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github-actions[bot] edited this page May 13, 2026 · 15 revisions

Features EGAPRO V2

Vue d'ensemble synthétique des fonctionnalités de la plateforme EGAPRO V2.

Audience : nouveaux développeurs (onboarding) et équipe métier / PO (référence rapide).

Pour les règles juridiques de fond (loi, décrets, calendriers d'entrée en vigueur), voir le README racine et le wiki Spec V2. Ce document décrit ce que fait l'application, pas ce que prescrit la loi.

Sommaire

  1. Authentification & gestion du compte
  2. Déclaration de l'index égalité
  3. Avis du CSE
  4. Parcours de conformité (seconde déclaration)
  5. Recherche et consultation publique
  6. Référents régionaux
  7. Aide, FAQ, contact
  8. Pages légales et sitemap
  9. PDF et exports
  10. Espace administrateur (DGT)
  11. Mécanismes transverses
  12. Annexe : tables Drizzle principales

Conventions de notation :

  • Route : chemin URL exposé par Next.js (src/app/...)
  • Module : feature module (src/modules/<nom>/)
  • Router tRPC : procédures back exposées (src/server/api/routers/<nom>.ts)
  • Les chemins commençant par ~/ correspondent à packages/app/src/

1. Authentification & gestion du compte

Pour qui : tout employeur déclarant qui se connecte à la plateforme.

À quoi ça sert : créer une session utilisateur via ProConnect (le SSO de l'État), retrouver les entreprises rattachées au compte, compléter son profil (téléphone obligatoire au premier accès).

Routes :

  • /login — page d'entrée, redirige vers ProConnect ou vers /mon-espace si déjà connecté
  • /mon-espace — espace personnel, liste les entreprises de l'utilisateur
  • /mon-espace/mes-entreprises — détail des entreprises, statut de leurs déclarations

Modules : ~/modules/login, ~/modules/auth, ~/modules/profile, ~/modules/my-space.

Router tRPC :

  • profile.get — lecture du profil (audit read_sensitive)
  • profile.updatePhone — mise à jour du téléphone (modal au premier accès)
  • company.get / company.list — détails et liste des entreprises rattachées (avec statut CSE et déclarations)

Règles métier-clés :

  • L'authentification utilise NextAuth + ProConnect. Le callback JWT injecte le contexte d'impersonation admin si présent (voir §10).
  • Le téléphone est requis : si la table profile n'a pas de ligne pour l'utilisateur, une modale s'ouvre automatiquement à l'accès /mon-espace.
  • Les entreprises sont rattachées via la table userCompanies (relation N-N entre users et companies).
  • En environnement local, le fournisseur de test ProConnect est FIA1V2 (compte test@fia1.fr).

2. Déclaration de l'index égalité

Pour qui : employeur déclarant pour son entreprise (≥ 50 salariés en règle générale, volontaire pour < 50).

À quoi ça sert : déclarer chaque année les 7 indicateurs d'égalité femmes-hommes (A à G). Les indicateurs A–F sont pré-calculés par le GIP-MDS à partir des DSN ; l'indicateur G (écart par catégorie d'emploi, optionnel) est saisi par l'entreprise.

Route principale : /declaration-remuneration/, organisé en wizard multi-étapes.

Étape URL Contenu
1 /declaration-remuneration/etape/1 Effectifs (femmes / hommes)
2 /declaration-remuneration/etape/2 Indicateurs A et C — écart de rémunération annuel et horaire
3 /declaration-remuneration/etape/3 Indicateurs B, D, E — écart sur la rémunération variable + promotions
4 /declaration-remuneration/etape/4 Quartiles (4 × 2 : annuel + horaire) — répartition des effectifs par tranche de salaire
5 /declaration-remuneration/etape/5 Catégories de salariés (indicateur G, optionnel)
6 /declaration-remuneration/etape/6 Récapitulatif et soumission
— /declaration-remuneration/recapitulatif/ Vue lecture seule de la déclaration soumise

Modules : ~/modules/declaration-remuneration (wizard, steps, recap), ~/modules/domain (calculs et règles).

Router tRPC : ~/server/api/routers/declaration.ts. Procédures principales :

  • declaration.getOrCreate — création paresseuse du brouillon (seulement si l'utilisateur est propriétaire ; en mode admin impersonation, un placeholder transient est renvoyé sans écriture)
  • declaration.updateStep1 … updateStep4 — sauvegarde par étape (audit mutation, une action par étape)
  • declaration.updateEmployeeCategories — sauvegarde de l'indicateur G
  • declaration.submit — bascule status = submitted, fixe submittedAt

Règles métier-clés :

  • L'année de campagne = année calendaire suivant l'année des données : getCurrentYear() retourne 2025 quand les données sont celles de 2024 (voir ~/modules/domain).
  • Le calcul des écarts est centralisé dans computeGap(womenPay, menPay) (positif si les hommes gagnent plus, négatif sinon).
  • Seuil d'alerte : GAP_ALERT_THRESHOLD = 5%. Au-delà, une seconde déclaration est obligatoire pour les entreprises ≥ 100 salariés (voir §4).
  • L'indicateur G est optionnel ; quand il est renseigné, l'entreprise définit ses propres catégories d'emploi (par accord ou décision unilatérale).
  • Une fois submitted, la déclaration peut être modifiée jusqu'à la deadline decl1ModificationDeadline (configurée par l'admin DGT, voir §10) ; après, elle bascule en lecture seule.
  • En admin impersonation, l'écriture est bloquée (procédures companyWriteProcedure rejettent ; voir ~/modules/auth/useReadOnlyGuard).

Données persistées : declarations, jobCategories, employeeCategories.

3. Avis du CSE

Pour qui : entreprises ≥ 100 salariés (l'avis CSE est obligatoire à partir de ce seuil ; il est interdit en dessous).

À quoi ça sert : recueillir l'avis formel du Comité Social et Économique sur la déclaration et sur les écarts constatés, avec dépôt du PV au format PDF.

Routes :

  • /avis-cse/etape/1 — saisie des avis (favorable / défavorable + dates)
  • /avis-cse/etape/2 — upload des PDF
  • /avis-cse/confirmation — confirmation après finalisation

Modules : ~/modules/cseOpinion.

Router tRPC : ~/server/api/routers/cseOpinion.ts. Procédures :

  • cseOpinion.get — lecture des avis enregistrés
  • cseOpinion.saveOpinions — sauvegarde du formulaire (delete + insert)
  • cseOpinion.uploadFile / deleteFile — gestion S3 des PDF
  • cseOpinion.finalize — clôt l'avis (cseStatus = submitted)

Règles métier-clés :

  • Disponible uniquement si isCseRequired(workforce) est vrai (≥ 100 salariés, voir ~/modules/domain/shared/companySize.ts).
  • Deux types d'avis par déclaration :
    • Avis sur l'exactitude des données (favorable / défavorable, date)
    • Avis sur les écarts (favorable / défavorable, date) — peut être marqué gapConsulted = false si non requis
  • Le formulaire couvre la première et la seconde déclaration (champ declarationNumber: 1 | 2).
  • Limite : MAX_CSE_FILES = 4 PDF par année (un seul format accepté, vérifié côté serveur).
  • Stockage S3 segmenté par siren et année.
  • Audit : CSE_OPINION_SAVE, CSE_OPINION_UPLOAD_FILE, CSE_OPINION_DELETE_FILE, CSE_OPINION_FINALIZE.

Données persistées : cseOpinions, files (type = cse_opinion).

4. Parcours de conformité (seconde déclaration)

Pour qui : entreprises ≥ 100 salariés dont l'écart initial dépasse 5%.

À quoi ça sert : matérialiser la mise en conformité : seconde déclaration sous 6 mois, plus le dépôt d'un éventuel document d'évaluation conjointe (PDF de gouvernance).

Routes :

  • /declaration-remuneration/parcours-conformite/etape/[1..4] — wizard seconde déclaration (mêmes étapes que la déclaration initiale)
  • /declaration-remuneration/parcours-conformite/evaluation-conjointe — upload du PDF d'évaluation conjointe
  • /declaration-remuneration/parcours-conformite/confirmation — confirmation finale

Modules : ~/modules/declaration-remuneration/steps/compliancePath.

Routers tRPC :

  • declaration.saveCompliancePath — sauvegarde le chemin de conformité choisi (enum COMPLIANCE_PATHS)
  • declaration.completeCompliancePath / submitSecond — clôture la seconde déclaration
  • jointEvaluation.getFile — récupère le PDF d'évaluation conjointe (s'il existe)

Règles métier-clés :

  • Accessible après que la première déclaration est submitted ET que l'écart calculé est ≥ 5%.
  • La seconde déclaration porte sur une période de référence flexible entre la date de première déclaration et le 31 décembre.
  • Maximum 2 déclarations par année civile (la première initiale + une corrective si l'écart dépasse 5%).
  • Le PDF d'évaluation conjointe est optionnel (un seul fichier par déclaration, écrasé si re-uploadé).
  • Deadlines configurables par l'admin DGT : decl2ModificationDeadline, JustificationDeadline, JointEvaluationDeadline.

Données persistées : declarations.secondDeclarationStatus, declarations.compliancePath, files (type = joint_evaluation).

5. Recherche et consultation publique

Pour qui : tout citoyen, journaliste, ou organisme de contrôle.

À quoi ça sert : consulter publiquement les indicateurs A–F de toute entreprise déclarante (l'indicateur G reste confidentiel). Recherche par SIREN, raison sociale, région ou secteur d'activité.

Routes :

  • / — page d'accueil avec formulaire de recherche
  • Téléchargement Excel via /api/export/declarations (voir §9)

Module : ~/modules/home.

Règles métier-clés :

  • Public, sans authentification.
  • L'indicateur G n'est jamais exposé (catégories d'emploi confidentielles).
  • L'export Excel est conçu pour un usage analyste / journaliste (pagination, filtres par année).

6. Référents régionaux

Pour qui :

  • Annuaire public : entreprises qui cherchent leur interlocuteur DREETS / inspection du travail
  • Gestion admin : agents DGT qui maintiennent l'annuaire

À quoi ça sert : centraliser les contacts (mail, téléphone, suppléant) par région et département.

Routes publiques :

  • /referents — liste paginée par région / département
  • /referents/[id] — fiche détaillée (téléphone et email révélés au clic, jamais en bulk dans la liste)

Routes admin : /admin/liste-referents (CRUD + import CSV)

Modules : ~/modules/referents (public), ~/modules/admin/referents (admin).

Routers tRPC :

  • publicReferents.search / getById — endpoints publics (audit PUBLIC_REFERENT_SEARCH, PUBLIC_REFERENT_VIEW)
  • adminReferents.search / create / edit / delete / import — endpoints admin

Règles métier-clés :

  • L'API publique ne renvoie jamais les champs de contact (type, value, substituteEmail) dans les listes — seulement dans la fiche détaillée. Cette séparation est volontaire (anti-scraping, RGPD).
  • Pagination : 20 par défaut, max 100.
  • Import CSV admin : upsert basé sur (région, département, nom).

Données persistées : referents.

7. Aide, FAQ, contact

Pour qui : utilisateurs perdus dans le parcours.

Routes :

  • /aide — hub d'aide (sections repliables, force-dynamic pour afficher les deadlines en cours)
  • /aide/nous-contacter — formulaire de contact (envoie un mail)
  • /faq — FAQ statique

Modules : ~/modules/aide, ~/modules/faq.

Règles métier-clés :

  • /aide est dynamique (export const dynamic = "force-dynamic") parce qu'il lit les deadlines de campagne en BDD.
  • /faq est statique (contenu en dur dans le code, pas de CMS).
  • Le formulaire /aide/nous-contacter envoie un mail via le module mail (voir §11).

8. Pages légales et sitemap

Pour qui : tout visiteur (obligation réglementaire).

Routes :

  • /donnees-personnelles — politique de confidentialité (RGPD)
  • /mentions-legales — éditeur, hébergeur, sécurité
  • /declaration-accessibilite — déclaration RGAA + résultats des audits
  • /gestion-des-cookies — types de cookies, mécanismes d'opt-out
  • /plan-du-site — index des routes publiques

Module : ~/modules/legal.

Règles métier-clés :

  • Pages statiques (pas de BDD), contenu maintenu manuellement dans le code.
  • Le score Lighthouse RGAA cible 100% (configuré comme seuil bloquant dans .lighthouserc.json).

9. PDF et exports

L'application génère plusieurs documents officiels et expose une API publique de téléchargement.

9.1 PDF de déclaration

Type Quand Module
DeclarationPdfDocument Pre-fill / aperçu ~/modules/declarationPdf
TransmittedPdfDocument Reçu officiel après soumission ~/modules/declarationPdf
NoSanctionPdfDocument Attestation d'absence de sanction ~/modules/noSanctionAttestation

Téléchargement déclenché depuis :

  • /declaration-remuneration/recapitulatif/ (bouton intégré)
  • Page CSE (avis officiel)
  • Vue admin de la déclaration (/admin/declarations/[id])

L'attestation no-sanction est servie via la Route Handler /api/pdf/no-sanction (audit PDF_NO_SANCTION_DOWNLOAD).

9.2 Export Excel et API publique

Routes publiques (aucune authentification, OpenAPI documentée) :

URL Format Filtres
/api/export/declarations?year=2024 XLSX par année
/api/export/declarations?date_begin=...&date_end=... XLSX par plage de dates
/api/export/files?siren=...&year=... ZIP tous les fichiers d'une déclaration
/export?swagger=1 Swagger UI documentation interactive

Module : ~/modules/export. Audit : EXPORT_DOWNLOAD, EXPORT_API_DECLARATIONS, EXPORT_API_FILES (catégorie export, rétention 365 jours).

À noter : l'export public n'expose jamais l'indicateur G ni les fichiers CSE / évaluation conjointe (filtrage côté serveur dans buildExportRows).

10. Espace administrateur (DGT)

Pour qui : agents DGT (Direction Générale du Travail) avec flag users.isAdmin = true.

Routes :

Route Fonction
/admin/ Tableau de bord (raccourcis vers les sous-sections)
/admin/declarations Recherche multi-critères (SIREN, email, année, plage de dates, statut)
/admin/declarations/[id] Détail complet d'une déclaration, export CSV
/admin/liste-referents Annuaire admin (CRUD + import CSV)
/admin/impersonate Recherche d'entreprise pour impersonation
/admin/parametres Configuration des deadlines de campagne (par année)
/admin/stats/campagne Courbes de progression des soumissions par segment d'effectif

Modules : ~/modules/admin/*.

Routers tRPC : admin, adminDeclarations, adminReferents, adminSettings, adminStats.

Règles métier-clés :

  • L'accès admin est gardé par le middleware Edge (src/middleware.ts) qui redirige vers /login si isAdmin est faux.
  • L'impersonation est tracée dans adminImpersonationEvents (audit trail dédié, lecture par admin.getLastImpersonated). Le callback JWT NextAuth injecte un impersonation: { siren, startedAt } dans la session active.
  • Les deadlines sont par année de campagne ; si aucune ligne n'existe en BDD pour l'année courante, des défauts viennent de ~/modules/domain (getDefaultCampaignDeadlines).
  • Les stats segmentent les entreprises par effectif (small / medium / large, voir COMPANY_SIZE_RANGES).
  • L'import GIP-MDS est déclenché manuellement depuis la home admin (pas de cron en V2).

Audit : presque toutes les procédures admin sont auditées (ADMIN_DECLARATIONS_SEARCH, ADMIN_SETTINGS_UPSERT_DEADLINES, etc.).

11. Mécanismes transverses

Fonctionnalités qui ne sont pas des écrans, mais qui sont mobilisées par plusieurs features.

11.1 Mails transactionnels

Module : ~/modules/mail. Router tRPC : mail.resendReceipt.

Mails envoyés automatiquement :

  • Soumission de déclaration → reçu (numéro de soumission, lien vers le récap PDF)
  • Finalisation d'avis CSE → confirmation (nombre de fichiers, raison sociale)
  • Formulaire /aide/nous-contacter → routage vers la boîte support

L'utilisateur peut redemander manuellement le reçu via mail.resendReceipt (audit MAIL_RECEIPT_RESEND).

11.2 Audit logging

Modules : ~/modules/audit, ~/server/audit.

Toutes les mutations et les lectures de données sensibles (PII, données entreprise, PDF) sont enregistrées dans la table audit.action_log (schéma Postgres dédié audit).

Catégorie Rétention Exemples
mutation 365 jours toutes les écritures (déclaration, CSE, admin)
read_sensitive 180 jours profile.get, declaration.getOrCreate, recherche admin, téléchargement PDF
public_search 180 jours recherche / vue d'un référent public
auth 365 jours login OK / login KO / logout
export 365 jours téléchargements API publique
system 365 jours import GIP, cron de cleanup

Les rétentions sont définies dans ~/modules/audit/shared/constants.ts (AUDIT_RETENTION_DAYS_SHORT = 180, AUDIT_RETENTION_DAYS_LONG = 365, SHORT_RETENTION_CATEGORIES = ["read_sensitive", "public_search"]).

Wire-up : ajouter une nouvelle action requiert 3 points :

  1. Constante dans ~/modules/audit/actionKeys.ts (AUDIT_ACTIONS.*)
  2. Catégorie dans AUDIT_ACTION_CATEGORIES
  3. Mapping dans PROCEDURE_TO_ACTION (pour tRPC) ou withAuditedRoute(...) (pour Route Handlers)

Les clés sensibles (password, token, authorization, etc.) sont automatiquement strippées du metadata JSONB par logAction.

Un cron quotidien purge les lignes au-delà de leur fenêtre de rétention (voir packages/app/scripts/audit-cleanup.mjs).

11.3 Impersonation admin

L'admin DGT peut incarner une entreprise pour la dépanner. Le mécanisme :

  1. /admin/impersonate → choix d'un SIREN
  2. session.update({ siren }) côté client
  3. NextAuth jwt callback persiste session.user.impersonation = { siren, startedAt }
  4. useReadOnlyGuard empêche toute écriture sur ~/modules/auth
  5. companyWriteProcedure rejette les mutations côté serveur
  6. Un événement est inscrit dans adminImpersonationEvents (visible dans l'audit)

11.4 Pré-remplissage GIP-MDS

Router tRPC : gipMds.importFromUrl (déclenché manuellement par l'admin).

Le GIP-MDS publie chaque année (mars) un CSV des indicateurs A–F pré-calculés à partir des DSN. Le bouton admin :

  1. fetch le CSV depuis EGAPRO_GIP_MDS_API_URL
  2. parse et upsert dans gipMdsData (clé (siren, year))
  3. quand l'employeur ouvre sa déclaration, les valeurs A–F sont pré-remplies depuis cette table (voir ~/modules/declaration-remuneration/shared/gipMdsMapping.ts)
  4. l'utilisateur peut écraser les valeurs (le pré-remplissage n'est pas verrouillé)

11.5 Sécurité de l'API SUIT (passerelle APISIX)

L'API privée /api/v1/* consommée par SUIT (système d'information de l'inspection du travail) est protégée par une passerelle APISIX déployée dans le cluster Kubernetes. Voir le README racine pour le détail. Cette feature n'a pas d'écran utilisateur — c'est de l'infra.

12. Annexe : tables Drizzle principales

Tableau de correspondance feature → tables, pour les développeurs qui débarquent.

Table Features qui y touchent
users Authentification, profil, admin
userCompanies Authentification (rattachement entreprise)
companies Authentification, déclaration, admin
declarations Déclaration index, parcours conformité
jobCategories Déclaration index (étape 5, optionnel)
employeeCategories Déclaration index (indicateur G)
cseOpinions Avis CSE
files Avis CSE (type = cse_opinion), évaluation conjointe (type = joint_evaluation)
referents Annuaire public, gestion admin
campaignDeadlines Paramétrage admin (deadlines par année)
gipMdsData Pré-remplissage GIP
adminImpersonationEvents Audit impersonation admin
audit.action_log Audit logging (schéma Postgres dédié)

Pour aller plus loin

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