Réactive le crédit d'impôt pour cotisations syndicales #1271
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claireleroy
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Je suggère de renommer:
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claireleroy
changed the title
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Merci @claireleroy d'avoir signalé ce problème !
Ca semble être une régression introduite par la PR #1195
Pour renforcer le calcul, il faudrait rajouter un test. Est-ce qu’on l’ajoute ou préfères-tu le faire ?
Pour exemple, en utilisant les simulateurs sur les revenus de 2011 et 2012, on voit apparaître le crédit d’impôt sur 2012 à un montant de 66€ pour un salaire de 10 000 et une cotisation de 700 :)
| @@ -584,6 +584,28 @@ def formula_2005(foyer_fiscal, period, parameters): | |||
| ) | |||
|
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|||
|
|
|||
| class credit_cotisations_syndicales(Variable): | |||
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Il semble que cotsyn ait déjà été utilisée dans les crédits. Éviter la duplication de la formule en supprimant cette nouvelle variable ?
| value_type = float | ||
| entity = FoyerFiscal | ||
| label = u"cotsyn" | ||
| label = u"Réduction d'impôt pour cotisations syndicales" | ||
| definition_period = YEAR | ||
| end = '2011-12-31' |
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Supprimer cette date de fin ? C’est une régression introduite par cette ligne de la PR #1195 comme on l’a confirmé avec @Morendil.
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@sandcha Si j'ai bien compris tu suggères une solution plus légère en termes de ligne de code qui consisterait à ne pas créer une deuxième variable mais à supprimer la date de fin de reduction_cotisations_syndicales (ex cotsyn) ? Mais le problème c'est qu'à partir de 2012, les cotisations syndicales compteront alors double : à la fois comme réduction et crédit (puisque la nouvelle formule de reductions n'a plus de formules datées suite à la PR #1195 mais une formule unique pour toutes les périodes)
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Oui bien vu! Je pense qu'on peut trouver une solution sans pour autant dupliquer la formule.
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@sandcha Merci pour la review! Pour le test je veux bien que vous le fassiez si vous en avez déjà un en tête du coup (j'essaierais de me rappeler d'en faire lors de mes prochaines contributions promis !) Pour la solution proposée, j'ai l'impression que ça ne fonctionnera pas (cf. ma réponse dans les commentaires). |
Morendil
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71c084c
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Morendil
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0fd14fe to
443946a
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Contexte : Les cotisations syndicales ouvraient droit à une réduction d'impôt jusqu'à l'imposition des revenus 2011 puis à un crédit d'impôt à partir de l'imposition des revenus 2012. Le mode de calcul reste le même. Sources : Article 119 quarter C du CGI
Dans la version actuelle d'OpenFisca, le calcul des crédits d'impôt utilise la variable
cotsyn(réduction d'impôt pour cotisations syndicales) dont l'attributendétait fixé au 31/12/2011. Par conséquent, le calcul des crédits d'impôt est faux : il ne prend pas en compte le crédit d'impôt pour cotisations syndicales.Je propose de créer une nouvelle variable
cotsyn2spécifique à ce crédit d'impôt et utilisée dans le calcul decredits_impotafin de corriger cette erreur.Lié à l'issue #1202
openfisca_france/model/prelevements_obligatoires/impot_revenu/credits_impot.py.cotsynenreduction_cotisations_syndicalescredit_cotisations_syndicalescredits_impoten utilisant cette nouvelle variable.Ces changements :