Met à jour les barèmes de l'IR 2018

[bonjourmauko]

• Évolution du système socio-fiscal.
• Périodes concernées : 2018.
• Zones impactées : openfisca_france/parameters/impot_revenu/bareme.yaml.
• Détails :
  • Met à jour les barèmes de l'impôt sur les revenus 2018.

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Ces changements :

• Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

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Quelques conseils à prendre en compte :

• Jetez un coup d'œil au guide de contribution.
• Regardez s'il n'y a pas une proposition introduisant ces mêmes changements.
• Augmentez le numéro de version dans setup.py.
• Mettez à jour le CHANGELOG.md.
• Assurez-vous de bien décrire votre contribution, comme indiqué ci-dessus

Et surtout, n'hésitez pas à demander de l'aide ! :)

[guillett]

Hello, je n'est pas trouvé de référence une source législative pour ce changement. C'est peut-être compliqué de le mettre dans le code mais dans les commentaires ça pourrait être pas mal.

Pour référence
LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 - Article 2
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/12/28/CPAX1823550L/jo/article_2

[benjello]

A l'IPP, on a mis https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037935215&cidTexte=JORFTEXT000037882341.

Voir https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/blob/master/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/bareme_ir.yaml

[guillett]

Mais 9807 * 1,02616 = 10063,55112 et pas 9 964 € 🤔

[benjello]

@claireleroy peut peut-être nous éclairer ?

[guillett]

En tout cas, 👍 pour https://framagit.org/french-tax-and-benefit-tables/baremes-ipp-yaml/blob/master/parameters/impot_revenu/bareme_ir_depuis_1945/bareme_ir.yaml#L1669-1683 !!!

[claireleroy]

Attention le taux 1,02616 s'applique au taux neutre (article 204H) pas au barème de l'impôt sur le revenu (art. 197 du CGI). Je n'ai pas compris le problème du coup.. vous avez besoin d'une référence législative ?