation de TH, de l'eligibilité à l'exonération de TH et du taux de degrevement introduit par le PLF 2018
programma tion du sur bonus de priem d'activité (les dates d'entrée e…
…n vigueur des paramètres ne sont pas bonnes)
modification des paramètres du surbonus de ppa pour pouvoir le simule…
…r sous forme de réforme : le montant max du surbonus vaut 0 ; le scritp plf 2018 permet de changer la valeur de ce paramètre année après année
creation d'une nouvelle variable cotisation_taxe_habitation, renseign…
…ée par l'utilisateur, qui permet d'appliquer l'abattement de TH. Smulation de la réforme sur 5 années, à partir de 2017. les résultats en 2018 et 2019 pour un célibatarie au smic ou pour un couple au smic correspondent au livret pouvoir d'achat
ajout d'un work around sur le calcul des cotisations retraites des fo…
…nctionaires : celui-ci se fait à partir du traitement indiciaire brut, mais le traitement indiciire n'est pas calculé si la variable de revenu de l'entité est le salaire brut. Du coup ajout de la variable salaire_de_base là où seul le tib est appelé
ajout du cas des fonctionaires, avec un énorme workaround pour simule…
…r la compenstion de la hausse de CSG : j'ai baissé la cotisation retraite des fonctionnaires au lieu d'augmenter leur salaire
corretion du calcul de la csg imposable sur les retraites ; il y a en…
…core beaucoup de choses fausses dans le calcul de la CSG CRDS sur les revenus de remplacement mais je corrigerai ça une autre fois
modification pour que les cas-types retraité collent bien avec le liv…
…ret pouvoir d'achat. Les montants de revalorisation du minimum vieillesse doivent être précisés, car le livret pouvoir d'achat ne colle pas exactement avec le PLFSS (art 28) et l'article 28 ne précise pas si les couples sont revalorisés dans les mêmes proportions que les célibataires
programmation d'une fonction qui permet de remonter au salaire brut p…
…our un salaire net ou un traitement net donné
ajout de la revalorisation de l'aah dans les reformes simulées ; la c…
…hronique de montée en charge de la revalorisation de l'ahh doit encore être précisée

deFranchisG added some commits Dec 23, 2017

mise à jour des plfonds de loyer des AL (les valeurs renseignées s'ar…
…rêtaient en 2015 ; mise à jour des valeurs 2017 ; les valeurs 2016 sont manquantes)
mise à jour des plfonds de loyer des AL (les valeurs renseignées s'ar…
…rêtaient en 2015 ; mise à jour des valeurs 2017 ; les valeurs 2016 sont manquantes)
Merge branch 'master' into REM
merge des mises à jours des plafonds de loyer des AL dans la branche REM
mise à jour des plfonds de loyer des AL (les valeurs renseignées s'ar…
…rêtaient en 2015 ; mise à jour des valeurs 2017 ; les valeurs 2016 sont manquantes)
Merge branch 'master' into REM
mise à jour des plafonds de loyer et de charges pour le calcul des apl
correction du calcul de l'aah : prise en compte de l'abattement de 10…
…% sur les salaires ; suppression de la baisse des APL de 5 € du cas général (codage en réforme); suppression des prints ajoutés dans le calcul des aides au logement
corrections d'erreurs sur le calcul des exonérations de CRDS et CASA …
…des retarités + codage de fonctions pour inverser les revenus (salaires, retraite et chomage)
anticipation d'une année du paramètre de la emi part supplémentaire p…
…ermettant de caulcuer la hausse de la CSG, pour tenir compte du fait que le programme commence à calculer dès 2016 et non plus dès 2017
modification des fonctions de wrapping pour lculecra les totaux au ni…
…veau du foyer et non seulement de l'individu
resolution (mystérieuse) du bug (non moins mystérieux) sur le calcul …
…du taux réduit sur les retraites en 2018 dans le contrefactuel
@deFranchisG

This comment has been minimized.

Copy link
Author

commented Jan 24, 2018

@Anna-Livia @benjello @sandcha Travail en cours, des choses à débattre sur le calcul du taux réduit des retraité, la prise en compte de l'année blanche d'IR pour les revenus 2018

@Morendil

This comment has been minimized.

Copy link
Contributor

commented Oct 8, 2018

Bonjour @deFranchisG je vais fermer cette PR. Le contenu en est très intéressant, et je crois que nous (mainteneurs et communauté OpenFisca) aurions pu et peut-être du l'accompagner de façon plus proactive.

Cependant il me semble que de nombreux éléments techniques s'opposent à l'intégrer en l'état, notamment

  • de nombreux fichiers touchés par cette PR ont été modifiés en parallèle, il faudrait résoudre les conflits
  • il conviendrait de préciser (cf la discussion ouverte récemment) comment et par qui les éléments fonctionnels de cette PR seront utilisés
  • je ne suis pas certain que cette PR ait opté pour la façon la plus appropriée de représenter des mesures fiscales à venir compte tenu de leur caractère incertain
  • il serait utile de découper cette PR en sous-ensembles plus petits susceptibles d'être mieux relus par la communauté
  • certaines des formules proposées creusent (même légèrement) la "dette technique" inhérente à OpenFisca France et devraient être retravaillées

Je t'invite à nous faire savoir si tu es toujours intéressé pour faire aboutir ce travail comme une contribution à OpenFisca France, au delà de ce qu'il a pu t'apporter en le réalisant pour tes propres besoins. Dans l'affirmative, nous pourrons entamer une discussion sur la façon d'agencer ces contributions de façon à ce qu'elles soient intégrées dans un meilleur délai et avec un meilleur accompagnement que ce qui a été le cas précédemment.

@Morendil Morendil closed this Oct 8, 2018

Sign up for free to join this conversation on GitHub. Already have an account? Sign in to comment
Projects
None yet
5 participants
You can’t perform that action at this time.