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Legalite
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Chaturbate Recorder enregistre uniquement des flux publiquement accessibles, tels que l'utilisateur peut déjà les visionner dans son navigateur. Le logiciel ne contourne aucune mesure technique de protection, n'accède à aucun système ou contenu privé et n'exploite aucune faille : les infractions d'accès non autorisé à un système informatique (art. 550bis du Code pénal) et d'atteinte aux données (art. 550ter du Code pénal) ne sont donc pas en cause.
L'enregistrement d'un flux public peut relever de l'exception de copie privée, prévue par l'article XI.190, §1er, 5° du Code de droit économique (anciennement art. 22, §1er, 5° de la loi du 30 juin 1994), tant que l'usage reste strictement personnel et non commercial. En revanche, diffuser, partager, transmettre ou rendre accessible un enregistrement à caractère sexuel d'une personne sans son consentement constitue une infraction pénale en Belgique (art. 417/5 du Code pénal), indépendamment de la manière dont l'enregistrement a été obtenu.
Ces principes valent pour toutes les plateformes prises en charge (Chaturbate, Twitch, YouTube, TikTok). Sur les plateformes non adultes, l'enjeu principal n'est pas le consentement mais le droit d'auteur : un direct, son commentaire, sa musique et les œuvres qu'il diffuse sont protégés. L'exception de copie privée couvre le visionnage personnel ; elle ne couvre ni la rediffusion, ni la mise en ligne, ni aucun usage commercial.
Par ailleurs, plusieurs plateformes interdisent l'enregistrement dans leurs conditions d'utilisation. Enfreindre des conditions d'utilisation n'est pas une infraction pénale : c'est une inexécution contractuelle, qui expose à la fermeture du compte et non à des poursuites. Les deux questions sont distinctes et ne doivent pas être confondues.
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des enregistrements. Il lui appartient de vérifier les conditions d'utilisation de la plateforme — qui peuvent interdire l'enregistrement indépendamment de la loi —, le droit à l'image et la protection des données des personnes filmées, ainsi que le droit d'auteur applicable et la législation de son pays de résidence.
Ce texte est informatif et ne constitue pas un avis juridique.
Le même texte est consultable dans l'application, via le bouton Légalité de la barre du haut.