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Politique d'utilisation des données #940

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supertanuki opened this issue Dec 12, 2019 · 3 comments
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Politique d'utilisation des données #940

supertanuki opened this issue Dec 12, 2019 · 3 comments

Comments

@supertanuki
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Mention pour être conforme RGPD

@mabhub
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mabhub commented Dec 13, 2019

AMHA il est effectivement indispensable d'aborder ce point.

Cela dit, le site onestla.tech n'étant pas (a priori ?) une organisation, une structure, une entreprise ou une association n'est pas concerné légalement par le RGPD.

Pour autant, il y a tout de même certaines contraintes légales : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31228 (Choisir "Site non professionnel")

@supertanuki
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@mehdim peut nous aider ?

@Tristramg
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Contributor

C’est bien de faire la démarche, même sans y être soumis.

Je pense qu’il ne faut pas grand chose :
— mentionner que les noms servent uniquement à montrer un engagement public
— toute personne peut demander à être retirée de la liste (par voie d’issue : retirer le consentement est aussi facile que le donner)
— aucune autre utilisation ne sera faite (par exemple liste de diffusion email)

Je pense qu’il faudra rajouter une licence restrictive (interdiction à un tiers d’extraire les noms)

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