Revalorisation de la CMUc-ACS au 1er avril 2018 #992

frtomas · 2018-05-25T08:27:29Z

Évolution du système socio-fiscal.
Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
Zones impactées :

parameters/cmu
prestations/minima_sociaux/cmu
prestations/minima_sociaux/rsa

Détails :
- Revalorise les plafonds de ressources pour bénéficier des aides CMU-c et ACS en date du 01/04/2018.
- Premier lot de la fiabilisation de la CMUc-ACS.
- Regroupe les modifications d'une autre PR (Fiabilisation CMUc-ACS Lot 1 #1006).

Ces changements :

Corrigent ou améliorent un calcul déjà existant.

guillett · 2018-05-25T09:05:54Z

@frtomas merci pour cette PR.

Les modifications dans openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py (ie. rmi -> rsa dans les paramètres utilisés) sont-elles en lien avec le sujet de cette PR ?
Les tests ajoutés ne semblent pas y faire référence.

frtomas · 2018-05-25T09:33:30Z

Bonjour @guillett ,
@marchand-laetitia-msa a identifié que la valeur rmi utilisée correspond en fait a la valeur montant_de_base_du_rsa, excepté qu'elle n'est pas à jour. Elle a donc fait ce basculement sur le RSA.

benjello · 2018-05-25T10:51:32Z

@guillett @marchand-laetitia-msa : pourriez-vous vérifiez que cela n'a pas d'impact sur les périodes antérieures qui ne sont pas ou mal testées ? Mais toute clarification est bienvenue, merci pour ce travail !

jmdallais · 2018-05-25T11:57:50Z

@frtomas

@guillett @marchand-laetitia-msa : pourriez-vous vérifiez que cela n'a pas d'impact sur les périodes antérieures qui ne sont pas ou mal testées ? Mais toute clarification est bienvenue, merci pour ce travail !

frtomas · 2018-05-25T12:44:29Z

Pour plus de clarté sur les deux parameters en questions :
rmi
montant_du_rsa

@benjello c'est peut-être à cause du vendredi après midi mais je ne suis pas sur d'avoir bien compris la question.
En revanche, en regardant un peu le reste du fichier rsa.py, je vois qu'on retrouve cette distinction rmi/rsa un peu partout, gérée de deux manières différentes.
Un test sur la date :
# Les parametres ont changé de nom au moment où le RMI est devenu le RSA
if period.start.date >= date(2009, 6, 1): ... else:

ou une nouvelle méthode dont la date de début de validité correspond :
def formula_2009_06_01(famille, period):
On pourrait donc probablement changer la date de validité de cette nouvelle formule pour correspondre avec le reste de ce qui existe dans ce fichier.

benjello · 2018-05-25T13:00:31Z

@frtomas : je n'ai pas dû être très clair ;-)

Sauf si le rmi a survécu au RSA en 2009 (cc'est possible des prestations sont en extinction pendant un certain temps), les deux séries que tu mentionnes doivent coïncider (à vérifier ce n'est pas garanti) après la création du RSA.

Pour éviter cet overlap je propose de virer de rmi les rsa_socle que l'on y avait mis par facilité. Et de vérifier que les formules du passé y survivent.

Est-ce vraiment plus clair ?

frtomas · 2018-05-25T13:16:17Z

@jmdallais

@frtomas : je n'ai pas dû être très clair ;-)

Sauf si le rmi a survécu au RSA en 2009 (cc'est possible des prestations sont en extinction pendant un certain temps), les deux séries que tu mentionnes doivent coïncider (à vérifier ce n'est pas garanti) après la création du RSA.

Pour éviter cet overlap je propose de virer de rmi les rsa_socle que l'on y avait mis par facilité. Et de vérifier que les formules du passé y survivent.

Est-ce vraiment plus clair ?

benjello · 2018-05-25T13:18:47Z

@frtomas : je n'avais pas lu ta réponse complètement. Tu as compris l'enjeu: rendre un peu de cohérence sans tout casser à la transition rmi rsa.

Anna-Livia · 2018-06-05T09:08:15Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+            'retraite_nette',
+            ]
+
+        has_ressources_substitution = individu('rsa_has_ressources_substitution', period)


Est-il possible de trouver un nom en français pour cette variable ?
En général, il est préférable que les variables soient en français dans OpenFisca-France.
Cela permet de maintenir le plus de cohérence possible :)

Anna-Livia · 2018-06-05T09:09:01Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

@@ -91,6 +91,59 @@ class rsa_base_ressources_individu(Variable):
    entity = Individu
    definition_period = MONTH


Est-il possible de rajouter une référence legislative ?

Anna-Livia · 2018-06-05T09:14:45Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+
+        has_ressources_substitution = individu('rsa_has_ressources_substitution', period)
+
+        # Les revenus pros interrompus au mois M sont neutralisés s'il n'y a pas de revenus de substitution.


🙌 Merci pour ce commentaire, il m'a bien aidé à comprendre la formule 🙌

Anna-Livia · 2018-06-05T09:15:37Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+        has_ressources_substitution = individu('rsa_has_ressources_substitution', period)
+
+        # Les revenus pros interrompus au mois M sont neutralisés s'il n'y a pas de revenus de substitution.
+        revenus_pro = sum(


proposition :
Mettre les oprérateurs en début de ligne

revenus_pro = sum( individu(type_revenu, period.last_3_months, options = [ADD]) * not_( (individu(type_revenu, period) == 0) * (individu(type_revenu, period.last_month) > 0) * not_(has_ressources_substitution) ) for type_revenu in types_revenus_pros )

Anna-Livia · 2018-06-05T09:20:27Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+            'rsa_indemnites_journalieres_hors_activite',
+            ]
+
+        # Les revenus non-pro interrompus au mois M sont neutralisés dans la limite d'un montant forfaitaire,


Encore un fois, super commentaires, merci !

Anna-Livia · 2018-06-05T12:44:59Z

tests/formulas/cmu.yaml

@@ -115,3 +115,208 @@
    enfants: [2, 3, 4, 5]
  output_variables:
    cmu_c_plafond: 16574 # 8723 * (1 + 0.25 + 0.15 + 0.3 + 0.2)
+
+# msa_reval_cmuc_acs_lot1 : Cas 1
+- name: "CMU-C: CMU-C Ok demandeur plus de 25 ans avec droits ouverts, percevant des salaires pour un motant inférieur à 8810 euros, résident métropole"


Anna-Livia · 2018-06-05T12:45:27Z

tests/formulas/cmu.yaml

+
+# msa_reval_cmuc_acs_lot1 : Cas 2 (à revoir cmu_c devrait être false?)
+# TODO: cmuc_c: False devrait peut-être passer
+- name: "ACS: ACS Ok demandeur plus de 25 avec droits ouverts, percevant des salaires pour un motant supérieur à 8810 euros et inférieur à 11894, résident métropole"


Anna-Livia · 2018-06-05T12:49:44Z

tests/formulas/cmu.yaml

+    cmu_c: True
+
+# msa_reval_cmuc_acs_lot1 : Cas 5
+- name: "ACS: ACS Ok demandeur plus de 25 Assuré + de 25 ans  avec droits ouverts, percevant des salaires + indemnités chômages


j'ai l'impression qu'il y a un double espace entre "+ de 25 ans" et "avec droits ouverts"

Anna-Livia · 2018-06-05T12:50:50Z

tests/formulas/cmu.yaml

+    cmu_c: True
+
+# msa_reval_cmuc_acs_lot1 : Cas 6
+- name: "CMU-C: CMU-C Ok demandeur assuré au RSA ayant perçu des ressources  au cours des 12 derniers mois"


J'ai l'impression qu'il y a un double espace entre " ressources" et "au cours "

Anna-Livia · 2018-06-05T12:53:32Z

CHANGELOG.md

+* Évolution du système socio-fiscal.
+* Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
+* Zones impactées :
+  - `parameters/cmu`


Il me semble que le calcul de la rsa_base_ressource_individu a aussi été affecté

effectivement, zone ajoutée

prestations/minima_sociaux/ressources/rsa non ?

en fait c'est plutot prestations/minima_sociaux/rsa, je viens de corriger ça

Il faudrait faire un seul version bump pour les deux :

## 22.2.2 [#992](https://github.com/openfisca/openfisca-france/pull/992) * Évolution du système socio-fiscal. * Périodes concernées : à partir du 01/04/2018. * Zones impactées : - `prestations/minima_sociaux/cmu` - `prestations/minima_sociaux/aah` - `parameters/cmu` * Détails : - Revalorise les plafonds de ressources pour bénéficier des aides CMU-c et ACS en date du 01/04/2018. - Fiabilise le calcul de la CMUc-ACS en complétant les ressources prises en compte

Je ne vois pas de mentions dans le changelog de la mise à jour de la caah. Est-ce normal ?

Anna-Livia · 2018-06-05T14:18:43Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+        rev_cap_bar = max_(0, individu.foyer_fiscal('rev_cap_bar', period.last_3_months, options = [ADD]))
+        rev_cap_lib = max_(0, individu.foyer_fiscal('rev_cap_lib', period.last_3_months, options = [ADD]))
+        retraite_titre_onereux = individu.foyer_fiscal('retraite_titre_onereux', period.last_3_months, options = [ADD])
+        revenus_foyer_fiscal = rev_cap_bar + rev_cap_lib + retraite_titre_onereux


Est-ce que c'est normal que les revenus comme les loyers ne soient pas mentionnés ?

Cette partie n'a pas nécessite de modification et est reprise directement de la formule précédente.

Anna-Livia · 2018-06-06T14:33:35Z

@frtomas Est-ce que tu as pu trouver une référence legislative ?

frtomas · 2018-06-06T14:48:27Z

Bonjour @Anna-Livia
j'ai ajouté une référence législative sur le rsa_base_ressources_individu, je n'ai pas réussi a trouver mieux.

Anna-Livia · 2018-06-06T16:10:17Z

CHANGELOG.md

+* Évolution du système socio-fiscal.
+* Périodes concernées : à partir du 01/04/2018.
+* Zones impactées :
+  - `parameters/cmu`


prestations/minima_sociaux/ressources/rsa non ?

Anna-Livia · 2018-06-07T08:28:41Z

tests/formulas/cmu.yaml

+
+# msa_reval_cmuc_acs_lot1 : Cas 2 (à revoir cmu_c devrait être false?)
+# TODO: cmuc_c: False devrait peut-être passer
+- name: "ACS: ACS Ok demandeur plus de 25 avec droits ouverts, percevant des salaires pour un montant supérieur à 8810 euros et inférieur à 11894, résident métropole"


Dans le test, les salaires sont de 5000/an, or le test décrit des salaires supérieurs à 8810. Est-ce que c'est normal ?

Ces tests avaient été écrit avec d'anciens formats de fichiers de tests difficile à comprendre, je les ai repris d'après les fichiers plus récents.
Il restera parfois quelques légers écarts entre un montant de l'intitulé et ceux du tests effectifs, mais les résultats de tests n'en sont pas affectés.

Anna-Livia · 2018-06-07T08:32:18Z

tests/formulas/cmu.yaml

+# msa_reval_cmuc_acs_lot1 : Cas 4 (à revoir)
+# TODO: Résultats différents de ce que nous attendons
+- name: "CMU-C: CMU-C Ok demandeur plus de 25 avec droits ouverts, percevant des salaires + indemnités journalières  
+Foyer composé de 4 personnes (2 enfants + 20 ans et conjoint avec activité percevant des revenus), locataire avec aide au logement (2000 euros), résident métropole"


Je ne vois pas apparaitre les 2000 d'aide au logement dans le test.
Est ce que ce sont les 2200 EUR de prestation familiales ?

Anna-Livia · 2018-06-07T08:33:56Z

tests/formulas/cmu.yaml

+
+# msa_reval_cmuc_acs_lot1 : Cas 5
+- name: "ACS: ACS Ok demandeur plus de 25 Assuré + de 25 ans avec droits ouverts, percevant des salaires + indemnités chômages
+Foyer composé de 6 personnes (3 enfants - 20 ans, 1 enfant +20ans  et conjoint avec activité percevant des revenus et du chômage), propriétaire avec aide au logement (2000 euros), résident métropole"


Je ne vois pas apparaitre les 2000 d'aide au logement dans le test.
Est ce que ce sont les 1350 EUR de prestation familiales ?

Anna-Livia · 2018-07-18T16:01:22Z

@frtomas Je n'arrive pas à mettre la main sur l'autre PR qui avait les mêmes modifications.
Il faudrait la mentionner dans la decription de cette PR et mettre à jour la descrption de la PR avec le nouveau contenu.

D'autre part, j'ai vu que certains de mes anciens commentaires étaient sans réponse. n"hésite pas à me dire si tu n'es pas d'accord avec les demandes de modifications.

Anna-Livia · 2018-07-31T15:24:04Z

@frtomas Aurais-tu du temps la semaine prochaine pour faire un point ? Peut-être pairer pour mettre ces modifications sur master ?

Anna-Livia · 2018-08-07T15:26:02Z

openfisca_france/model/prestations/minima_sociaux/rsa.py

+
+        # Revenus du foyer fiscal que l'on projette sur le premier invidividus
+        revenus_capitaux = (
+                max_(0, individu.foyer_fiscal('rev_cap_bar', period.last_3_months, options = [ADD]))


En V22, rev_cap_bar est devenu revenus_capitaux_prelevement_bareme
rev_cap_lib --> revenus_capitaux_prelevement_liberatoire

Anna-Livia · 2018-08-07T15:26:30Z

tests/formulas/cmuc_fiab.yaml

@@ -0,0 +1,654 @@
+# Les tests sont en erreurs car la PR concernant les revalorisation CMUC-ACS n'est pas encore mergée.


Est-ce toujours d'actualité ?

Non effectivement, c'est un oubli de commentaire

Anna-Livia · 2018-08-08T07:37:07Z

@frtomas --> retraite_titre_onereux en rente_viagere_titre_onereux :)

frtomas · 2018-08-08T09:29:22Z

@Anna-Livia il reste un test en erreur, un test de mes-aides. Mais cette erreur est pour moi normale, parmi les modifications effectuées, l'une d'elles concerne l'abattement chômage pour lequel l'éligibilité n’était pas complète. Ce test portant précisément sur l'éligibilité n'est donc plus d'actualité.

Anna-Livia · 2018-08-08T13:54:43Z

@frtomas Tu as raison. Voudrais-tu vérifier la valeur attendue pour ce test mes-aides (Le test runner dit 350, est-ce la bonne valeur ?) et corriger le fichier yaml ?

frtomas · 2018-08-08T14:08:10Z

@Anna-Livia oui, ce montant est cohérent, il correspond bien au montant ACS pour une personne âgée de 50 à 59 ans (ici 51 ans), la personne est rendue éligible à l'"abattement chômage" par sa perception d'indemnité journalières de maladie, et cet abattement fait basculer la personne en dessous du plafond acs.
Je vais changer la description et le résultat du test pour refléter la réalité du cas tout de suite.

Anna-Livia · 2018-08-10T09:22:12Z

🎉 🎉 🎉 Un dernier rebase sur la dernière version de master et c'est bon :)

Utilise prestations.minima_sociaux.rsa.montant_de_base_du_rsa au lieu de prestations.minima_sociaux.rmi.rmi dans la CMUC/ACS

…rmules de transition rmi/rsa

…mage dans un ancien cas de test

frtomas · 2018-08-10T12:25:21Z

@Anna-Livia c'est fait ^^

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch from 87078d8 to dd38ebc Compare May 25, 2018 08:53

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch from dd38ebc to 54d8d4f Compare May 29, 2018 07:57

frtomas added the contrib:msa Identification des sujets MSA label May 30, 2018

fpagnoux added the flow:contrib:backlog label May 30, 2018

frtomas mentioned this pull request Jun 5, 2018

Fiabilisation CMUc-ACS Lot 1 #1006

Closed

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch 2 times, most recently from e360713 to 69694b8 Compare June 5, 2018 12:24

frtomas requested a review from guillett June 5, 2018 12:25

Anna-Livia requested changes Jun 5, 2018

View reviewed changes

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch 2 times, most recently from d092a2e to 105236b Compare June 6, 2018 13:58

Anna-Livia mentioned this pull request Jun 6, 2018

Renommer des variables peu explicites #1009

Closed

Anna-Livia requested changes Jun 6, 2018

View reviewed changes

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch 2 times, most recently from 4300a1c to ed83ebb Compare June 7, 2018 06:55

Anna-Livia requested changes Jun 7, 2018

View reviewed changes

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch 3 times, most recently from d418f02 to 52b0d75 Compare June 7, 2018 12:24

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch 3 times, most recently from 398a310 to 398b48c Compare August 7, 2018 14:24

frtomas requested a review from Anna-Livia August 7, 2018 14:26

Anna-Livia requested changes Aug 7, 2018

View reviewed changes

Anna-Livia approved these changes Aug 10, 2018

View reviewed changes

marchand-laetitia-msa and others added 13 commits August 10, 2018 14:10

Met à jour le plafond_base de la CMUC/ACS et ajoute les tests associés

e0d26dc

Met à jour rsa_base_ressources_individu

aadcae7

Utilise prestations.minima_sociaux.rsa.montant_de_base_du_rsa au lieu de prestations.minima_sociaux.rmi.rmi dans la CMUC/ACS

Met en cohérence la date de validite de la formule avec les autres fo…

10264de

…rmules de transition rmi/rsa

Complète les ressources prises en compte dans la CMUC-ACS

18638e3

Corrige l'eligibilité à l'abattement de 30% (abattement "chomage")

cf93165

Ajoute les tests

477ec76

Ajoute une reference legislative

1cb4d72

Change des noms de variables pour des noms lus explicites en francais

6a48d76

Met à jour CHANGELOG et setup, fusionne deux PR interdependantes

8c215e1

Change les "True" et "False" en "true" et "false" dans les tests

4ddafa4

Impact le renommage des appel à rev_cap_bar et rev_cap_lib

abcabfb

Renomme retraite_titre_onereux en rente_viagere_titre_onereux

d9cab4c

Prise en compte des modifications de l'eligibilité à l'abattement cho…

0385a37

…mage dans un ancien cas de test

frtomas force-pushed the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch from 80a0ef8 to 0385a37 Compare August 10, 2018 12:14

guillett merged commit e5c9f40 into master Aug 10, 2018

guillett deleted the msa_reval_cmuc_acs_lot1 branch August 10, 2018 13:07

		@@ -91,6 +91,59 @@ class rsa_base_ressources_individu(Variable):
		entity = Individu
		definition_period = MONTH


		has_ressources_substitution = individu('rsa_has_ressources_substitution', period)

		# Les revenus pros interrompus au mois M sont neutralisés s'il n'y a pas de revenus de substitution.

		@@ -0,0 +1,654 @@
		# Les tests sont en erreurs car la PR concernant les revalorisation CMUC-ACS n'est pas encore mergée.

Revalorisation de la CMUc-ACS au 1er avril 2018 #992

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