Limit abat_spe application dans la base ressources des ALs #948
Conversation
guillett
changed the title
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@openfisca/msa avez-vous des éléments à apporter sur ce sujet ? |
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Closes #889. |
There was a problem hiding this comment.
@guillett : serait-il possible de voir si rev_coll ne doit pas être modifié aussi dans les autres formules où il intervient ?
En gros les revenus fiscaux entrant dans l'aide au logement ne sont-ils pas mutualisables dans els bases ressources d'autres prestations comme l'était rev_coll ?
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Je confirme que l'abattement n'est pas appliqué de la même façon pour les prestations familiales cf.
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@guillett : historiquement sais-tu pourquoi ? Quelle est l'origine de ce traitement différencié ? |
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Les décrets qui n'étaient pas pris en compte datent de 1997 donc je vais chercher à connaître l'historique mais c'est peut-être perdu dans les têtes des législateurs… |
* aide_logement relies on aide_logement_base_revenus_fiscaux instead of rev_coll
L'abattement mentionné à l'article 157 bis du code général des impôts n'est pertinent que pour les personnes nées avant le 1er janvier 1931 et pour les personnes invalides.
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@benjello le manque d'information est-il bloquant pour toi ? |
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@guillett : nom pas du tout mais comme c'est assez ésotérique, le pourquoi du comment m'intéresse ! |
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Merci ! C'est probablement une décision budgétaire… 💵 |
model/prestations/aides_logement.abat_spedans la base ressources des ALs