Met à jour le taux de l'ASF sur la base du décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 #728
Conversation
MattiSG
changed the title
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J'ai travaillé sur une branche qui contient ces modifications et d'autres mais je ne sais pas ce que vous préférez en termes de découpage des évolutions (master...guillett:asf_2017). |
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Je m'en occupe. |
tests/formulas/rsa_2017.yaml
Outdated
| rsa: 986.42 - 130 - 180 | ||
| af_base: 130.12 | ||
| asf: 210.54 | ||
| # RSA - AF - ASF + forfait ASF |
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Ce n'est pas comme ça qu'en définit le forfait ASF dans OpenFisca France:
RSA -AF - Forfait ASF = 986.42 - 130.12 - 180
| @@ -4584,11 +4600,14 @@ | |||
| <VALUE deb="1978-01-01" valeur="0.4475" /> | |||
| </CODE> | |||
| <CODE code="taux_cf_majore" conflicts="children:openfisca-not-fully-included-in-ipp(openfisca_deb=2002-01-01,openfisca_fin=2014-03-31,openfisca_valeur=0.4165,ipp_valeur=unknown)" description="Taux du complément familial majoré" format="percent" origin="ipp"> | |||
| <VALUE deb="2018-04-01" valeur="0.6248" /> | |||
| <VALUE deb="2017-04-01" valeur="0.5833" /> | |||
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@guillett tu avais mis 0.5822 mais dans cet article je lis 0.5833.
J'ai fais la correction moi-même, mais est-ce que tu peux stp vérifier que c'est bien ça avant de merger ?
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Tu as très bien fait ! J'ai regardé l'article et la circulaire et les deux donnent bien 58.33%. Merci beaucoup pour la revue.
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Merci beaucoup @guillett pour ce travail et ces précieuses références législatives ! @MattiSG: notons le désarroi des contributeurs OpenFisca, qui, faute d'endroit recommandé pour indiquer les références législatives des changements de paramètres, les cachent du coup dans le corps des messages des commits. Il faut que l'on propose quelque chose de mieux. |
16.1.2 - #728
taux_1_parentettaux_2_parentsdansprestations.prestations_familiales.asf.Plus d'informations dans la circulaire
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/03/cir_40664.pdf