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PJoy committed Mar 15, 2017
1 parent 1e59065 commit 4907259
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Showing 2 changed files with 7 additions and 3 deletions.
8 changes: 6 additions & 2 deletions README.md
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Expand Up @@ -14,16 +14,20 @@ En espérant vous avoir été utile !

## Utilisation

Les CGV (conditions générales de vente) sont la base de tout contrat.
**Les CGV (conditions générales de vente)** sont la base de tout contrat.

Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un client et couvrent la
plupart des problèmes basiques d'une prestation de développement web.

Les CP (conditions particulières) sont la partie variable du contrat.
**Les CP (conditions particulières)** sont la partie variable du contrat.

Ce sont elles qui vont définir plus précisément les quelques points spécifiques
à un client. Elles sont customisables à souhait !

**Les CGA (conditions générales d'achat)** sont la base d'un contrat où les rôles sont inversés, dans le cas où vous jouez celui de sous-traitant.

Elles permettent d'avoir une base de contrat avec un prestataire. Elles assurent notamment la session complète des droits d'auteurs à votre nom.

## Warning

Attention, ces contrats, bien que validés avec un avocat ne sont pas paroles
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2 changes: 1 addition & 1 deletion src/cga.md
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Expand Up @@ -124,7 +124,7 @@ Dans le cadre de l'exploitation du Livrable, {{company.name}} pourra utiliser le

Le Sous-traitant autorise {{company.name}} à ne pas mentionner son nom en qualité d’auteur du Livrable et à consentir elle-même des autorisations aux cessionnaires du Livrable en ce sens.

### 4.5 Rémunération
### 4.6 Rémunération

La participation proportionnelle du Sous-traitant au produit de l’exploitation de la Sélection ne peut avoir lieu pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

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