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Concepts
Pour appréhender les intentions de la loi et les conséquences de certains choix, il est fondamental de comprendre ces trois valeurs que sont la représentativité exprimée en habitants (Rh), la représentativité exprimée en sièges (Rs) et la moyenne exprimée habitants/siège.
La représentativité en habitants d’une commune au sein de la métropole est le quotient du nombre d’habitants de la commune divisé par le nombre d’habitants de la métropole.
Cette valeur est une donnée stable qui ne change pas pendant le processus d’attribution des sièges, et qui évolue lentement au fil des années.
Cette valeur dépend de la commune ET, au travers de la population de la métropole, de la population des autres communes. Une commune dont la population augmente au fil des ans peut avoir, malgré tout, sa représentativité en habitants qui baisse si les autres communes croissent plus vite qu’elle, ou si des communes viennent rejoindre la métropole.
Une commune de 12'000 habitants dans une métropole de 600'000 habitants a une représentativité en habitants de
La population de cette commune représente donc 2% de la population de sa métropole.
Cette même commune dans une métropole de 380'000 habitants aurait une représentativité en habitants de
La représentativité en sièges d’une commune au sein du conseil métropolitain est le quotient du nombre de sièges attribués à la commune divisé par le nombre total de sièges du conseil métropolitain.
Une commune qui a 3 sièges dans un conseil métropolitain qui en compte 34 a une représentativité en sièges de
Cette commune représente 8.8% des voix au conseil métropolitain.
Ce terme de moyenne, utilisé dans le contexte de « la proportionnelle à la plus forte moyenne », est le quotient du nombre d’habitants de la commune divisé par le nombre de sièges de la commune.
Cette ‘moyenne’ mêle deux informations de types differents concernant une même commune : son nombre d'Habitants et son nombre de Sièges. Elle représente un nombre d’habitants par siège.
Une commune de 12'000 habitants qui a 2 sièges au conseil métropolitain a une moyenne de
Cela signifie, symboliquement, que chaque représentant de la commune porte la voix de 6000 habitants.
Si cette communes avait 3 sièges sa moyenne serait de
Chaque représentant de la commune porterait, symboliquement, la voix de 4000 habitants. Ce qui (en théorie) est mieux que 6000.
IMPORTANT : Plus cette moyenne est élevée moins les habitants sont représentés au conseil métropolitain.
On peut aussi calculer la moyenne au niveau de la métropole : C’est le quotient du nombre d’habitants de la métropole divisé par le nombre de sièges au conseil métropolitain.
Cette moyenne permet aux communes de savoir si leurs habitants sont plus ou moins bien représentés que la moyenne des habitants de la métropole. C'est un indicateur de démocratie important.
Une métropole de 360'000 habitants qui a 90 sièges à son conseil métropolitain à une moyenne métropolitaine de
Si dans cette métropole une commune ayant 12'000 habitants a obtenu 2 sièges alors sa moyenne communale est de
Un système de représentation ‘à la proportionnelle’ essai de faire en sorte que les représentativités Rh et Rs soient égales.
Dans ce cas idéal on a :
Que l'on peut reformuler en :
Donc faire en sorte que les représentativités en habitants et en sièges soient égales revient à faire que chaque moyenne communale soit égale à la moyenne métropolitaine.
A la dernière étape du processus d'attribution des sièges la loi donne des critères arithmétiques pour définir quelles communes peuvent profiter des sièges optionnels. Ces critères sont définis en terme de représentativité, alors que tout le reste de la loi utilise la méthode de la plus forte moyenne (communale).
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