Les fichiers Excel sont publiés sous "Licence Ouverte - Open Licence", produits par "Le ministère des Finances et des Comptes publics"  :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/l-impot-sur-le-revenu-par-collectivite-territoriale/

Lien vers la licence :
http://wiki.data.gouv.fr/wiki/Licence_Ouverte_/_Open_Licence

LICENCE

En raison des CGU prévues par data.gouv.fr, ces données seront publiées sous Licence Ouverte également.

A PROPOS :

Ces fichiers représentent, pour chaque annéee, les tableaux d'impôts sur les revenus de chaque département visibles dans chaque fichier Excel.
On retrouve donc pour chaque département :
- les différents totaux du département
- les différentes tranches d'impôts et leurs valeurs associés

Les propriétés ayant pour valeur "-1" signifient qu'aucune information n'était disponible dans le fichier excel (correspondant à "n.d." dans les excels)

Chaque fichier correspond à l'année (N) de déclaration des revenus imposés au cours de l'année suivante (N+1)

A plusieurs reprises, les impots ont changé les valeurs de chaque tranche :
- de 2003 à 2005 : 12 tranches dont la dernière tranche démarre à 78 000 euro
- de 2006 à 2009 : 12 tranches dont la dernière tranche démarre à 97 500 euro
- de 2010 à 2012 : 8 tranches dont la dernière tranche démarre à 100 000 euro

NOTE :

Les informations contenues dans les fichiers JSON ont été extraites de façon automatisée depuis les fichiers Excel fournis par la plateforme data.gouv.fr (via impots.gouv.fr).

Etant donné la quantité importante d'informations, aucune vérification quant à la qualité des données extraites n'a été réalisée.
Autrement dit, ces fichiers sont susceptibles de contenir des erreurs, malgré les précautions prises sur l'étude des fichiers.
Merci de contacter l'auteur dans ce cas en spécifiant l'année, le département et le type d'erreur rencontrée.

2 modifications effectuées
- 2004 : département 92(0), une feuille Excel "en trop" a été supprimée car inutile (et provoquant un bug au moment du traitement du fichier).
- 2012 & 2013 : 
	- département 971 : Rajout des totaux non présents
	- séparation en 2 fichiers : 971.xls pour la Guadeloupe et 975.xls pour Collectivités d'Outre Mer (*)

* : ce fichier contenait des informations pour 2 entités différentes : "Guadeloupe" et "Collectivités d'Outre Mer". 

Note aux développeurs :

Les fichiers Excel ne sont pas versionnés mais se trouvent dans le fichier /resources/resources.zip ou bien peuvent être télchargés en utilisant le projet "ImpotsExcelDownloader" qui s'occupera de télécharger tous les fichiers depuis impots.gouv.fr (~220Mo)

Les montants pour chaque département correspondent à des sommes importantes et ne peuvent pas être stockées sur 4 octets. Utiliser des entiers pouvant contenir 8 octets (type long en c#, BIGINT en MySQL, etc.) afin de ne pas avoir de problèmes.