Statuts de l'association XV42

Article 1. Objet et but

1. L'association dite "XV42", régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, a pour but d'enseigner et d'encadrer la pratique du rugby.

2. Pour ce faire, elle organise des séances d'entraînements loisir et compétition, des compétitions officielles et amicales, des assemblées périodiques, ou encore tout autre type d'activités sportives, d'actions ou de manifestations que le bureau directeur jugera utile pour son développement.

3. Elle est créée en assemblée constitutive en 2014

4. Elle a son siège au 96 boulevard Bessières 75017 Paris. Son siège a pour vocation de rester dans le même lieu que le siège de l'association dénommée "42".

5. Sa durée est illimitée.

6. L'association est neutre tant du point de vue politique que confessionnel. Elle assure en son sein la liberté d'opinion et le respect des droits de la défense, s'interdit toute discrimination illégale et veille à l'observation des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français, ainsi qu'aux diverses règles et lois régissant les associations loi 1901. Enfin, elle respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres. Les statuts et règlements de l'association ne peuvent être en contradiction avec des normes légale ou réglementaires, ni avec les règlement de l'association "42".

Article 2. Composition et prérogative

1. L'association "XV42" se compose de membres actifs et de membres d'honneur.

2. Pour être membre actif de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement Intérieur, être agréé par le bureau directeur, participer régulièrement aux activités de l'association. Il faut de plus adhérer aux spécificités particulières de l'association "42" (notamment le règlement). Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou représentants légaux. Ils sont membres à part entière de l'association. Il faut de plus s'être acquitté d'une cotisation annuelle dont la somme est définie annuellement par l'assemblée générale Le bureau directeur peut refuser une demande d'adhésion pour tout motif lié au comportement, manque de discipline ou de respect. En revanche, les motifs invoqués ne peuvent en aucun cas relever d'une discrimination illégale.

3. L'association peut intégrer également des membres d'honneur, titres décernés par le bureau directeur de l'association à des personnes qui rendent ou ont rendus service à l'association. Ce titre confère aux personnes l'ayant obtenu, les mêmes droits que les membres actifs, mais dispense du règlement d'une cotisation. La qualité de membre d'honneur n'est effective que 2 ans reconductibles par le bureau directeur en place à ce moment.

4. La qualité de membre de l'association (actif ou d'honneur) se perd par démission ou décès. La radiation peut également être prononcé au titre de sanction contre un licencié ou un club dans les conditions prévues par le règlement intérieur, mais aussi pour tout motif grave nuisant à la bonne image du sport associatif et amateur en général. La radiation peut aussi intervenir en cas d'actes portant atteinte à l'association "42", et ce sur décision du bureau directeur.

Article 3. Affiliation

1. L'association est affiliée à la FFSE régissant le sport qu'elle pratique

2. De par son affiliation elle s'engage :

• À payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixées par les assemblées générales des fédérations, des comités régionaux et départementaux relatifs aux sports pratiqués.
• À se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux.
• À se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par application desdits statuts et règlements.

Article 4. Licenciés

1. La licence prévue à l'article L.131-6 du code du sport est délivrée par la FFSE sur demande de l'association, pour la durée de la saison sportive dans les condition prévue par les statuts de la FFSE et marque l'adhésion volontaire de son titulaire à l'objet social, aux statuts et aux règlements de la FFSE, et donc à ceux de l'association.

2. La licence confère à son titulaire le droit de participer au fonctionnement et aux activités du comité départemental, de la ligue et de la fédération. La demande de licence est établie dans le respect des dispositions des dispositions visées par les statuts de la FFSE. La licence est annuelle et délivrée pour la durée de la saison sportive.

3. La délivrance d'une licence peut être refusée par décision motivée du bureau directeur de la FFSE. Une licence peut être retirée à son titulaire soit pour non-respect de la réglementation administrative ou sportive, soit pour motif disciplinaire, dans les conditions prévues par le règlement disciplinaire fédéral, qui seul fait force en la matière, ou par le règlement disciplinaire particulier lié au dopage. Cela dans le respect le plus strict des droits de la défense de l'intéressé.

Article 5. Principes généraux pour les élections

1. De manière générale, pour toutes les élections organisées au sein de l'association, les principes suivants sont applicables :

• Les mineurs de moins de 16 ans ne peuvent voter que par l'intermédiaire de leurs représentants légaux.
• L'acte de candidature est adressé à l'organe concerné par l'élection (21 jours) au moins avant la date de celle-ci. Le refus de candidature doit être motivé.
• Les membres sortant sont rééligibles.
• En cas d'égalité de voix, le président du bureau directeur en date du vote décide du résultat.
• Le vote pourra s'effectuer de diverses manières, tant que la confidentialité est respectée dans les cas la nécessitant, et que les résultats ne peuvent être faussés.

2. Les conditions générales et particulières d'éligibilité doivent être remplies à la date de déclaration de candidature. Ne peut être candidat à une élection :

• La personne qui n'a pas 18 ans au jour de sa candidature.
• La personne à l'encontre de laquelle a été prononcée une sanction d'inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif.
• La personne ayant perdu sa qualité de membre entre le dépôt de sa candidature et la date de l'élection.
• La personne non membre de l'association.

Article 6. L'assemblée générale

1. L'assemblée générale de l'association sportive "XV42", est composée de l'ensemble des membres de l'association y compris les membres mineurs. Seuls les membres âgés de 16 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leurs parents ou représentants légaux.

2. Peuvent également assister à l'assemblée générale, avec voix consultative, les membres bienfaiteurs et d'honneur de l'association, les agents rétribués par l'association, autorisés par le Président de l'association et toute personne conviée par ce dernier.

3. L'assemblée générale est convoquée par le président. Elle se réunit au moins une fois par an, à la date fixée par le bureau directeur, et chaque fois que sa convocation est demandée par le bureau directeur ou à la demande de la moitié au moins des adhérents.

4. L'ordre du jour est fixé par le bureau directeur s'il est créé, ou par le président du bureau en fonction le cas échéant.

5. L'assemblée générale ne peut se tenir valablement que si le tiers au moins des membres qui la compose, représentant au moins le tiers des voix, est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l'assemblée générale deux jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale peut alors se tenir valablement et statuer sans condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité relative des suffrages exprimés par les membres présents.

6. L'assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l'association. L'assemblée générale entend chaque année les rapports sur la gestion des instances dirigeantes et sur la situation morale et financière de l'association.

• Rapport du président
• Rapport du secrétaire
• Rapport du trésorier

7. Tous les votes ont lieu à main levée sauf décision contraire prise à main levée à la majorité de membres de l'assemblée générale.

8. L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du bureau directeur avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci- après :

• L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres, représentant le tiers des voix,

• Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés,

• La révocation du bureau doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés.

  Cette révocation entraîne la démission du bureau directeur et le recours à de nouvelles élections. Les nouveaux membres du bureau directeur élus n'exercent leurs fonctions que jusqu'à l'expiration du mandat initial des membres qu'ils remplacent.

Article 7. Le bureau directeur

1. Le bureau directeur est constitué de 6 membres, dont un président, un trésorier, et un secrétaire élus à la majorité des voix, par l'assemblée générale, pour la durée de un an, dans les conditions fixées par le règlement intérieur.

2. Peuvent seules être élues au bureau directeur des personnes majeures et membre de l'association "XV42"

3. Les postes vacants au bureau directeur avant l'expiration de l'année, pour quelque cause que ce soit, sont pourvus lors de l'assemblée générale suivante.

4. Le bureau directeur se réunit au moins trois fois par an. Il ne délibère valablement que si au moins la moitié de ses membres est présent.

5. Le président est élu pour 1 an et son mandat prend fin avec celui du bureau directeur.

6. Le président ordonne les dépenses. Il préside les assemblées générales et le bureau directeur. Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

7. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur de l'association, mais la représentation en justice ne peut être assurée, à défaut de président, que par un mandataire agissant en vertu d'un pouvoir spécial.

8. En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau. Dans sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le bureau directeur, l'assemblée générale élit un nouveau président pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

Article 8. Les ressources annuelles de l'association comprennent :

1. Le montant de la dotation

• Les subventions de l'Etat, de la Région, des Départements
• Le produit des rétributions pour services rendus
• Les ressources créées à titre exceptionnel
• Les dons éventuels
• Les cotisations annuelles des adhérents

Article 9. Comptabilité

1. La comptabilité de l'association est tenue conformément aux règlements et lois en vigueur.

2. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice, un prévisionnel pour la saison à venir et une synthèse morale, le tout sous forme de bilan comptable. Ces documents sont transmis aux différents organismes comptables et publics chargés de surveiller les comptes des associations.

3. Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale.

4. Il est justifié chaque année auprès des services déconcentrés du Ministère chargé des Sports, de l'emploi réel des subventions reçues par l'association au cours de l'exercice écoulé.

Article 10. Modalités de modification des statuts et de dissolution de l'association

1. Les statuts de l'association, peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur proposition du bureau directeur ou du dixième des membres de l'assemblée générale représentant au moins le dixième des voix.

L'assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présentes. Si ce quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statut alors sans condition de quorum. Les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.

2. L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution du bureau que si elle est convoquée spécialement à cet effet et dans les conditions prévues pour la modification des statuts. En cas de dissolution du bureau, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de ses biens.

3. Les délibérations de l'assemblée générale concernant la modification des statuts, la dissolution de l'association, et la liquidation de ses biens sont communiquées au représentant départemental du ministère chargé du sport.

Article 11. Contrôle de l'association

1. Le président de l'association fait connaître dans les trois mois à la préfecture de son département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de l'association.

2. Les procès-verbaux de l'assemblée générale et les rapports financiers de l'association sont communiqués chaque année à la DDJSCS du lieu d'exercice.

3. Les documents administratifs de l'association et ses pièces comptables, dont un règlement financier, sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du ministre chargé des sports ou de son représentant, à tout fonctionnaire accrédité par l'un d'eux, et à qui le rapport moral et le rapport financier et de gestion sont adressés chaque année au représentant départemental du ministre chargé des sports. Les pièces comptables et autres documents de gestion du bureau devront être gardées en archives comme prévues par le code des impôts, par le trésorier de l'association, afin de pouvoir réagir au mieux à tout contrôle de l'état.

4. Dans le silence des statuts de l'association, le règlement de l'association "42" et les textes de loi font force.

Ces statuts de l'association comportent 11 articles celui-ci inclus.