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Accord de réciprocité

Introduction

Les accords de réciprocité ont pour vocation à définir le cadre de réciprocité entre différents parties, individus, groupes, projets, collectifs ou personnes morales. Ils sont signés de gré-à-gré et ont pour vocation d'être mutuellement interopérables. Cela signifie qu'un pair peut répondre à un des besoins exprimés dans n'importe quel autre accord, ou demander la satisfaction d'un de ses besoins par n'importe quel autre pair - sous réserve de l'accord tacite des parties impliquées et de la documentation ouverte de cette action.

Voici quelques précisions importantes concernant les accords de réciprocité:

  • Un individu peut tout à fait signer cet accord à titre de volonté personnelle, sans représenter formellement les personnes morales ou entités collectives dont il/elle fait partie.
  • Un accord de réciprocité est un accord pouvant être révisé ou précisé régulièrement à la demande de l'une et l'autre partie.
  • C’est un engagement moral plus que juridique.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

Le contenu d'un accord de réciprocité consiste en:

  • La présentation des parties - Cela peut inclure notamment l’environnement, les engagements, les compétences, les ressources, l’entourage et les réseaux des individus ou des organisations, afin de contextualiser l’accord.
  • Les descriptions de l’accord - Ecrit librement, d’un point de vue humain (ressentis, attentes, espérances et appréhensions) et écosystémique (le contexte large dans lequel il a été signé).
  • La liste des apports et engagements - Pour chacune des parties ainsi que conjointement, avec les conditions et modalités qui y sont liés.
  • Les besoins exprimés - Ces listes documente les besoins exprimés par les parties en général, y compris au-delà du cadre de cet accord. Le but étant de les rendre visible au sein de la communauté pair-à-pair, afin que d'autres puisse y répondre.

Éventuellement, la documentation et le suivi de cet accord dans le temps.

Présentation des parties

C'est ici que sont renseignées les personnes physiques et morales concluant cet accord.

Pour les personnes physiques:

Habituellement, le nom, le prénom, les collectifs d'appartenance. Eventuellement le statut et le titre (argh!) si elle représente une personne morale:

  • Je ne représente pas cette structure
  • Je représente la structure, mais informellement
  • Je suis signataire / délégataire de la structure pour cet accord

Personnes morales, entités & structures:

On retrouve ici les détails des entités impliquées - Nom, SIRET, Adresse, liens Internet, description, etc. Pareillement, on indique ici à quel titre elle participe à cet accord:

  • Cette entité n’est pas signataire de cet accord
  • Cette entité est signataire de cet accord en soutien, sans engagement
  • Cette entité est signataire de cet accord en propre, en s’engageant

Dans les cas où la personne morale s'engage, on précise les détails du représentant.

Descriptions de l’accord

Ici, chaque partie écrit librement ce qu'il souhaite exprimer ou décrire. Ces descriptions permettent de donner le contexte de l’accord. Il s’agit d’un cadre libre d’expression, et n’engage donc pas sinon moralement.

  • Je suis informaticien et je m'intéresse à la biologie. Je veux contribuer à un projet concret, tout en apprenant la biologie. J'ai besoin que ce soit très concret et que ça avance vite - pas de réunions et d'attentes trop longues.

  • Nous sommes un projet qui touche à la biologie et qui a des besoins en informatique.

Listes des apports et engagements

Ici, chaque partie liste ses engagements formels. On peut également faire une liste des engagements communs.

  • Je donne 3 heures par semaine en présentiel et autant de temps de codage que je peux.
  • Notre projet s'engage à te former en biologie, avec 1 heure par semaine en tête-à-tête. Si le projet se complète avec succès et que tu as toujours été présent, on s'engage à passer 2 semaines à te former.
  • Si les heures de présentiel ou le temps de cours de biologie devaient dépasser ces volumes convenus, on s'engage à se les dédommager 100 € de l'heure.
  • Ensemble, on s'autorise 1 mois de délai, et si rien ne se passe, on s'engage à trouver un remplacement l'un pour l'autre: nous pour tes besoins en biologie et toi pour nos besoins en informatique."

Besoins exprimés

Ici, chaque partie peut exprimer ce dont il a besoin ou qu'il/elle recherche en général. Cela permettra au réseau pair-à-pair d'éventuellement y répondre.

  • Par ailleurs, je voudrais apprendre à cuisiner.
  • Notre projet recherche un Business Model. Qui a des expertises sur le sujet ?

Documentation et suivi

Ici, on peut mettre les liens vers la documentation, les ressources, ou documenter / discuter directement de l'accord. C'est notamment ici que nous mettons la version PDF signée électroniquement de l'accord, s'il a pour vocation d'être solidifé juridiquement.

Comment contribuer à ce document ?

Envie de contribuer à ce modèle d'accord de réciprocité? Voilà comment faire:

  • Familier avec github? Faites un pull request avec vos suggestions. Si vous n'êtes pas sûr de comment procéder, pas de souçis. Lisez juste en dessous.
  • Pas familier avec github? Vous pouvez laisser un commentaire sur cette page en cliquant sur l'onglet Issues sur la droite et en ajoutant une New Issue (c'est juste comme un commentaire). FYI vous aurez besoin de créer un compte github.

Optionnellement, possibilité d'ajouter des tags YAML ici.

Ce document est sous une licence Creative Commons CC-BY-SA 4.0 et est inspirée des précédentes initiatives d'accords de récirprocité de la Myne et de l'écosystème KoDeal de Saint-Etienne.