-
Notifications
You must be signed in to change notification settings - Fork 97
New issue
Have a question about this project? Sign up for a free GitHub account to open an issue and contact its maintainers and the community.
By clicking “Sign up for GitHub”, you agree to our terms of service and privacy statement. We’ll occasionally send you account related emails.
Already on GitHub? Sign in to your account
Propose une implémentation de certains articles du PLF et PLFSS 2018 #881
Conversation
…18. La suppression des cotisations maladie et chomage ne fonctionne pas.
…t l'exécution du programme en 2018
…on dont la PA est paramétrée est peu lisible, avec une confusion entre les paramètres de la PA et du RSA (notamment les R0)
…2018 : le scirpt plf2018 permet de modifier les valeurs des taux conformément au PLF ; le script simulation_reforme fonctionne comme un tableau de bord, qui permet d'évaluer la réforme sur une configuration familiale choisie
….py, qui n'avaient rien à faire là
…onction qui dit uniquement si oui ou non on est éligible au dégrevement (le dispositif de lissage de l'effet de seuil n'est pas codé ; la temporalité du degrevement n'est pas nn plus codée)
…ax benefit system, avec un taux d'abattement nul. La reforme consiste maintenant à modifier un parametre : le taux du degrevement
…vec dispositif de lissage ; le calcul du nombre de parts semble erroné
…on : la fonction taxe_habitation a été transformée en 'cotisation_taxe_habitation' qui calcule la cotisation de TH ; une fonction permet de calculer l'eligibilité à l'exonération de TH et une autre fonction permet de calculer le taux du degrevement de TH introduit par le PLF 2018. Enfin, une nouvele fonction 'taxe_habitation' permet de calculer le montant de th finalement du, en fonction e la cotisation de TH, de l'eligibilité à l'exonération de TH et du taux de degrevement introduit par le PLF 2018
…n vigueur des paramètres ne sont pas bonnes)
…r sous forme de réforme : le montant max du surbonus vaut 0 ; le scritp plf 2018 permet de changer la valeur de ce paramètre année après année
…ée par l'utilisateur, qui permet d'appliquer l'abattement de TH. Smulation de la réforme sur 5 années, à partir de 2017. les résultats en 2018 et 2019 pour un célibatarie au smic ou pour un couple au smic correspondent au livret pouvoir d'achat
…'équipe puisse l'exploiter
…nctionaires : celui-ci se fait à partir du traitement indiciaire brut, mais le traitement indiciire n'est pas calculé si la variable de revenu de l'entité est le salaire brut. Du coup ajout de la variable salaire_de_base là où seul le tib est appelé
…r la compenstion de la hausse de CSG : j'ai baissé la cotisation retraite des fonctionnaires au lieu d'augmenter leur salaire
…CSG en fonction du RFR n-1
…core beaucoup de choses fausses dans le calcul de la CSG CRDS sur les revenus de remplacement mais je corrigerai ça une autre fois
…ret pouvoir d'achat. Les montants de revalorisation du minimum vieillesse doivent être précisés, car le livret pouvoir d'achat ne colle pas exactement avec le PLFSS (art 28) et l'article 28 ne précise pas si les couples sont revalorisés dans les mêmes proportions que les célibataires
…our un salaire net ou un traitement net donné
…hronique de montée en charge de la revalorisation de l'ahh doit encore être précisée
…rêtaient en 2015 ; mise à jour des valeurs 2017 ; les valeurs 2016 sont manquantes)
…rêtaient en 2015 ; mise à jour des valeurs 2017 ; les valeurs 2016 sont manquantes)
merge des mises à jours des plafonds de loyer des AL dans la branche REM
…rêtaient en 2015 ; mise à jour des valeurs 2017 ; les valeurs 2016 sont manquantes)
mise à jour des plafonds de loyer et de charges pour le calcul des apl
…% sur les salaires ; suppression de la baisse des APL de 5 € du cas général (codage en réforme); suppression des prints ajoutés dans le calcul des aides au logement
…des retarités + codage de fonctions pour inverser les revenus (salaires, retraite et chomage)
…ermettant de caulcuer la hausse de la CSG, pour tenir compte du fait que le programme commence à calculer dès 2016 et non plus dès 2017
…xxe d'habitation et non du RFR n
…veau du foyer et non seulement de l'individu
…du taux réduit sur les retraites en 2018 dans le contrefactuel
@Anna-Livia @benjello @sandcha Travail en cours, des choses à débattre sur le calcul du taux réduit des retraité, la prise en compte de l'année blanche d'IR pour les revenus 2018 |
Bonjour @deFranchisG je vais fermer cette PR. Le contenu en est très intéressant, et je crois que nous (mainteneurs et communauté OpenFisca) aurions pu et peut-être du l'accompagner de façon plus proactive. Cependant il me semble que de nombreux éléments techniques s'opposent à l'intégrer en l'état, notamment
Je t'invite à nous faire savoir si tu es toujours intéressé pour faire aboutir ce travail comme une contribution à OpenFisca France, au delà de ce qu'il a pu t'apporter en le réalisant pour tes propres besoins. Dans l'affirmative, nous pourrons entamer une discussion sur la façon d'agencer ces contributions de façon à ce qu'elles soient intégrées dans un meilleur délai et avec un meilleur accompagnement que ce qui a été le cas précédemment. |
Merci de contribuer à OpenFisca ! Effacez cette ligne ainsi que, pour chaque ligne ci-dessous, les cas ne concernant pas votre contribution :)
taux_csg_remplacement_2
)openfisc_france\model\mesures.py
)