Ameliore taxation capital + mesures #1065

bfabre01 · 2018-08-06T14:04:13Z

Description:

(1) Amélioration de la taxation du capital : des revenus 2013 aux revenus 2017

Recode le prélèvement forfaitaire libératoire :
- Suppression de l'ancienne variable imp_lib
- Suppression des paramètres associés à l'ancienne formule dans parameters\impot_revenu\rvcm\prelevement_liberatoire
- Création d'une nouvelle variable prelevement_forfaitaire_liberatoire dans un fichier à part de model\prelevements_obligatoires
- Utilise désormais les paramètres dans parameters\taxation_capital\pfl+ mets à jour ces paramètres
Recode les prélèvements sociaux sur les revenus du capital :
- Ajoute des nouvelles variables pour le calcul : assiette_csg_revenus_capital, assiette_csg_plus_values
- Fusion de csg_cap_bar, csg_pv_mo, csg_pv_immo, csg_fon, csg_cap_lib dans une unique nouvelle variable csg_revenus_capital.
- Fusion de crds_cap_bar, crds_pv_mo, crds_pv_immo, crds_fon, crds_cap_lib dans une unique nouvelle variable crds_revenus_capital.
- Fusion de prelsoc_cap_bar, prelsoc_pv_mo, prelsoc_pv_immo, prelsoc_fon, prelsoc_cap_lib dans une unique nouvelle variable prelevements_sociaux_revenus_capital_hors_csg_crds.

(2) Modification liées à l'IR

Renomme quelques variables :
- plus_values=> taxation_plus_values_hors_bareme
- retraite_titre_onereux_net => rente_viagere_titre_onereux_net
- rev_cap_bar => revenus_capitaux_prelevement_bareme
- rev_cap_lib => revenus_capitaux_prelevement_liberatoire
Règle quelques problèmes mineurs de l'IR
- Correction csg déductible (csg_deduc => csg_deductible_patrimoine_ir) et suppression de variables intermédiaires liées csg_deduc_patrimoine_simulated et csg_deduc_patrimoine
- Distingue une notion économique de l'IR d'une notion administrative (i.e. après déduction des acomptes)

(3) Amélioration de openfisca_france/model/mesures.py

Renommages :
- pensions_i, revenus_du_capital_i, revenus_du_travail_i, pensions, revenus_du_capital, revenus_du_travail => rajout de "net" dans leur nom
Suppression de variables (inutilisées ou remplacées) :
revenu_primaire, revenu_initial, revenu_initial_individu, niveau_de_vie_initial, cotisations_non_contributives, check_csk, check_csg, check_crds, cotsoc_bar, cotsoc_lib, prelsoc_cap
Déplacement de la CSG et de la CRDS vers model\prelevements_sociaux\contributions_sociales
Correction de concepts :
- revenu_primaire : enlève le chomage imposable
- impots_directs : prends en compte les prélèvements libératoires (qui ne rentrent donc plus dans le calcul des revenus du capital nets)

Ces changements :

Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
Ajoutent une fonctionnalité (par exemple ajout d'une variable).
Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

benjello

J'ai fait quelques commentaires à discuter.

benjello · 2018-08-06T14:23:35Z

openfisca_france/model/mesures.py

@@ -135,71 +135,10 @@ def formula(menage, period):
        return revenu_net / uc


-class revenu_initial_individu(Variable):


@bfabre01 Pourquoi retirer ces notions de revenu_initialet revenu_primaire ? Elles sont extraites de ce rapport
https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/File/333203.
Si tu penses qu'elles devraient se trouver ailleurs ou mieux documenter, on peut essayer de les déplacer.
Ou penses-tu qu'il faut les virer ?

@benjello : je les ai supprimées car elles ne sont jamais utilisées dans openfisca. Je pense qu'il est dangereux de garder des variables jamais utilisées, car cela augmente la chance d'avoir des erreurs non-repérées. D'ailleurs, si je ne me trompe pas, revenu_primaire, qui doit représenter les revenus superbruts, est le revenu avant déduction des cotisations sociales, mais après déduction de la CSG et de la CRDS, ce qui je pense est une erreur.

Je les ai utilisées ailleurs pour faire des kakwani mais tu as raison, je vais les déplacer surtout si personne ne comprend le contexte.

benjello · 2018-08-06T14:26:08Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

    # TODO: add tax credit 8TK for all years ?


+class acompte_irpp_elus_locaux(Variable):


j'utiliserais ir plutôt que irpp car ce dernier n'existe pas dans la législation.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/25625-irpp-definition.
Et oui il faudrait faire la chasse à irpp dans dans tout openfisca ...

benjello · 2018-08-06T14:27:26Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

+
+        return f2ck
+
+class acomptes_irpp(Variable):


IR au lieu d'IRPP

benjello · 2018-08-06T14:29:43Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py

-
-
-class csg_deduc(Variable):  # f6de
+class csg_deductible_patrimoine_irpp(Variable):


Je suis plus pour un nom type ir_csg_deductible_patrimoine (le terme général irarrivant en tête) ou csg_patrimoine_deductible_ir (pour avoir un squelette de phrase).

claireleroy · 2018-08-06T15:51:16Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/prelevement_forfaitaire_liberatoire.py

@@ -0,0 +1,95 @@
+class assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990(Variable):


Je crois qu'il faut rajouter cette ligne en début de ton fichier, sinon ça ne tourne pas car il ne reconnait pas l'encodage :

# -*- coding: utf-8 -*-

claireleroy · 2018-08-06T15:56:23Z

openfisca_france/model/mesures.py

+        # CRDS sur revenus du capital, définie à l'échelle du foyer fiscal, mais projetée sur le déclarant principal
+        crds_revenus_capital = individu.foyer_fiscal('crds_revenus_capital', period)
+        crds_revenus_capital_projetee = crds_revenus_capital * individu.has_role(FoyerFiscal.DECLARANT_PRINCIPAL)
+        return crds_individu + crds_famille_projetes + crds_revenus_capital_projetee


 class csg(Variable):


Est-ce que la CSG et la CRDS ne devrait pas plutôt figurer dans prelevements_obligatoires\contributions_sociales ? puisque ce sont de vrais prélèvements et non pas juste des mesures économiques comme les autres variables de mesures.py. Je me permets de proposer ça comme je vois que tu fais déjà un grand ménage dans mesures.py !

Je suis d'accord. Et en fait on pourrait également déplacer aides_logement, voire minima_sociaux et prestations_familiales. Et comme tu as remarqué, minimum_vieillesse est surement à enlever (l'ASI ne devrait pas y être inclus). Je déplace csg et crds ici. Pour le reste, on fait ça dans une autre branche ?

benjello · 2018-08-09T09:58:37Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py

@@ -1951,6 +1926,23 @@ def formula(foyer_fiscal, period, parameters):
                (pre_result < 0) * (-pre_result) + (pre_result >= 0) * 0 * iai)
            )

+class irpp_eco(Variable):


utiliser irpp_economique
Je ne suis pas très sûr de comprendre ce qu'est vraiment l'IRPP "économique". Y a-t-il une référence ?

C'est une notion économique qui nous sera utile alors que irppcorrespond à l'impôt à payer calculé par la DGFiP (il ne prends pas en compte certaines parties de l'impôt sur le revenu donc). On peut mettre cette variable dans mesures.py si tu veux.

Oui cela me paraît bien. Et mettre une référence (doc DGFiP, lien).

Je ne vois pas de référence directe pour irpp_economique, c'est simplement nous qui trouvons que le concept d'impôt de la DGFiP est trop étroit.

@benjello : en fait, il s'agit de l'impôt total, "acomptes" compris. Par exemple, pour tous les revenus du capital qui étaient soumis au prélèvement libératoire avant la réforme Hollande de 2012, et qui depuis sont au barème, les bénéficiaires de ces revenus paient toujours à la source un prélèvement forfaitaire, qui ensuite est considéré comme un acompte d'impôt sur le revenu. Lors de la déclaration des revenus, l'impôt qui inclus ces revenus au barème est calculé. S'il est inférieur au prélèvement à la source, l'excédent est restitué. Ces prélèvements à la source qui font office d'acomptes sont inclus dans la case 2CK, qui est prise en compte comme un crédit d'impôt d'un point administratif. Bref, si par exemple, tu a un impôt au barème de 100, mais que tu as versé un acompte de 70 à la source, la variable irpp ne vaudra que 30 euros. Le simulateur de la DGFiP aussi te donnera 30 euros. Mais le vrai impôt est de 100 (qu'on a appelé "impôt économique").

Mais il n'y a pas vraiment de référence officielle pour ce concept.

OK @bfabre01 : Que penses-tu rajouter cette explication dans la docstring de la Variable ? Je pense que cela très utile pour la suite pour les gens comme moi qui vont vite oublier.

benjello · 2018-08-09T10:02:55Z

...isca_france/parameters/taxation_capital/prelevements_sociaux/caps/revenus_du_patrimoine.yaml

@@ -2,6 +2,8 @@ description: Contribution additionnelle solidarité autonomie (revenus du patrim
 reference: ipp
 unit: /1
 values:
+  1945-01-01:


La crds n'existe que depuis 1996.
Il ne devréait pas être nécessaire de remonter si loin. Si cela fait changer beaucoup càd trop de choses, ouvrir une issue pour dire qu'il faut corriger cela.

…ajout de CSG-CRDS)

…'impôt

…a législation a changé de manière complexe)

…s impots_directs

…éductible sur les revenus du patrimoine

…à partir de 2013

…bératoire

…l et le transfert de ir_pv_immo dans impots_directs

bfabre01 · 2018-08-14T12:37:31Z

@benjello : peux-tu stp faire la review pour pouvoir merger cette PR ?

benjello · 2018-08-14T12:52:24Z

openfisca_france/model/mesures.py

+        faisant office d'acompte. Puis, l'impôt au barème sur ces revenus est calculé, et confronté à l'acompte.
+        Cet acompte, est en case 2CK, et considéré comme un crédit d'impôt. Retrancher de l'impôt au barème ce
+        crédit permet d'obtenir l'impôt dû suite à la déclaration de revenus, qui correspond à la variable 'irpp'.
+        Cette notion est administrative. L'impît total payé correspond à cette notion administrative, augmentée des acomptes.


typo: impôt

benjello · 2018-08-14T12:54:27Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

@@ -668,7 +663,7 @@ def formula_2006_01_01(foyer_fiscal, period, parameters):
        f8wt = foyer_fiscal('f8wt', period)
        f8wu = foyer_fiscal('f8wu', period)

-        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8tc + f8te - f8tf + f8tg + f8th + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wc +
+        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8tc + f8te - f8tf + f8tg + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wc +


Pourquoi 2 espaces ?

benjello · 2018-08-14T12:54:35Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

@@ -695,7 +689,7 @@ def formula_2007_01_01(foyer_fiscal, period, parameters):
        f8wv = foyer_fiscal('f8wv', period)
        f8wx = foyer_fiscal('f8wx', period)

-        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8tc + f8te - f8tf + f8tg + f8th + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wc +
+        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8tc + f8te - f8tf + f8tg + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wc +


benjello · 2018-08-14T12:54:41Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

@@ -723,7 +716,7 @@ def formula_2008_01_01(foyer_fiscal, period, parameters):
        f8wv = foyer_fiscal('f8wv', period)
        f8wx = foyer_fiscal('f8wx', period)

-        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8tc + f8te - f8tf + f8tg + f8th + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wc +
+        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8tc + f8te - f8tf + f8tg + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wc +


benjello · 2018-08-14T12:54:49Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

@@ -749,7 +741,7 @@ def formula_2009_01_01(foyer_fiscal, period, parameters):
        f8wv = foyer_fiscal('f8wv', period)
        f8wx = foyer_fiscal('f8wx', period)

-        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8te - f8tf + f8tg + f8th + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wd +
+        return  (f2ab + f8ta + f8tb + f8te - f8tf + f8tg + f8to - f8tp + f8tz + f8uz + f8wa + f8wb + f8wd +


benjello · 2018-08-14T12:56:58Z

openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py

@@ -2196,11 +2238,11 @@ def formula_2015_01_01(foyer_fiscal, period, parameters):
        t2 = ((f7wc + f7wb + f7xb) > 0) * 1
        t3 = ((f7vg + f7vh + f7wh) > 0) * 1
        t4 = ((f7sn + f7rn + f7tn) > 0) * 1
-        t5 = ((f7sr + f7rr + f7tr + 
+        t5 = ((f7sr + f7rr + f7tr +


Il faut mettre mes + en début de ligne (jurisprudence @Anna-Livia ;-))

benjello · 2018-08-14T12:59:43Z

...rance/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py

-    Heures supplémentaires comptées négativement
-    """
-    return -hsup
+########################################################################################################################


Mettre moins de ######

Utiliser un seul commentaire mais mettre des numéros.

benjello · 2018-08-14T13:00:02Z

...rance/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py

-            P.prelevements_solidarite.revenus_du_patrimoine
-            )
-        return -revenus_capitaux_prelevement_bareme * total
+#################################################################################################################


benjello · 2018-08-14T13:00:29Z

...rance/model/prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py



-# Revenus fonciers
+#################################################################################################################


benjello · 2018-08-14T13:03:10Z

@bfabre01 : Si tu élimines/modifie le nom des variables il faut suivre ces règles dans les messages de commit

Si tu ne l'a pas fait je ne sais pas ce que préconisent les @openfisca/france-contributors

bfabre01 · 2018-08-14T15:05:31Z

@benjello : merci. Je viens juste de commiter. Est-ce bon pour toi ? Pour les commits, je viens de regarder le doc. Les messages de commit ne sont pas exactement ceux préconisés. Mais (1) ils sont assez explicites, (2) le CHANGELOG reprend les différentes modifs.

bfabre01 added the contrib:ipp label Aug 6, 2018

bfabre01 requested review from benjello, Anna-Livia and claireleroy August 6, 2018 14:04

benjello requested changes Aug 6, 2018

View reviewed changes

claireleroy requested changes Aug 6, 2018

View reviewed changes

claireleroy approved these changes Aug 9, 2018

View reviewed changes

claireleroy force-pushed the ameliore-taxation-capital branch from 6f1d3d5 to da86d20 Compare August 9, 2018 09:46

benjello requested changes Aug 9, 2018

View reviewed changes

claireleroy force-pushed the ameliore-taxation-capital branch 8 times, most recently from b772a42 to 5675cf4 Compare August 9, 2018 14:43

Brice Fabre added 12 commits August 13, 2018 11:52

Renomme les notions de revenu

429e1fb

Supprime des variables non-utilisées

16fe559

Corrige variable revenu_primaire

75b884f

Deplace prelevement liberatoire dans les impots directs

3d00fa7

Supprime des variables non utilisées

21e5306

Supprime la variable revenu_primaire (non utilisé, et erreur car non …

0ff05f8

…ajout de CSG-CRDS)

Distingue les accomptes de l'impôt sur le revenu des autres crédits d…

3908e25

…'impôt

Comptabilise les acomptes de l'impôt sur le revenu dans impots_directs

380a8f3

Supprime ancienne formule du prélèvement forfaitaire libératoire

a2d711d

Crée nouvelle formule prélèvement forfaitaire libératoire

5cf678b

Actualise les paramètres du prélèvement forfaitaire libératoire

db329cf

Lie les revenus soumis au PFL avec les cases de la déclaraiton 2042

833a0fb

Claire Leroy and others added 7 commits August 13, 2018 12:07

Modifie les années de test (2012 est une année au cours de laquelle l…

6660804

…a législation a changé de manière complexe)

Réinitialise les fichiers de décomposition

d02385e

Neutralise les tests de décomposition

c695c16

Explicite la docstring de la variable irpp_economique

d290e71

Renomme un fichier de test pour le désactiver

338bd8f

Ajoute un test

6fb547b

Actualise setup.py et CHANGELOG.md

b9f585a

bfabre01 force-pushed the ameliore-taxation-capital branch from 92691f6 to b9f585a Compare August 13, 2018 10:10

Brice Fabre added 13 commits August 13, 2018 13:24

Debug

e7f7281

Répercute les renommages de variables dans revenu_disponible.yaml

9538c9f

Corrige le signe de prelevement_forfaitaire_liberatoire

164b9a9

Transmet aux tests le transfert du PFL de revenus_nets_du_capital ver…

a40ea8d

…s impots_directs

Prise en compte du décalage du changement des taux de CSG et de CSG d…

ad705e0

…éductible sur les revenus du patrimoine

Créée des tests pour les prélèvements sociaux sur revenus du capital …

776d6d0

…à partir de 2013

Créée des tests sur la nouvelle formule du prélèvement forfaitaire li…

7964e80

…bératoire

Crée des tests sur les acomptes d'IR, les mesures de revenu du capita…

103ab1c

…l et le transfert de ir_pv_immo dans impots_directs

Teste à correction de la CSG déductible

72b7846

Changements mineurs

33e75f5

Annule les tentatives de neutralisation de test_decomposition.py

e0b55dd

Supprime test_decomposition.py

e59375d

Ajoute une ligne vide à la fin

693aa54

benjello requested changes Aug 14, 2018

View reviewed changes

Changements mineurs

f12a884

benjello approved these changes Aug 14, 2018

View reviewed changes

bfabre01 merged commit 9f636da into master Aug 14, 2018

benjello deleted the ameliore-taxation-capital branch August 14, 2018 15:54

bfabre01 mentioned this pull request Aug 14, 2018

Gérer le décalage temporel entre revenus du patrimoine et de placement #1071

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		@@ -135,71 +135,10 @@ def formula(menage, period):
		return revenu_net / uc


		class revenu_initial_individu(Variable):

		# TODO: add tax credit 8TK for all years ?


		class acompte_irpp_elus_locaux(Variable):



		class csg_deduc(Variable): # f6de
		class csg_deductible_patrimoine_irpp(Variable):

		@@ -0,0 +1,95 @@
		class assurance_vie_pl_non_anonyme_plus8ans_depuis1990(Variable):



		# Revenus fonciers
		#################################################################################################################

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