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v1.2.0 — RIVE Blue Book, rigueur d'instruction

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@s-geffroy s-geffroy released this 09 Jun 11:01
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v1.2.0
458cd4d

Révision de rigueur d'instruction politique après auto-challenge dur de la v1.1. Cible : tenir devant un chef de bureau ministériel ou un DGS de collectivité exigeant.

Corrections critiques

1. Sourçage budgétaire (ch. 24 + ch. 20) — chaque ratio porte une référence publique explicite (DEPP/RERS, INSEE, CNAF, HCFEA, Cour des Comptes, OCDE). Méthode rendue explicite. Fonds d'égalité revu à 3–5 % avec justification quantifiée. Le ch. 20 est étoffé en 12 sections couvrant tous les cadres de référence.

2. Chaîne juridique EN (ch. 23) — L401-1 seul reconnu comme insuffisant. Chaîne complète à 9 instruments documentée : loi de programmation + L401-1 + L421-19-17 + décret d'application + arrêté calendrier + convention nationale enseignants + accord-cadre dialogue social + convention bipartite + convention santé/inclusion.

3. Portage juridique (ch. 22) — recommandation V1 repivotée. GIP seul abandonné. Nouvelle reco : EP expérimental par la loi (principal), GIP + EPLE expérimental couplés (repli). Matrice de compatibilité véhicule × scénario EN ajoutée.

4. Lycée faisable (ch. 6.7, ch. 5) — architecture à double étage : Maison Horizon par RIVE (tronc commun lycée + voie générale courante) + Pôle Lycée Bassin mutualisé (spécialités rares + voies technologique et professionnelle + plateaux techniques). Une RIVE seule ne porte plus les 3 voies.

Ajouts cohérence

  • Principe 3.8 — Présence individuelle bornée : plafond 9–11 h par tranche d'âge malgré l'amplitude institutionnelle 07:30–19:00.
  • ch. 2 nommage : niveau « Bassin éducatif RIVE » et « Pôle bassin RIVE » ajoutés.
  • Vague 3 (ch. 18) : passage explicite de 2 RIVEs au maillage complet (8 RIVEs).

Honnêteté doctrinale (ch. 25)

  • Tension 17:00–19:00 : distinction explicite socle garanti vs parcours sérieux offerts. RIVE réduit l'inégalité d'accès aux parcours sérieux, ne la supprime pas.
  • Capture sociale : règles d'accès opérationnelles pendant V1 (sectorisation, quotas par décile de revenu, tirage au sort, indicateur de composition sociale publié annuellement) — pas seulement promesse différée du maillage.

Voir le CHANGELOG pour le détail complet.

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