C3_Siege d Office

Attribution de sièges d'office

Suite à l’application de la proportionnelle à la plus forte moyenne il est quasi certain que de nombreuses communes n’aient pas reçu de siège. La raison est que la population de ces communes est nettement inférieure à la moyenne métropolitaine.

Cette étape est simple, elle consiste à créer et attribuer d’office un siège à chacune de ces communes.

Effet collatéral

Bien souvent ces communes sans sièges sont nombreuses (parfois plus nombreuses que celles ayant au moins un siège), et tous les efforts de proportionnalité sont mis à mal par la création et attribution de nouveaux sièges 'en masse'. La représentativité en sièges de toutes les communes ayant au moins un siège va se dégrader et s’écarter de la représentativité en habitants.

La métropole de Aix-Marseille a obtenu une adaptation de son mode de calcul (non prise en charge par ce programme) à cause de ce phénomène.

Exemple réel

Une métropole de 410'000 habitants avec 53 communes attribue les 80 sièges prévus à la proportionnelle à la plus forte moyenne. A l’issue de cette première phase 32 communes sont toujours sans sièges (soit 60% des communes). 15 de ces communes ont moins de 1000 habitants et les 17 autres ont entre 1000 et 3800 habitants

Conformément à la loi on crée 32 sièges supplémentaires et on les attribue à ces 32 communes sans sièges. La taille du conseil métropolitain passe donc de 80 à 112 sièges (+ 40%)

Une commune qui a l’issue de la proportionnelle avait 8 voix représentait 10% du conseil, maintenant elle ne représente plus que 8 voix sur 112 soit 7% des voix, alors que sa population représente toujours 9% de la population de la métropole.

Sur le 53 communes de cet exemple réel, 44 communes (83% !) ont un seul siège. La population de ces 44 communes s’étalant de 278 à 8071 habitants il y a forcément une grande distorsion de la représentativité entre ces communes.

A suivre

Les étapes suivantes vont parfois permettre, en partie, de corriger cela (au détriment de la ville centre)