v1.1.0 — perte d'emploi subie
Ajout de la troisième enveloppe de l'article 154 bis du CGI, jusqu'ici absente : les cotisations
de perte d'emploi subie.
import { plafondPerteEmploi } from 'fiscalia';
plafondPerteEmploi(100_000); // 1 875 €Le plus élevé de deux montants — 1,875 % du bénéfice imposable retenu dans la limite de 8 PASS, ou
2,5 % du PASS. En 2026 : plancher 1 201,50 €, plafond 7 209 €, la bascule entre les deux se faisant
à 64 080 € de bénéfice.
Les trois enveloppes de l'article 154 bis sont distinctes — retraite, prévoyance complémentaire,
perte d'emploi. Elles ne se cumulent pas et ne s'imputent pas l'une sur l'autre. Un test le vérifie.
Les valeurs sont relevées sur le texte lui-même et non sur une source secondaire : une recherche
préliminaire donnait le plancher tantôt à 1,5 %, tantôt à 2,5 % du PASS. C'est 2,5 %.
Quatre tests ajoutés, 29 au total. Version mineure : l'API gagne une fonction, aucun résultat
existant ne change.