PUBLIC API

API publique EGAPRO

API publique de consultation des déclarations d'index égalité professionnelle. Aucune authentification requise. Accessible depuis n'importe quelle origine (CORS *).

La spécification OpenAPI 3.1 complète est disponible à :

GET /api/public/openapi.json

Modèle de données

Données brutes — aucun score ni indice /100

Cette API expose uniquement les données brutes calculées par le GIP-MDS à partir des DSN :

• Écarts de rémunération (moyens et médians, annuels et horaires)
• Proportions de bénéficiaires de rémunération variable — part de l'effectif de chaque sexe qui en bénéficie (bénéficiaires femmes / totalWomen, bénéficiaires hommes / totalMen). Les deux valeurs sont indépendantes et ne somment pas à 1.
• Répartitions par quartile de rémunération (proportions F/H) — celles-ci, à l'inverse, somment bien à 1 sur chaque quartile
• Effectifs (femmes / hommes pris en compte)

Aucun score ni indice global /100 n'est exposé. Le calcul de l'index implique des règles de pondération et de seuils qui ne font pas partie de la diffusion publique.

Indicateur G exclu

L'indicateur G (écart de rémunération déclaré par l'entreprise par catégorie socio-professionnelle) est exclu de cette API. Il s'agit d'une donnée déclarative, contrairement aux indicateurs A–F pré-calculés par le GIP-MDS.

Identité des entreprises non diffusibles masquée

Pour les entreprises dont le statut de diffusion est non diffusible (statutDiffusion === 'N'), les champs d'identité sont retournés à null :

• name, address, region, departmentCode, departmentLabel, nafCode, nafLabel

Le SIREN, l'effectif EMA (workforceEma) et l'intégralité des indicateurs A–F restent disponibles.

Gate par date de rendu public

Seules les déclarations dont l'année correspond à une campagne dont la date de rendu public est atteinte sont servies. Les données d'une campagne en cours ou dont la date de publication n'est pas encore passée ne sont pas exposées.

Gating en production

Contrairement à l'API SUIT (/api/v1/openapi.json, retournant 404 en production), la spec publique est servie dans tous les environnements (dev, alpha, production). L'API publique est destinée à un usage externe libre et ne contient pas de données sensibles.

Endpoints

Méthode	Chemin	Description
GET	/api/public/declarations	Recherche paginée
GET	/api/public/declarations/{siren}	Toutes les déclarations d'un SIREN
GET	/api/public/declarations/{siren}/{year}	Déclaration d'un SIREN pour une année
GET	/api/public/declarations/export	Export complet (JSON ou CSV)
GET	/api/public/openapi.json	Spécification OpenAPI 3.1

Recherche (GET /api/public/declarations)

Paramètre	Type	Obligatoire	Description
q	string	non	Texte libre (raison sociale, SIREN)
region	string	non	Code région (ex. 11)
departement	string	non	Code département (ex. 75)
naf	string	non	Code NAF (ex. 26.51A)
year	integer	non	Année de déclaration
limit	integer	non	Résultats par page (1–100, défaut 10)
offset	integer	non	Décalage de pagination (défaut 0)

Exemple :

curl "https://egapro.travail.gouv.fr/api/public/declarations?q=THALES&year=2026&limit=5"

Par SIREN (GET /api/public/declarations/{siren})

Retourne toutes les années publiées pour un SIREN donné, triées par année décroissante.

curl "https://egapro.travail.gouv.fr/api/public/declarations/319159877"

Par SIREN et année (GET /api/public/declarations/{siren}/{year})

Retourne la déclaration d'un SIREN pour une année précise. Retourne 404 si la date de rendu public n'est pas encore atteinte.

curl "https://egapro.travail.gouv.fr/api/public/declarations/319159877/2026"

Export complet (GET /api/public/declarations/export)

Retourne l'intégralité des déclarations publiées. Le paramètre format accepte json (défaut) ou csv.

# JSON
curl "https://egapro.travail.gouv.fr/api/public/declarations/export"

# CSV (séparateur ;)
curl "https://egapro.travail.gouv.fr/api/public/declarations/export?format=csv" \
  -o declarations_export.csv

Licence

Données diffusées sous Licence Ouverte / Open Licence 2.0 (Etalab).