Question: quel est le process de mise à jour du cadastre ?

[jchout]

Bonjour,

J'ai quelques questions pour comprendre le processus de mise à jour du cadastre svp.

Lorsqu'un géomètre procède à un division cadastrale:

• Comment et quel organisme attribue les nouveaux numéros de parcelles ? Quel est le workflow ?
  géomètre -> dgfip -> géomètre ?
• Comment le plan cadastral est-il mis à jour?
  géomètre -> dgfip -> ign ?
• Pourquoi certaines divisions n'apparaissent pas au cadastre ? Exemple pour la parcelle 69383000CM0009 (Lyon 3ème) pour laquelle une division a eu lieu fin 2016:

Aucune information remontée dans le fichier des Documents de filiation informatisés (DFI) des parcelles... Pourtant, l'export du 1/1/2019 signale bien une mise à jour de cette parcelle fin 2016: {"id":"69383000CM0009","commune":"69383","prefixe":"000","section":"CM","numero":"9","contenance":840,"created":"2002-06-20","updated":"2016-12-22"}}

Merci par avance d'éclairer ma lanterne.

J.

[jdesboeufs]

Si je comprends bien selon vos informations la parcelle 9 ne devrait plus être présente mais aurait du être remplacée par les parcelles 148 et 149.

Après un passage rapide sur cadastre.gouv.fr je ne peux que confirmer la présence de la parcelle 9 dans le plan cadastral en vigueur.

Peut-être que la procédure est encore en cours ?

Je ne suis pas spécialiste de la question, mais il y en a qui traînent par ici et j'espère qu'ils pourront vous apporter la réponse :)
Je peux simplement vous dire que le processus fait intervenir géomètres et les services du cadastre au niveau local. Ensuite les données sont consolidées par la DGFiP au niveau national, et publiées sur cadastre.gouv.fr.
La DGFiP procède par ailleurs à une extraction trimestrielle pour diffusion via cadastre.data.gouv.fr dans le cadre du Service Public des Données de Référence.
C'est ensuite la mission Etalab qui réceptionne ces fichiers, les publie, et en propose une version au format GeoJSON et SHP.

L'IGN diffuse aussi une version adaptée, appelée BD Parcellaire, mais a annoncé en décembre dernier cesser la mise à jour de ce produit.
L'IGN est aussi un acteur important de la RPCU, que l'on peut voir comme une campagne d'amélioration de la données géographiques du plan cadastral.

[ChristopheVergon]

Bonjour,
Question complexe, qui comme d'autres soumises à ETALAB, devraient être posées au producteur de la donnée.
Une parcelle est identifiée de façon unique (sur l'ensemble du territoire) par Code département + Code insee commune + code commune fusionnée + nom de section + numéro (de 1 à 9999 maxi).
Le numéro de parcelle est attribué par l'application MAJIC du cadastre. Un numéro attribué n'est JAMAIS réutilisé. L'attribution d'un numéro n'implique pas forcément l'application au plan.
Le workflow d'un document d'arpentage :
Il est établit par un géomètre expert ou une personne agrée auprès de la DGFiP. Il est transmis au service du cadastre pour vérification en la forme (signatures des ayants droit, méthodes topo etc ..), si valide attribution d'un numéro à chaque nouvelles parcelles et DESACTIVATION (pas suppression) de la parcelle mère. Puis retour au géomètre. Ensuite sauf cas particuliers (trop compliqué à expliquer ici) ce document doit être publié avec un ACTE NOTARIÉ à la conservation des hypothèques, c'est là qu'il est appliqué au plan cadastral par les services du cadastre. Nous touchons là l'aspect juridique du cadastre (et oui contrairement au discours général il y a un coté juridique dans le cadastre).
Qui met le cadastre à jour ?
Seul les services du cadastre peuvent le faire. L'IGN n'a rien à voir, eux il font des cartes pas des plans.
La MAJ ce fait par le biais de l'application des documents d'arpentage et par la mise à jour du bâti (géomètre du cadastre).
Pourquoi certaines divisions n'apparaissent pas ?
Pas de publication du DA (en attente de l'acte notarié). L'autre raison plus complexe est l'histoire des applications (informatiques) cadastrales. L'application MAJIC existant depuis 1985 environs, les divisions cadastrales existant depuis 1930 (rénovation cadastrales), l'obligation à recourir à une personne agrée pour diviser et l'attribution d'un nouveau numéro parcellaire existants depuis le 1 janvier 1956 font coexister différents types et sources. Lors de la mise en place de l'application MAJIC dans les services du cadastre, l'ensemble des documents d'arpentages ont été repris par des agents pour les lire et saisir les informations dans l'application, il y a donc eu des erreurs, des oublis. La filiation présente dans DFI n'est donc fiable que pour la période informatisée (grosso modo 1985-aujourd'hui).

Je suis resté volontairement "grossier" dans l'approche car je le répète c'est un sujet complexe, mais j'espère vous avoir apporté quelques lumières.
Je me permets en sus de vous conseiller d'aller faire un tour du coté de https://georezo.net/ où le sujet est régulièrement abordé, et vous trouverez sur le forum "données" une méthodo complète pour l'exploitation de DFI sous postgis élaborée par mes soins (et ceux de mon collègue).
Bonne journée à tous

[jchout]

Bonjour,
Merci à tous les deux pour vos retours.
Bonne journée
Jérôme