Msa fiabilisation rsa #1098

mtifarine · 2018-08-27T12:07:17Z

Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : toutes.
Zones impactées :
- prestations/minima_sociaux/rsa.
- parameters/prestations/prestations_familiales/af/bmaf
- parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_min_rsa_jeune
- parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_max_rsa_jeune
- parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/rsa_jeune
Détails :
- Fiabilisation du calcul du revenu de solidarité active (RSA) au 1er avril 2018.

guillett · 2018-08-29T16:26:38Z

Je viens de supprimer la demande de revue à @Anna-Livia et moi-même. J'ai mis @frtomas.

Je propose comme convenu par téléphone que vous fassiez une revue entre vous puis demandiez une revue à la communauté.

C'est ok pour vous ?

frtomas · 2018-08-30T07:44:36Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+class rsa_condition_heures_travail_remplie(Variable):
+    value_type = bool
+    entity = Famille
+    label = u"Éligible à la RSA si la perssone est moins de vingt-cinq ans et avoir travaillé deux ans sur les 3 dernières années"


Attention au label : "Éligible au RSA si la personne a moins de vingt-cinq ans et a travaillé deux ans sur les trois dernières années"

frtomas · 2018-08-30T07:49:09Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+            'paje_base',
+        ]
+        prestations_autres = [
+            'rsa_forfait_asf',


Existe-t-il une référence qui explique le passage de rsa_forfait_asf des prestations_calculees aux prestations_autres ?

openfisca_france/parameters/prestations/prestations_familiales/af/bmaf.yaml

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

frtomas · 2018-08-30T08:02:49Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -9,6 +9,13 @@
 from openfisca_france.model.prestations.prestations_familiales.base_ressource import nb_enf


+class rsa_condition_heures_travail_remplie(Variable):
+    value_type = bool
+    entity = Famille


Il me semble que cette donnée aurait plus de sens à porter sur un individu plutôt que sur toute la famille.

frtomas · 2018-08-30T08:04:30Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+
+        etudiant_i = famille.members('etudiant', period)
+
+        rsa_condition_heures_travail_remplie = famille("rsa_condition_heures_travail_remplie", period)


Avec le changement de cette donnée de famille à individu évoqué précédement :
rsa_condition_heures_travail_remplie_i = famille.members("rsa_condition_heures_travail_remplie", period)

frtomas · 2018-08-30T08:10:04Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+
+        rsa_condition_heures_travail_remplie = famille("rsa_condition_heures_travail_remplie", period)
+        # rsa_nb_enfants est à valeur pour une famille, il faut le projeter sur les individus avant de faire une opération avec age_i
+        condition_age_i = famille.project(rsa_nb_enfants > 0) + (age_i > rsa.age_pac) + rsa_condition_heures_travail_remplie


Existe-t-il une référence concernant une condition d'heures travaillées pour la perception du RSA ?

Peut être passer par une deuxième variable distincte, rsa_condition_heures_travail_remplie ne correspond pas vraiment à une condition_age_i.
Quelque chose comme :

condition_age_i = famille.project(rsa_nb_enfants > 0) + (age_i > rsa.age_pac) condition_age_et_heures_travail_i = condition_age_i + rsa_condition_heures_travail_remplie_i return ( famille.any(condition_age_et_heures_travail_i * not_(etudiant_i), role = Famille.PARENT) * condition_nationalite * rsa_eligibilite_tns )

frtomas · 2018-08-31T07:58:14Z

@guillett il manque toujours une référence pour laquelle nous sommes en attente de réponse, mais en dehors de ça, le reste me semble bon.
Je te laisse regarder et nous dire s'il y a des points que j'aurai omis.

guillett

J'ai fait une première passe.

guillett · 2018-08-31T09:20:02Z

openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_max_rsa_jeune.yaml

@@ -0,0 +1,7 @@
+description: Limite d'âge pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune


Limite d'âge ne permet pas de savoir si c'est un minimum ou un maximum.

Âge maximal pour [...] me parait donc plus explicite.

guillett · 2018-08-31T09:21:24Z

openfisca_france/parameters/prestations/minima_sociaux/rsa/age_min_rsa_jeune.yaml

@@ -0,0 +1,7 @@
+description: Limite d'âge pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune


Limite d'âge ne permet pas de savoir si c'est un minimum ou un maximum.

Âge minimal pour [...] me parait donc plus explicite.

guillett · 2018-08-31T09:32:50Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+        condition_nationalite_i = famille.members('rsa_condition_nationalite', period)
+        condition_nationalite = famille.any(condition_nationalite_i, role = Famille.PARENT)
+
+        rmi = parameters(period).prestations.minima_sociaux.rmi


Cette variable ne semble pas utilisée.

guillett · 2018-08-31T09:33:26Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -769,6 +819,30 @@ def formula(famille, period, parameters):
            * rsa_eligibilite_tns
            )

+    def formula_2018_01_01(famille, period, parameters):
+        rsa_nb_enfants = famille('rsa_nb_enfants', period)


Pourquoi cette nouvelle formule est appliquée à partir du 1/1/18 ?

Est-ce vraiment nouveau au 1/1/18 ?

Oui c'est vrai, cette formule est appliquée à partir de 1/1/2010 selon la référence "https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000021636574&dateTexte=&categorieLien=cid"
pour l'éligibilité au RSA_Jeune

guillett · 2018-08-31T09:41:25Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -637,10 +673,24 @@ def formula_2016_10(famille, mois_courant, parameters, mois_demande):

        return montant

+    def formula_2018_01_01(famille, mois_courant, parameters, mois_demande):


Cette formule ne change rien par rapport à la formule précédente. Cet ajout est-il légitime ?

le changement dans cette nouvelle formule est dans la période du calcul de la rsa_deforfait_logement ('mois_courant' et pas mois_demande')

Ok, merci désolé pour le bruit.

Cette évolution doit-elle se faire au 1/1/18 ? ou bien venir corriger la formule actuelle ?

Lorsque j'ai corrigé la formule actuelle, les tests du fichier rsa_2017.py sont échoué.

@frtomas @JenniferTelep il faut que vous voyez ensemble les bases juridiques de ces modifications.

Si nécessaire, il faudra modifier les tests RSA 2017.

mtifarine · 2018-09-03T07:59:16Z

@guillett j'ai corrigé les formules existantes "rsa_base_ressources_prestations_familiales" et "rsa_fictif" et aussi les tests 2017 "rsa_2017.ymal" selon les références fournies par @JenniferTelep

guillett · 2018-09-10T15:24:10Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -231,6 +238,7 @@ class rsa_base_ressources_prestations_familiales(Variable):
    value_type = float
    entity = Famille
    label = u"Prestations familiales inclues dans la base ressource RSA/RMI"
+    reference = u"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DA7C73D70BE5D3C7BE36D690E75FDC83.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000020526199&cidTexte=LEGITEXT000006074069&categorieLien=id&dateTexte=20161231"


guillett · 2018-09-10T15:24:46Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -9,6 +9,13 @@
 from openfisca_france.model.prestations.prestations_familiales.base_ressource import nb_enf


+class rsa_condition_heures_travail_remplie(Variable):


Pour mieux refléter le contenu de cette variable elle pourrait être renommée en rsa_jeune_condition_heures_travail_remplie.

guillett · 2018-09-10T15:26:45Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

-
-        cf_non_majore_avant_cumul = famille('cf_non_majore_avant_cumul', mois_demande)
-        cf = famille('cf', mois_demande)
+        # La période de calcul du 'cf_non_majore_avant_cumul' correspond au mois_courant et pas au mois_demande.


Ce commentaire est n'apporte pas plus d'informations que la ligne qui le suit. Je pense qu'on peut le supprimer.

guillett · 2018-09-10T15:26:49Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

-        af_base = famille('af_base', mois_demande)
-        af = famille('af', mois_demande)
+        af_base = famille('af_base', mois_courant)
+        # La période de calcul du 'af' correspond au mois_courant et pas au mois_demande.


Ce commentaire est n'apporte pas plus d'informations que la ligne qui le suit. Je pense qu'on peut le supprimer.

guillett · 2018-09-10T15:31:52Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -290,30 +298,28 @@ def formula_2014_04_01(famille, period):

        return result

+
    def formula_2017_01_01(famille, mois_demande, parameters, mois_courant):


Les modifications faites dans cette formule (ie. à partir de 1/1/2017) ne devraient elles pas être faites au moins à partir du 15/1/2009 ?

@guillett mais la il existe déjà une autre formule 2014_04_01?!

J'ai ajouté une référence législative en commentaire au début de la formule 2017_01_01

@guillett @JenniferTelep @jmdallais d’après le retour de l'expert, il y a deux périodes de prise en compte des prestations avant et après janvier 2017:
• A partir du 1er janvier 2017, les prestations sont prises en compte sur les 3 derniers mois précédant l'examen ou le réexamen périodique du droit au RSA, soit le trimestre de référence (cf. article R262-7 du code de l'action sociale et des familles après janvier 2017 :
"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=821E7B02C2E9018855EF67F6E70FE58A.tplgfr28s_3?idArticle=LEGIARTI000020526199&cidTexte=LEGITEXT000006074069&categorieLien=id&dateTexte=20161231"
• Les prestations avant janvier 2017 étaient prises en compte pour le mois en cours, soit le trimestre de droit (article R262-7 en vigueur du 1er juin 2009 au 31 décembre 2016:
"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=762C36DAF3970B2FE048DF7E43CCEA11.tplgfr28s_3?idArticle=LEGIARTI000020526199&cidTexte=LEGITEXT000006074069&categorieLien=id&dateTexte=20161231"

guillett · 2018-09-10T15:33:39Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

            'paje_base',
-        ]
-        prestations_autres = [
+            'rsa_forfait_asf',


La liste des prestations devrait être triée par ordre alphabétique.

guillett · 2018-09-10T15:36:37Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

            * condition_nationalite
            * rsa_eligibilite_tns
            )

+    def formula_2010_01_01(famille, period, parameters):


Je ne comprends pas le besoin de créer une nouvelle formule. Peux-tu ajouter une référence législative en commentaire au début de fonction ?

guillett · 2018-09-10T15:39:49Z

tests/formulas/rsa/rsa_2017.yaml

    rsa_fictif:
-      2016-12: 1145 - 156 - 500 - 130 # 359
-      2016-11: 1145 - 156 - 500 # 489
-      2016-10: 916 - 156 - 500 # 260


Est-il possible d'expliciter à quoi correspond les 3 ou 4 composantes des calculs ?

This reverts commit 5cd00ab.

jmdallais · 2018-09-14T12:16:39Z

@guillett , concernant tes questions sur les prestations prises en compte pour le calcul du RSA, pouvons nous créer une issue pour tracer le problème et toi valider cette PR stp ? Planning PNDS oblige.
Merci de ton retour.

Pour info. : @JenniferTelep , @ThibaultCCMSA @Lashchuk, @frtomas @mtifarine

Morendil · 2018-09-14T12:40:54Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

            * condition_nationalite
            * rsa_eligibilite_tns
            )

+    # u"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000021636574&dateTexte=&categorieLien=cid"
+    def formula_2010_01_01(famille, period, parameters):


Cette formule est textuellement très proche de la formule antérieure, à deux lignes et une condition près. Il me semble qu'il serait possible d'éviter cette duplication, par exemple en introduisant un paramètre législatif qui prendrait la valeur "vrai" à partir de 2010.

@Morendil Oui c'est fait, j'ai ajouté le paramètre rsa_jeune.yaml qui est à "vrai" a partir de 2010.
@jmdallais, @guillett @JenniferTelep , @ThibaultCCMSA, @frtomas

guillett · 2018-09-17T07:17:45Z

J'étais hors les murs jeudi et vendredi avec une connectivité limitée. Merci beaucoup @Morendil pour le suivi.

@openfisca/france-msa les PRs pour être mergées doivent créer de la valeur et limiter génération de dette technique.

Vous ne devriez pas mettre vos mises en production en dépendance avec les intégrations dans master.

guillett · 2018-09-17T07:18:19Z

Cela étant dit, on va faire faire en sorte que cette PR soit mergée rapidement.

jmdallais · 2018-09-17T14:59:55Z

@guillett , cette dette technique est déjà dans OF, elle n'a pas été générée par les travaux de fiabilisation qui, si l'on fait abstraction de ce cas précis, ont créé de la valeur. Me trompe-je ?
Quant aux MEP PNDS en adhérence avec les travaux OF, l'idée est bien de limiter les dépendances, mais il arrive que ce soit impossible. Et à ce jour, tel est le cas.
@Lashchuk , @ThibaultCCMSA , @JenniferTelep , @frtomas

guillett · 2018-09-18T05:43:04Z

@jmdallais merci pour ton commentaire. L'équilibre entre création de valeur et création de dette technique est toujours relativement précaire mais je te rejoints les travaux apportent de la valeur à OpenFisca-France. Merci à tous pour ces contributions.

Ma revue n'est plus pertinente car des modifications ont été faites ultérieurement.

guillett · 2018-09-20T08:33:53Z

Je ne suis pas en capacité de faire la revue de cette PR. @frtomas peux-tu faire une revue et « Approve changes » une fois que tu en es satisfait ?

@openfisca/france-admin avez-vous le temps pour faire des revues complémentaires ?

benjello

Changement mineur sur un commentaire.
Rajouter un peu de contexte dans le changelog ou la docstring de 2017 pour expliquer le changement mois_demande -> mois_courant.

J'approuve les changements pour ne pas bloquer la PR mais svp prenez en compte mes petites remarques.

benjello · 2018-09-20T08:50:44Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -290,30 +298,25 @@ def formula_2014_04_01(famille, period):

        return result

+    # u"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BAC96F4D0B5DD1B24170D2B57E1A0AE7.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000033979130&cidTexte=LEGITEXT000006074069&categorieLien=id&dateTexte="


Si cela concerne la formule ci dessous la mettre sous def formula. Voir carrément rédiger une docstring

add rsa_base_ressources formula_2018_01_01 add rsa_fictif formula_2018_01

mtifarine added the contrib:msa Identification des sujets MSA label Aug 27, 2018

mtifarine requested review from guillett and Anna-Livia August 28, 2018 10:01

guillett requested review from frtomas and removed request for guillett and Anna-Livia August 29, 2018 16:25

frtomas requested changes Aug 30, 2018

View reviewed changes

frtomas requested a review from guillett August 31, 2018 07:56

guillett requested changes Aug 31, 2018

View reviewed changes

mtifarine requested a review from guillett September 4, 2018 13:46

Modifier la variable mva

5cd00ab

mtifarine requested a review from Anna-Livia September 7, 2018 12:46

guillett previously requested changes Sep 10, 2018

View reviewed changes

Revert "Modifier la variable mva"

8072416

This reverts commit 5cd00ab.

Morendil reviewed Sep 14, 2018

View reviewed changes

mtifarine requested a review from guillett September 19, 2018 09:15

bonjourmauko added the flow:qualified-issues-fr label Sep 19, 2018

guillett requested review from frtomas and removed request for guillett September 20, 2018 08:32

guillett removed the request for review from Anna-Livia September 20, 2018 08:34

Merge branch 'master' of https://github.com/openfisca/openfisca-france

f4cccaa

benjello approved these changes Sep 20, 2018

View reviewed changes

frtomas approved these changes Sep 20, 2018

View reviewed changes

mtifarine and others added 9 commits September 20, 2018 16:13

Ajout de tests

aeff415

Introduce rsa_jeune_condition_heures_travail_remplie

fa59d8b

add rsa_eligibilite formula_2018_01

496fefd

add rsa_base_ressources formula_2018_01_01 add rsa_fictif formula_2018_01

Add references

ff40788

Modif rsa.py

59c9c21

Modif rsa_2017.yaml and modif rsa.py

4188540

Add rsa_jeune parameter

93c0012

Modif changelog et setup version

c428ee8

Ajout de commentaire pour passer de mois_courant a mois_demande

6d1d965

mtifarine force-pushed the msa_fiabilisation_rsa branch from 20bc2e1 to 6d1d965 Compare September 20, 2018 14:18

frtomas merged commit c3d36e9 into master Sep 20, 2018

bonjourmauko added kind:evolution and removed flow:qualified-issues-fr labels Sep 20, 2018

Morendil deleted the msa_fiabilisation_rsa branch October 14, 2018 15:03


		etudiant_i = famille.members('etudiant', period)

		rsa_condition_heures_travail_remplie = famille("rsa_condition_heures_travail_remplie", period)

		@@ -0,0 +1,7 @@
		description: Limite d'âge pour bénéficier du revenu de solidarité active Jeune

		@@ -637,10 +673,24 @@ def formula_2016_10(famille, mois_courant, parameters, mois_demande):

		return montant

		def formula_2018_01_01(famille, mois_courant, parameters, mois_demande):

		@@ -9,6 +9,13 @@
		from openfisca_france.model.prestations.prestations_familiales.base_ressource import nb_enf


		class rsa_condition_heures_travail_remplie(Variable):

		@@ -290,30 +298,28 @@ def formula_2014_04_01(famille, period):

		return result


		def formula_2017_01_01(famille, mois_demande, parameters, mois_courant):

		@@ -290,30 +298,25 @@ def formula_2014_04_01(famille, period):

		return result

		# u"https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BAC96F4D0B5DD1B24170D2B57E1A0AE7.tplgfr38s_3?idArticle=LEGIARTI000033979130&cidTexte=LEGITEXT000006074069&categorieLien=id&dateTexte="

Msa fiabilisation rsa #1098

Msa fiabilisation rsa #1098

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mtifarine commented Sep 3, 2018

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