Corriger la ligne Taxe d'apprentissage

[agathelenahenec]

No description provided.

[laem]

Cette ligne devrait pouvoir être calculée correctement facilement : 0.68% pour toutes les entreprises.
Dans OpenFisca, param.xml distingue les entreprises de + ou - de 250 salariés. et ajoute une "Contribution additionnelle au développement de l'apprentissage" qui semble obsolète.
Voir ce qui est calculé dans la formule.

[laem]

La réforme 2014 de la taxe d'apprentissage se résume, pour le financement, à :

• une Taxe d’apprentissage avec un taux unique: 0,68 % de la masse salariale brute base, sécurité sociale (fusionde la Taxe d’apprentissage à 0,5 % et de la contribution au développement à l’apprentissage qui représentait 0,18 % de la masse salariale des entreprises)
  source
• une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) qui conserve ses principes d’assujettissement et de proportionnalité mais, qui, lorsque l’entreprise y est assujettie, finance, depuis cette année, comme le Quotade la Taxe d’apprentissage les CFA ou sections d’apprentissage

[laem]

La taxe d'apprentissage / contribution au développement est corrigée dans la version actuelle. Pas la CSA : #33