C4_Limitations

A cet onglet sont appliquées, dans cet ordre, deux limitations :

1. Limitation à la moitié des sièges (ne concerne que la ville centre)
2. Limitation de la taille du conseil quand une commune a obtenue plus de sièges au conseil métropolitain que ce qu'elle a de conseillers municipaux.

👉 L’étape suivante étant optionnelle, ou pouvant ne pas faire consensus, les résultats obtenus après l’application de ces deux éventuelles limitations pourront être légalement mis en œuvre.

1. Pas de majorité

Quand la ville centre représente à elle seule plus de 50% de la population de la métropole il est possible qu'elle se retrouve avec plus de 50% des sièges du conseil métropolitain. Ce dépassement n'est pas automatique car l'ajout des sièges d'office a diminué les représentativités des communes qui avaient déjà des sièges, au premier rang desquelles la ville centre.

Dans ce cas on redistribue les sièges au-dessus de la moitié (arrondie à l’entier inférieur le plus proche) aux autres communes en utilisant encore la méthode de la proportionnelle à la plus forte moyenne. Bien sûr la ville centre ne participe pas à cette redistribution. Notez que ceci ne modifie pas le nombre total de sièges du conseil métropolitain.

Quand cette redistribution a lieu elle permet de plus ou moins corriger les pertes de représentativité induites par les sièges attribués d'office. La correction sera d'autant plus efficace que le nombre de sièges à redistribuer est élevé et/ou que le nombre de sièges attribués d'office était faible.

2. Trop de conseillers métropolitains

Cette seconde limitation est une précaution car elle ne s'est jamais présentés pour une métropole, et c’est fort heureux !

En effet, si cela arrive on doit repartir au début du processus d'allocation des sièges en diminuant de un le nombre initial de sièges du conseil métropolitain, tout recalculer et ainsi de suite jusqu’à ce qu’il n’y ai pas de communes avec plus de représentants au conseil métropolitain que de conseillers municipaux.

⚠️ Ce cas (improbable) est détecté par le programme, mais n’est actuellement pas géré. (il n'est pas possible de changer le nombre initial de conseillers métropolitains)