Ipp 4 : Update des réductions d'IR en rapport avec les investissements immobiliers #910

claireleroy · 2018-02-19T16:32:51Z

Les modifications de cette PR sont comparées à la branche ipp-update-credit-and-reduction (#909)

Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : principalement à partir du 01/01/2014
Zones impactées :

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impots.py.
openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits.py
openfisca_france/parameters/impot_revenu/reductions_impots/ : rpinel, locmeu, scelli

Détails :
- Mise à jour des formules (2014-2016) des réductions d'impôts : 'resimm' (réduction d'impot Malraux), 'locmeu' (réduction d'impôt Censi-Bouvard), 'scelli' (réduction d'impôt Scellier) et 'duflot (réduction d'impôt Duflot) qui sont toutes des réductions d'impôts portant sur les investissements immobiliers.
- Correction de la formule de la réduction Duflot en 2013 (plafonnement)
- Renommage de paramètres de taux de réduction de manière plus explicite
- Ajout de la réduction d'impôt Pinel crée en 2014 (variabl 'rpinel') + Paramètres associés
- Ajout d'inputs variables associées à ces réductions (i.e les nouvelles cases des déclarations fiscales, ex: f7ek)

Ces changements :

Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

Anna-Livia · 2018-02-28T13:04:45Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

@@ -1205,7 +1205,6 @@ class prlire(Variable):
    value_type = float
    entity = FoyerFiscal
    label = u"Prélèvement libératoire à restituer (case 2DH)"
-    end = '2013-12-31'


Est-ce qu'il est possible d'ajouter une référence pour cette variable ?

Ce changement a lieu dans la PR #909 et y est déjà discuté

Anna-Livia · 2018-02-28T13:06:53Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py

+        duflot + ecpess + intagr + invfor + invlst + locmeu + mecena + mohist +
+        patnat + prcomp + repsoc + resimm + rpinel + rsceha + saldom + scelli + sofica +
+        spfcpi)
+        return min_(ip_net, total_reductions)


Peut-on donner un nom plus explicite à ip_net ?

cf. PR #909

Anna-Livia · 2018-02-28T13:09:58Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py

+        intagr = foyer_fiscal('intagr', period)
+        invfor = foyer_fiscal('invfor', period)
+        invlst = foyer_fiscal('invlst', period)
+        ip_net = foyer_fiscal('ip_net', period)


Peut-on donner un nom plus explicite à ip_net ?

Ce genre de changement a plus sa place dans la PR #909, je vais modifier là-bas. Cette PR concerne les réductions d'impôt relatives aux investissements immobiliers seulement

Anna-Livia · 2018-02-28T13:10:17Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py

@@ -752,7 +789,6 @@ class dfppce(Variable):
    entity = FoyerFiscal
    label = u"dfppce"
    definition_period = YEAR
-    end = '2013-12-31'


Est-ce qu'il est possible d'ajouter une référence pour cette variable ?

Cf. PR #909

Anna-Livia · 2018-02-28T13:14:45Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/reductions_impot.py

        f7vc = foyer_fiscal('f7vc', period)
        P = parameters(period).impot_revenu.reductions_impots.dons
+        P2 = parameters(period).impot_revenu.reductions_impots.donapd


P2ne semble être utilisé que dans le cadre de P2.max.
Peut-on rendre P2 plus explicite ? Cela a-t'il du sens d'ajouter le .max à sa definition ?

cf. PR #909

Anna-Livia · 2018-02-28T15:00:58Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/variables_reductions_credits.py

@@ -3013,7 +3051,7 @@ class f7tf(Variable):
    entity = FoyerFiscal
    label = u"Investissements forestiers"
 #    start_date = date(2011, 1, 1)
-    end = '2013-12-31'
+#    end = '2013-12-31'


Pourquoi avoir commenté ?

Anna-Livia · 2018-02-28T15:01:56Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/reductions_impots/rpinel/taux12.yaml

@@ -0,0 +1,6 @@
+description: Taux 12%


Pourquoi ne pas écrire 12% directement dans la formule ?

Pour pouvoir faire des réformes paramétriques.
Même si cela peut parfois paraître absurde, l'usage veut que tous les paramètres numériques ne soit pas codés en dur dans openfisca. Imaginons que l'on veuillent chiffrer le coût ou le gain pour les finances publiques d'un changement des ces taux, on n' a pas forcément envie de réécrire les formules et on peut avoir accès assez facilement aux valeurs si ce sont des paramètres législatifs.

@benjello Je comprends le besoin de les faire varier. Je propose de la appeler taux1ou plafond1, pour éviter que le jour où un de ces taux varie, on se retrouve avec un taux25soit équivalent à 24%

Anna-Livia · 2018-02-28T15:02:06Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/reductions_impots/rpinel/taux18.yaml

@@ -0,0 +1,6 @@
+description: Taux 18%


Pourquoi ne pas écrire 18% directement dans la formule ?

Anna-Livia · 2018-02-28T15:02:15Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/reductions_impots/rpinel/taux23.yaml

+description: Taux 23%
+reference: openfisca
+unit: /1
+values:


Pourquoi ne pas écrire 23% directement dans la formule ?

Anna-Livia · 2018-02-28T15:02:24Z

openfisca_france/parameters/impot_revenu/reductions_impots/rpinel/taux29.yaml

@@ -0,0 +1,6 @@
+description: Taux 29%
+reference: openfisca
+unit: /1


Pourquoi ne pas écrire 29% directement dans la formule ?

claireleroy · 2018-03-09T17:21:15Z

Pour les taux des réductions d'impôt fixes (de type taux25 = 0.25), la remarque revient souvent donc je propose une réponse globale.

Je suis pour les garder tels quels car cela permet d'avoir davantage la main sur ces paramètres si on souhaite les modifier pour une réforme/ les corriger. On ne peut pas vraiment leur donner un nom plus explicite non plus car ce sont simplement des taux différenciés pour une réduction selon des critères qui ne sont pas très intuitifs généralement ...

Je remets ci-dessous la réponse de @benjello avec laquelle je suis d'accord :

benjello :
Pour pouvoir faire des réformes paramétriques.
Même si cela peut parfois paraître absurde, l'usage veut que tous les paramètres numériques ne soit pas codés en dur dans openfisca. Imaginons que l'on veuillent chiffrer le coût ou le gain pour les finances publiques d'un changement des ces taux, on n' a pas forcément envie de réécrire les formules et on peut avoir accès assez facilement aux valeurs si ce sont des paramètres législatifs.

Anna-Livia · 2018-03-13T15:16:26Z

@benjello @ClaireLeroyIPP Je comprends le besoin de les faire varier. Je propose de la appeler taux1ou plafond1, pour éviter que le jour où un de ces taux varie, on se retrouve avec un taux25soit équivalent à 24%

benjello · 2018-03-14T13:32:49Z

@Anna-Livia : si on les appelle taux1 et taux2 on va passer notre temps à faire des aller-retour pour savoir lequel est 24% ou 29% etc. Et le gain en cohérence etc est minimal, le délai que cela introduit dans le PR est cher. Et je ne suis pas sûr qu'il n'y a pas des répercussions avec les parseurs des barèmes IPP que l'on verrait poindre.
Donc si tu n'y vois pas d'inconvénients majeurs, je serai pour que l'on garde la syntaxe adoptée et que l'on rattrape notre retard sur la législation pour faire ce genre de nettoyage s'il présente un blocage en cas d'usage.

benjello · 2018-03-14T14:09:35Z

@ClaireLeroyIPP si tu as besoin d'un coup de main pour résoudre les conflits, fais-moi signe !

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…or years 2014-2016

…m18' etc.

…n au cours du temps

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Ipp 5 : Mise à jour de la réduction d'IR pour investissements forestiers #911

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Noms de variables plus explicites dans formule 'inthab'

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"+" en déubt de ligne

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