Change la prise en compte des plus-values dans le calcul du RFR et des prestations sociales

[aguillouzouic]

Fix Issues #1074 & #1080.

• Amélioration technique.
• Périodes concernées : à partir du 01/01/2013.
• Zones impactées :
  • prestations/minima_sociaux/rsa/rsa_base_ressources_patrimoine_individu.py
  • prestations/minima_sociaux/asi_aspa.py
  • prestations/prestations_familiales/base_ressource.py
  • tests/formulas/rsa/rsa_base_ressources.yaml
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/capital.py
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
• Détails :
  • Corrige la définition des plus-values prises en compte dans les minima sociaux.
  • Supprime les variables div et div_ms.
  • Modifie le calcul des plus-values entrant dans le calcul du RFR à parti de 2018 (cf. variable rfr_plus_values_hors_rni)
  • Renomme les variables de revenus catégoriels

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Ces changements (effacez les lignes ne correspondant pas à votre cas) :

• Modifient l'API publique d'OpenFisca France (par exemple renommage ou suppression de variables).
• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Documentez votre contribution avec des références législatives.
• Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

[claireleroy]

@aguillouzouic

Concernant les plus-values que tu rajoutes dans le revenu fiscal de référence (via rev_cat_pv) il me semble qu'il y a quelques double comptes à corriger :

• les plus-values f3vc et f3vp sont des plus-values exonérées déjà comptabilisées dans le RFR via rfr_plus_values_hors_rni. Par ailleurs comme ce sont des plus-values exonérées, il ne faut donc pas les mettre dans rev_cat_pv sinon elle seront comptabilisées dans le revenu net imposable et donc imposées.
• les abattements sur plus-values f3sg, f3sl et f3va sont inclus dans la variable abattement_net_duree_detention_retraite_dirigeant_pme qui entre bien déjà dans le calcul du RFR.

Autres remarques :

• pour la case f3vo, je ne vois pas de trace de cette variable dans OpenFisca. Je crois que c'est une case introduite par l'IR 2016 sur revenus 2015, si tu souhaites l'introduire il faut alors la déclarer. Mais en regardant la brochure pratique, l'introduction de cette case dans le calcul me semble pas trivial, du coup je serais d'avis de ne pas la mettre dans OpenFisca pour l'instant.

Pour le reste ça m'a l'air bon 👍 !

[claireleroy]

Proposition suite à mon commentaire précédent sur les doubles comptes :

• enlever 3VC, 3SG, 3SL, 3VA et 3VP de ces formules pour toute les années
• enlever la docstring sur rev_cat_pv car elle ne sera plus correcte suite à ces modifs

[benjello]

Vous pouvez aussi en profiter pour renommer 'rev_cat_pv' et autres variables avec des non contenants des abréviations absconses.

[claireleroy]

C'est fait, je me suis chargée du renommage. J'ai manqué d'inspiration pour rev_cat_rpns ...