Fonctionnalités

Fonctionnalités

Une fois installé, le principe de fonctionnement du programme «Conseil Métropolitain» est le suivant :

• Dans le premier onglet (Chargement des données) on sélectionne une métropole dans une liste ou on charge un fichier listant les communes d’une métropole et leurs populations.

• Le programme effectue les calculs de répartition entre les communes des sièges au conseil de cette métropole conformément à l’Article L5211-6-1 du CGCT.

• Ce faisant il remplit un onglet pour chacune des cinq étapes décrites par le texte de loi avec le détail des calculs intermédiaires.

• Pour finit il génère un résumé.

Chaque onglet de calcul peut être directement imprimé ou sauvé dans un fichier pdf.

Attention la cinquième et dernière étape, parfois appelé ‘accord local’, se déroule dans un cadre arithmétique fixé par la loi. Mais à l’intérieur de ce cadre des options politiques sont possibles. Bien sûr, le programme ne peut faire que des propositions purement arithmétiques.

Données officielles

Le fait de sélectionner la métropole dans la liste déroulante sélectionne automatiquement les dernières données de population produites par l’Insee et certifié par décret deux ans avant les élections municipales. Jusqu'en 2031 ce sont les données en vigueur au 1/jan/2025 (certifiées en décembre 2024) qui seront utilisées.

Simulations

En choisissant de charger un fichier CSV on peut s’écarter des données officielles en cours, et faire des simulations de répartition des sièges en fonction de :

• l’évolution des populations,
• des fusions de communes,
• l’arrivée de nouvelles communes dans la métropole.

Avec l’option chargement de fichier on peut aussi utiliser les données de 2019 (certifiées en décembre 2018).

Le contenu des fichiers CSV est décrit ici.