Améliore la gestion des crédits d'impôt sur valeurs étrangères

[bfabre01]

• Changement mineur
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées:
  • revenus/capital/financier.py
  • prelevements_obligatoires/impot_revenu/ir.py
• Détails :
  • Enlève la variable avoirs_credits_fiscaux des variables de mesure de revenus du capital
  • Renomme avoirs_credits_fiscaux en credits_impot_sur_valeurs_etrangeres
  • Déplace l'utilisation de cette variable directement dans assiette_csg_revenus_capital

[Morendil]

Je ne suis pas certain de comprendre cette modification, la case 2AB est bien présente dans le simulateur de la DGFIP par exemple pour l'impôt sur le revenu 2016. Cette modification serait donc un "breaking change" mais aussi une régression par rapport à notre conformité aux calculs de la DGFIP. Tu peux en dire plus sur les motivations de cette suppression ?

[bfabre01]

@Morendil : merci pour ton retour. Ces changements ne modifient pas le calcul de l'impôt. La case 2AB est toujours présente dans le calcul de l'IR (elle apparaît toujours dans les crédits d'impôts : variable creimp). Ce que j'ai changé, c'est la prise en compte de cette variable dans les mesures de revenu du capital utilisées pour calculer la CSG et les prestations sociales. Mais ta remarque m'a fait rendre compte d'une erreur que j'avais faite. Ce crédit doit quand même être pris en compte pour la CSG. Je viens de modifier.

[Morendil]

OK merci de la précision ! Je suis un peu perdu par l'utilisation de variables issues de la feuille d'impôt dans d'autres formules que celle du calcul de l'impôt, mais je pense avoir compris maintenant.