Fix fonction publique

[benjello]

Merci de contribuer à OpenFisca ! Effacez cette ligne ainsi que, pour chaque ligne ci-dessous, les cas ne correspondant pas à votre contribution :)

• Changement mineurs.
• Périodes concernées : toutes.
• Zones impactées :
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/contributions_sociales/remplacement
  • prelevements_obligatoires/prelevements_sociaux/cotisations_sociales/travail_totaux
  • revenus/activite/salarie
• Détails :
  • Corrige les catégories d'employés de la fonction publique disposant d'un indice majorée
  • Corrige les catégories d'employés de la fonction publique disposant d'une prime

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Ces changements corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• [ ] Documentez votre contribution avec des références législatives.
• [ ] Mettez à jour ou ajoutez des tests correspondant à votre contribution.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

[benjello]

@Morendil : je t'ai demandé une revue en supposant que tu es le reviewer par défaut côté DINSIC/MesAides pour France mais si je me trompes, il faut me le dire ;-)

[Morendil]

@benjello C'est OK pour moi !

Je te conseille (pour les PR France en général) de ne pas t'embêter avec le bump Changelog/setup, pour moi c'est plus simple de le faire au moment de la review et juste avant de merger - le temps d'une review il y a toujours eu autre chose mergé entre temps.

[benjello]

@Morendil : pourrais-tu approuver alors ? ;-)

[Morendil]

@benjello Je voulais dire, c'est OK pour moi de faire la review, et ça sera sans doute demain au mieux, début de semaine prochaine au pire. (edit semaine prochaine…)

[Morendil]

Je ne vois ni test ni référence législative, pour pouvoir approuver ce serait utile de savoir quelles observations te font penser que le calcul est erroné dans ce domaine et comment tu as su dans quel sens il fallait le corriger.

Par ailleurs les corrections sur les contributions ne sont pas décrites dans le Changelog, ont-elles un rapport avec les modifications principales, sont-elles purement opportunistes ?

[benjello]

@Morendil :

• Les primes de la fonction publiques pertinente pour openfisca sont réservées aux fonctionnaires titulaires de la fonction publiques (intégration ou pas dans les assiettes de cotisation retraite).
• Les autres modifications opportunistes sont un nettoyage de restes du passage des cotisations en mensuel strict.

[Morendil]

@benjello Je pensais à quelque chose comme "Décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010" qui permet de se rendre compte quand on a pas d'expertise dans le domaine que cette notion d'indice majoré s'applique bien à ces populations… maintenant que j'ai appris ça, OK pour moi.