Ajouter un formulaire d'inscription à l'infolettre sur le formulaire de création d'une BAL

[C-Sophie]

Aujourd'hui les communes créent une BAL, renseignent leurs adresses mail sans être conviées à s'inscrire à l'infolettre de l'adresse. Ce formulaire n'est pas obligatoire pour envoyer une infolettre dont l'objet n'est pas commercial.
Mais il est préférable d'être transparent et de permettre aux communes de ne pas s'abonner. Lorsqu'elles se désabonnent, elles perdent actuellement l'accès à leur jeton.

1. Sur sendinblue, créer deux nouvelles listes dédiées
2. Sur le formulaire Mes Adresses, préciser :

• Je souhaite recevoir l'infolettre de l'adresse et être tenu informé des avancées de l'éditeur et des actualités de l'adresse (articles de loi, témoignages, etc.). Je pourrai me désinscrire à tout moment au bas d'une infolettre.
• Je ne souhaite pas recevoir l'infolettre de l'adresse et je recevrai seulement les messages d'alerte sur mon adressage nécessaires au service.

Politique de confidentialité : (voir comment le présenter... si se déplie, etc. ?)
L'ANCT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://mes-adresses.data.gouv.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit de plusieurs façons :

• par courriel sur adresse@data.gouv.fr
• en envoyant un courrier à :
  Programme Bases Adresses Locales
  Agence nationale de la cohésion des territoires
  20, avenue de Ségur
  TSA 10717
  75 334 Paris Cedex 07
  En cas de non-conformité relative au traitement de vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, 3, Place de Fontenoy TSA 80715 75334 PARIS Cedex 07.

[j-saur]

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