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regulatory-os

🏛️ Regulatory OS

Open Source Platform for Financial Compliance

OS = Open Source + Operating System

Démocratiser l'accès aux outils de conformité réglementaire financière

License: AGPL-3.0 TypeScript React Supabase

🌐 Website📖 Documentation💬 Contact


🎯 Notre Mission

Créer un véritable "système d'exploitation" pour la conformité réglementaire en combinant :

  • 🤖 Mini-programmes IA — Outils de conformité propulsés par l'intelligence artificielle (Claude, Mistral)
  • 📚 Documents & Templates — Bibliothèque de ressources réglementaires gratuites
  • ✍️ Articles de blog — Analyses et guides sur les sujets LRCG (Legal, Risk, Compliance, Governance)

📦 Nos Repositories

🌐 Plateforme Principale

Repository Description Tech Stack
regulatory-os Plateforme web complète avec tous les outils intégrés React + TypeScript + Supabase

🛠️ Outils Standalone

Repository Description Statut Démo
marketing-compliance Vérification contenus marketing AMF
5 référentiels, 262 obligations, workflow 3 phases
✅ Disponible Essayer
ICT-contractuel-checks Audit contrats d'externalisation ICT
DORA Art. 30, EBA Guidelines, Arrêté 3/11/2014
✅ Disponible Essayer
African-screening Screening listes sanctions africaines
UEMOA, CEDEAO, Mali, Burkina Faso, Niger
✅ Disponible Essayer

📚 Configuration

Repository Description
.github Profil organisation et fichiers communautaires

🛠️ Outils & Fonctionnalités

🎯 Marketing Compliance

Vérification automatisée des contenus marketing selon la réglementation AMF.

Référentiels supportés :

  • DOC-2011-24 — Communications publicitaires placements collectifs (OPCVM, FIA, SCPI)
  • DOC-2010-05 — Instruments financiers complexes (produits structurés, EMTN)
  • DOC-2019-06 — Allégations ESG / extra-financières
  • DOC-2017-06 — Biens divers
  • ARPP-PSFI — Déontologie publicité financière

Workflow en 3 phases :

  1. Qualification (~5s) — Identification type produit, textes applicables, conditions actives
  2. Révision humaine — Correction avant analyse coûteuse
  3. Analyse complète (~60s) — Vérification contre 262 obligations réglementaires

Fonctionnalités :

  • Upload PDF/DOCX avec extraction OCR
  • Analyse visuelle (taille polices, emplacement mentions)
  • Rapport interactif avec actions correctives
  • Export résultats

→ Essayer l'outil


🔒 ICT-Check

Audit automatisé par IA de la conformité des contrats d'externalisation ICT.

Référentiels :

  • DORA (Règlement UE 2022/2554) — Art. 30 sur l'externalisation
  • EBA Guidelines on Outsourcing (EBA/GL/2019/02)
  • Arrêté du 3 novembre 2014 (France)

Fonctionnalités :

  • Upload PDF/DOCX (contrats jusqu'à 200 pages)
  • Analyse IA avec Claude Opus 4.5
  • Rapport de conformité par article
  • Export PDF des résultats

→ Essayer l'outil


🌍 Africa Sanctions Screening

Screening contre les listes de sanctions africaines.

Sources :

  • UEMOA (BCEAO) — Liste sanctions financières
  • CEDEAO — Sanctions régionales
  • Mali, Burkina Faso, Niger — Listes nationales

Fonctionnalités :

  • Recherche fuzzy (tolérance fautes de frappe)
  • Filtres par liste de sanctions
  • Export PDF des résultats
  • Mise à jour régulière des datasets

→ Essayer l'outil


🚀 Démarrage Rapide

# Cloner et installer la plateforme complète
git clone https://github.com/regulatory-os/regulatory-os.git
cd regulatory-os
npm install

# Configuration requise : Supabase + API keys (Claude, Mistral)
# Voir la documentation complète pour les instructions détaillées

📖 Guide d'installation complet


📊 Roadmap

Module Description Statut
Marketing Compliance Analyse AMF multi-référentiels (workflow 3 phases) ✅ Disponible
ICT-Check Audit externalisation ICT (DORA, EBA) ✅ Disponible
Sanctions Screening Listes africaines (UEMOA, CEDEAO) ✅ Disponible
Veille Réglementaire Suivi automatisé évolutions réglementaires 🚧 En développement
Contrôle Interne Cartographie des risques et contrôles 📋 Planifié
AML Screening KYC/AML avec listes internationales 📋 Planifié
DORA Compliance Suite complète outils DORA 📋 Planifié

💡 Stack Technique

Catégorie Technologies
Frontend React 18.3, TypeScript 5.9, Vite 7.3
UI Tailwind CSS 3.4, shadcn/ui, Radix UI
Backend Supabase (PostgreSQL + Auth + Storage + Edge Functions)
State TanStack Query, React Hook Form + Zod
IA Mistral AI (SEO, traduction), Anthropic Claude (analyse documents)
PDF jsPDF, pdfjs-dist, html2canvas
Sécurité DOMPurify (XSS), Cloudflare Turnstile (anti-bot)

🤝 Contribuer

Les contributions sont les bienvenues ! Consultez notre guide de contribution.

Comment contribuer :

  1. Fork le repository concerné
  2. Créer une branche : git checkout -b feature/amazing-feature
  3. Commiter : git commit -m 'feat: add amazing feature'
  4. Push : git push origin feature/amazing-feature
  5. Ouvrir une Pull Request

Idées de contributions :

  • 🐛 Signaler des bugs
  • 💡 Proposer de nouvelles fonctionnalités
  • 📝 Améliorer la documentation
  • 🌍 Ajouter des traductions
  • 🔧 Optimiser le code
  • 📊 Ajouter de nouveaux référentiels réglementaires
  • ⭐ Donner une étoile aux projets

💼 Cas d'Usage

Pour les Compliance Officers

  • ✅ Automatiser la vérification des documents marketing
  • ✅ Auditer les contrats d'externalisation ICT
  • ✅ Screener contre les sanctions africaines
  • ✅ Accéder à une bibliothèque de templates conformité

Pour les Développeurs

  • ✅ Intégrer les outils via API
  • ✅ Déployer on-premise pour données sensibles
  • ✅ Personnaliser les référentiels réglementaires
  • ✅ Contribuer au projet open source

Pour les Régulateurs

  • ✅ Comprendre les outils utilisés par l'industrie
  • ✅ Auditer le code source
  • ✅ Proposer des améliorations réglementaires

📄 Licence & Modèle Commercial

Licence AGPL-3.0

Ce que vous pouvez faire :

  • ✅ Utiliser librement en interne
  • ✅ Modifier et adapter le code
  • ✅ Déployer on-premise dans votre infrastructure
  • ✅ Auditer le code source

Ce que vous ne pouvez pas faire :

  • ❌ Revendre comme SaaS propriétaire sans partager le code
  • ❌ Redistribuer sans partager vos modifications

Besoin d'une Licence Commerciale ?

Si vous souhaitez :

  • Intégrer dans un produit propriétaire
  • Revendre comme service white-label
  • Support et consulting personnalisé

👉 Contactez-nous


📫 Contact & Support

Robin Jacquet — Fondateur de Regulatory OS

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🌟 Supporters

Un grand merci à tous nos contributeurs et supporters !

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  1. ICT-contractuel-checks ICT-contractuel-checks Public

    TypeScript

  2. African-screening African-screening Public

    TypeScript

  3. .github .github Public

    Organization profile and community health files

  4. marketing-compliance marketing-compliance Public

    TypeScript

  5. french-regulatory-calendar french-regulatory-calendar Public

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