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Releases: Eliebaga/fiscalia

v1.1.1 — professions et régimes documentés

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@Eliebaga Eliebaga released this 29 Jul 15:02

Documentation. Aucun changement de code : le dist est identique à la 1.1.0.

Nouvelle section en tête du README — « Qui est concerné, et pourquoi ça change le calcul ». Le
second argument de secuIJ était documenté par son nom, pas par la liste des cas :

Régime Effet
CNAVPL — médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes, vétérinaires, pharmaciens, architectes, experts-comptables, notaires, psychologues, ostéopathes revenu retenu dans la limite de 3 PASS
Régime général des indépendants — artisans, commerçants, gérants majoritaires, libéraux non réglementés revenu retenu dans la limite de 1 PASS
CNBF — avocats hors périmètre, leur régime ne relève pas de l'assurance maladie

Le critère est l'affiliation à la caisse, et non le caractère « réglementé » de la profession :
un avocat est une profession libérale réglementée et n'entre pourtant dans aucune des deux premières
lignes. Un lecteur qui raisonnait sur le mot « réglementée » se trompait, et rien ne le rattrapait.

v1.1.0 — perte d'emploi subie

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@Eliebaga Eliebaga released this 29 Jul 14:40

Ajout de la troisième enveloppe de l'article 154 bis du CGI, jusqu'ici absente : les cotisations
de perte d'emploi subie.

import { plafondPerteEmploi } from 'fiscalia';
plafondPerteEmploi(100_000); // 1 875 €

Le plus élevé de deux montants — 1,875 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS, ou
2,5 % du PASS. En 2026 : plancher 1 201,50 €, plafond 7 209 €, la bascule entre les deux se faisant
à 64 080 € de bénéfice.

Les trois enveloppes de l'article 154 bis sont distinctes — retraite, prévoyance complémentaire,
perte d'emploi. Elles ne se cumulent pas et ne s'imputent pas l'une sur l'autre. Un test le vérifie.

Les valeurs sont relevées sur le texte lui-même et non sur une source secondaire : une recherche
préliminaire donnait le plancher tantôt à 1,5 %, tantôt à 2,5 % du PASS. C'est 2,5 %.

Quatre tests ajoutés, 29 au total. Version mineure : l'API gagne une fonction, aucun résultat
existant ne change.

v1.0.0 — barèmes 2026

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@Eliebaga Eliebaga released this 29 Jul 14:32

Première version stable. L'API est figée : toute rupture passera désormais en version majeure.

Barèmes 2026, vérifiés sur sources primaires — PASS de 48 060 € (arrêté du 22 décembre 2025),
barème de l'impôt sur les revenus 2025, plafonds PER des articles 163 quatervicies et 154 bis du CGI,
indemnités journalières selon l'article D. 622-7 du code de la sécurité sociale.

Ce que la bibliothèque calcule — capitalisation et tableau d'amortissement, plafonds de déduction
PER pour les deux régimes, plafond Madelin prévoyance, indemnités journalières, tranche marginale
d'imposition.

Ce qu'elle verrouille — aucun montant millésimé n'est écrit en dur dans une formule : les bornes
du plafond PER sont dérivées de PASS_N1. Un contrôle automatique échoue si le code, le README et le
changelog divergent. 25 tests, intégration continue sur Node 18, 20 et 22.

Deux points d'attention documentés — le critère du plafond majoré d'indemnités journalières est
l'affiliation à la CNAVPL, et non le caractère réglementé de la profession ; les professions dont le
régime ne relève pas de l'assurance maladie, comme les avocats affiliés à la CNBF, sont hors du
périmètre de secuIJ.